Guerre de tranchée dans la forêt de Mauny

Voilà 60 ans que les habitants de Mauny empruntaient ce chemin forestier. Quand le propriétaire des bois le barra d'une tranchée. Procès.


Depuis de longues années les babilants de la commune de Mauny fréquentaient un chemin traversant là forêt de Mauny, qui paraîtrait avoir été établi, dans le principe, par les propriétaires de cette forêt pour leur usage personnel.
En 1844, le sieur Remy Caban, possesseur de la forêt, fit barrer le chemin par une tranchée. 
Cité devant le tribunal de simple police, il fut condamné à l'amende et à la destruction du barrage. — Mais en appel, les juges correctionnels, sur l'exception de propriété opposée par Remy-Caban, prononcèrent un sursis, toutes choses eu état, jusqu'à ce qu'il eût été statué sur la question de propriété.

Les habitant pétitionnent

Cependant, sur le vu d'une pétition à lui adressée par les habitants de la commune, le préfet de la Scine-Inférieure rendit le 9 avril 1846 un arrêté qui classait le chemin au nombre des chemins vicinaux, dans les termes de l'art. 15 de la loi du 21 mars 1846.

Armé de cet arrêté, le maire de la commune fit combler la tranchée opérée par Remy Caban.

Remy-Cabau fit rouvrir la tranchée et se pourvut eu référé : il se fondait sur ce qu'il avait recours de sa part devant le conseil d'état contre l'arrêté du classement, et que cet appel était suspensif; il ajoutait que d'ailleurs il ne s'agissait pas d'élargir uu chemin déjà classé, mais bien d'ouvrir un nouveau chemin à lui appartenant; qu'il y avait dès lors nécessité d'expropriation et d'indemnité préalable; que jusque là les choses devaient être maintenues dans leur ancien état, et la propriété respectée
Le 22 juin 1846 ordonnance du président qui, nonobstant l'exception d'incompétence opposée par le maire, fait défense de détruire les barrages apposés par Remy-Caban, avant que la commune lui ait payé une indemnité.

Le citoyen Cauvin seul au créneau
Appel par le sieur Cauvin, habitant de la commune, qui, sur le refus du conseil municipal d'interjeter appel, s'était fait autoriser à poursuivre à ses risques et périls.

Après avoir reproduit le déclinatoire, l'appelant rappelait au fond que le chemin en question, ayant été fréquenté par les habitants de la commune depuis soixante ans, avait un caractère d'utilité publique qui suffisait pour en déclarer la vicinalité; l'arrêté n'a pas eu, dans l'espèce, à ordonner l'ouverture d'un chemin sur un terrain non pratiqué, mais simplement à classer un cheminu déjà ouvert. Dés lors le préfet avait le droit, comme il l'a fait, de le reconnaître vicinal et d'en fixer la largeur (K 21 mai 1838, art. 15).

Sans doute reste la question de l'indemnité, s'il y a lieu d'en accorder; mais cette circonstance ne saurait suspendre la jouissance du public ; aussitôt que l'arrêté est rendu et notifié, nul ne peut s'opposer à la libre circulation sur le chemin déclaré vicinal. — Dès cet instant le public est en jouissance légale du chemin. (Circulaire ministérielle pour l'exéculion de la loi du 21 mai 1836.)

L'intéressé répondait que l'arrêté de classement, étant intervenu après le jugement du tribunal correctionnel qui accordait un sursis pour faire juger la question de propriété, avait opéré une véritable expropriation ; il s'efforçait ensuite d'établir qu'il s'agissait réellement de l'ouverture d'un chemin nouveau (les habitants de la commune ne l'ayant pratiqué qu'à titre de tolérance) ; qu'en conséquence le préfet devait procéder non pas d'après l'art. 15, mais conformément a l'art. 16 de la loi, et que le propriétaire, avant toute disposition, avait droit à une indemnité préalable.

Dénouement

De 8 août 1846, arrêt de la cour royale de Rouen, arrêt de la cour royale de Rouen, 2e chambre, MM Legris de La Chaise, président, Blanche, avocat général, Poullain et Deschamps, avocats.

LA COUR ; — Attendu que, par arrêté du 9 avril dernier, le préfet de la Seine-Inférieure a classé au nombre des chemins vicinaux de la commune de Mauny le chemin dont il s'agit; que cet arrêté est fondé sur l'art. 15 de la loi du 21 mai 1836 ; que c'est pour l'exécution de cet arrêté que le maire de la commune de Mauny a fait détruire les barrages qui mettaient obstacle à la viabilité;
Que l'action portée en référé par Remy Caban, devant le président du tribunal civil, pour obtenir le rétablissement des barrages, avait donc pour objet une opposition a l'exécution d'un acte administratif; que le président du tribunal civil était incompétent pour en connaître;
met l'ordonnance dont est appel au néant; réformant, Dit que le président du tribunal civil était incompétent.
 J. D.

SOURCES
Journal du Palais, vol. 48, 1847.