Par Jean-Pierre Hervieux.

Cahier de doléances de la paroisse Saint-Pierre-de Varengeville

Saint-Pierre-de-Varengeville Deux-Églises est comme la paroisse Notre-Dame située sur la grande route du Havre à Rouen.
Les terres y son également médiocres et les habitants, laboureurs et journaliers, sont pauvres. On comptait en 1772 156 feux.
Pas de manufacture sauf un moulin à papier. Environ 260 personnes vivaient de la filature du coton.

Population en 1759 : 130 feux (600 habitants).
Seigneur : Duval de Beaumets. Patron : prieur de la Madeleine.



Procès verbal

Assemblée du 29 mars 1789 en l'église devant Guillaume Vatier (a été désigné pour présider par l'assemblée elle-même) :

Comparants : Jean-Baptiste Séhet, syndic, Jean-Baptiste Delamare, Guillaume Vatier, Robert Lebourgeois, Jacques Queval, Pierre Dajon, Pierre Vignerot, Jean-Baptiste Leseigneur, Jean Lenouvel, Théophile Lebourgeois, Pierre Guillemard, Jean Saunier, Louis Duperron, Michel Couteux, Guillaume Gosset, Jean Quibel, Jean Fabre, Guillaume Cottard, Louis Adam, Jean Paumier, Jean Gosset, Joseph Talbot, Pierre Paumier, Jacques Dubuc, Nicolas Lemoine, Jacques Rivière, Jacques Plaquevent, Louis Dacher, Nicolas Douillet, Charles Leparey, Charles Capelle, Abraham Delépine, Jean Guillemard, Pierre Lefebvre, Guillaume Rivière l'aîné, Pierre Legrand, Jacques Boivin, Jean Cottard, Jacques Dacher, Pierre Drouet, Nicolas Leroux, François Rigault, François Gresset, Jacques Lefèbvre, Guillaume Legrand, Jacques Dubuc, Jean Metterie, Antoine Quibel, Étienne Vatier, Jacques Lheureux, Pierre Léger, Antoine Ridel, Pierre Lefèbvre, Théodore Lebourgeois, Robert Lefèbvre, Nicolas Dubuc, Martin Delafenestre, Nicolas Basville, Louis Lefèbvre, Jacques Leclerc, Adrien Digard, François Mahé, Joseph Cottard, Michel Gosset, Robert Rivière, Guillaume Delafenestre, Pierre Leviau, Nicolas Dacher, Théodore Dacher, Choubert le jeune, greffier.

Députés : Jean-Baptiste Delamare, Pierre Paumier.

     Cahier


1. Supplient très humblement et très respectueusement SM le Roy et les États généraux, les habitants de la paroisse de Saint-Pierre-de-Varengeville et remontrent à SM et aux États que la dite paroisse, composée de 130 feux, est située sur un sol généralement médiocre, font une partie considérable ne rapporte souvent que la semence, par la pauvreté du sol, et par les ravages des lapins et autres bestes sauvages qui rongent toutes les semailles à mesure qu'elles poussent et quelles mûrissent, et aussy les pigeons qui causent un tort considérable.

2. Qu'en outre, les habitants sont surchargés d'impôts, de corvées, de passages et logements de troupes, sans aucun retour ni dédommagement, ny vide de leurs denrées, étant éloignés de près d'une lieue et demi de la nouvelle route à la construction et à l'entretien de laquelle ils ont toujours contribué, sans aucune communication praticable à la dite route, ni rétablissement de l'ancienne sur laquelle la dite paroisse est située.

3. Que des 130 feux dont la ditte paroisse est composée, plus de 60 feux sont à la mendicité, qu'un grand nombre d'autres ménages sont prêts à y tomber, à cause de la filature du coton, seule manufacture du lieu, qui devient presque nulle pour eux depuis deux ans par la chute du commerce et de plus l'établissement des mécaniques qui l'anéantissent. Qu'on les supprime, et beaucoup d'ouvrages venant de l'étranger, qui nous causent un tort considérable.

4. Qu'on ne permette point l'importation extérieure des bleds qu'après la moisson de deux récoltes abondantes, et tous les magasins des villes approvisionnés, pour n'être plus exposé, comme à présent, aux horreurs d'une disette inattendue et accourir de tous côtés pour tirer notre subsistance, encore sans pouvoir en avoir, à cause des boulangers de campagne qui retiennent, engloutissent tout, parce qu'ils savent bien qu'ils vendent leur pain le prix qu'ils désirent.

5. Que pour la réforme des abus, qu'on réunisse les provinces privilégiées nouvellement conquises pour ne faire qu'un seul corps de nation, qu'on recule les traites intérieures pour les porter aux frontières du royaume.

6. Qu'on supprime la gabelle, le tabac, les aides et autres fermes ruineuses pour tous les peuples, par ces frais énormes qu'ils sont obligés de payer, tant pour leurs gardes, les procès nombreux qu'elles occasionnent que pour la perception de leurs deniers, dont à peine le tiers entre net dans les coffres du Trésor royal.

7. Qu'on mette sur ces objets un impôt assez modique qui puisse écarter tout désir de contrebande et que, pour suppléer aux deniers dont ces suppressions priveroient le souverain, on établisse un ou plusieurs impôts faits avec la dénomination que l'on jugera à propos de leur donner, pourvu qu'ils soient également supportés et répartis sur tous les trois ordres de l'État.

8. Que, pour alléger le joug des peuples, surtout des peuples les moins aisés et les plus éloignés de la capitale, il soit établi de grands bailliages, de distance en distance, qui puisse juger en dernier ressort, jusqu'à une somme assez considérable. Que les autres bailliages, qu'on nomme secondaires, puissent aussi juger en dernier ressort, jusqu'à une moindre somme, qui mettent le peuple à couvert des ruineuses poursuites qu'occasionnent les appels aux Parlements, souvent très éloignés des parties ; et pour les objets qui, au fond, ne passent ou ne vont pas même à 600 l., appels souvent interjetés par des parties riches, puissantes ou en crédit, d'une sentence rendue contre elles, en faveur des parties peu favorisées de la fortune qui, souvent, faute de moyens, se voient obligées d'abandonner à l'usurpateur l'objet contesté ou, si elles le poursuivaient et qu'elle obtiennent un arrêt en leur faveur, elles ne s'en voient pas moins ruinées, elles et leurs familles, par les frais énormes que leur occasionnent les longueurs de la procédure et les voyages multipliés, le plus souvent inutilement, qu'elles ont été contraintes de faire des 10, 20, 30 et quelquefois plus de 40 lieues de leur domicile, et de leur entendre dire qu'il auroit été six fois plus avantageux pour elles d'avoir perdu leur cause tout juste qu'elle étoit en première instance, que de l'avoir gagnée aux dépends de leur ruine et de celle de leur famille.

9. Qu'on diminue les frais de la procédure que d'interminables formalités (imposées) aux plus honnêtes clients occasionnent et qui, par l'ignorance ou l'inadvertance d'un avocat ou procureur auxquels ils se confient, font perdre la cause la plus juste et la plus légitime pour la barbare et absurde maxime, que la forme supporte le fond.


10. Qu'aucune charge de judicature ne puisse procurer aucun membre ou exemption, ou privilège quelconque, qui l'affranchisse de contribuer, conjointement avec tous les autres sujets du Roy, à sa cotte part des impôts établis par le souverain et consentis des États.

11. Que pour l'amélioration des finances de l'État, qu'on supprime tous les ordres religieux les plus richement rentés, tels que les Bénédictins, Chartreux..., actuellement ynutilles à la société, en donnant une pension honnête pendant leur vie à chacun des membres présentement vivans. Que la plus grande partie de leurs biens soit emploiée à l'acquit des dettes de l'État, et l'autre partie soit donnée ou désignée entre les mains de quelqu'un qui puisse gratis les distribuer aux pauvres de chaque paroisse.

12. Qu'il plaise aussy de porter une loi pour l'amélioration des dicimateurs. Qu'ils perçoivent la onzieme partie de toute une paroisse, sans contribuer aux dépens que l'on fait et endure et encore presque sans payer aucun droit à SM. Seroit de leur former et donner une pension honnête ; que toute une paroisse et autre satisfecit à une pension ; à cette cause, tout un chacun jouirait de son dîmage et profiteroit du fourrage pour l'engraissement des terres. Quant à leur fourrage qui provient de leur dîme, ils les tienne d'un prix énorme, ce qui nous caude d'en pas profiter.

13. Qu'on forme des assemblées provinciales ou États provinciaux composés d'un nombre de membres du Tiers état égal à celui des membres du clergé et de la noblesse réunis, chargées de faire une juste et équitable répartition des impôts, et de leur perception aux moindres frais possibles, en leur faisant recueillir, comme la taille l'étoit cy-cevant, par les collecteurs qui seroient tenus de les verser directement au bureau du département, lequel verseroit dans celui de l'assemblée provinciale directement ou dans celui du Trésor royal.

14. Qu'on supprime les cafféz et les buvettes d'eau de vie qui sont, pour le village, que la source de libertinage, la ruine des journaliers et la désolation des familles ; ou du moins borner une heure fixe, à peu près à la fin du jour, pour la cessation d'y entrer. En outre, donner la force à quelqu'un de la dite paroisse.

15. Que pour empêcher la cupidité d'un ministrre avide de surprendre la religion d'un Roy bienfaisant par des spécieuses, insidieuses insinuations, en lui lui faisant sacrifier son peuple sous l'espérance de le servir, comme il ne s'est que top malheureusement pratiqué cy-devant, les impôts pour l'acquit des dettes de l'État, exigés du souverain et consentis des États généraux, ne puissent sous aucun prétexte être changés ni augmentés sans le consentement des dits États généraux. Que pour cela, il soit établi par les États généraux un Bureau intermédiaire composé des membres des dits États élus à la pluralité dans les trois ordres, par les dits États même pour enregistrer les édits, déclarations émanés du trône, et arrêts du Conseil. Et dans le cas que le Bureau intermédiaire jugeroit que les dits arrêts, édits ou déclarations contiendroient quelque chose de contraire à la décison des faits généraux, il seroit tenu d'en donner communication aux États provincieaux ou assemblées provinciales pour enuiste, qu'après leurs avais, procéder ou non à leur enregistrement.

16. Que les dits membres du Bureau intermédiaire des États généraux soient changés tous les deux ou trois ans, et remplacés par des membres tirés des États provinciaux ou assemblées provinciales, également élus à la pluralité des voix par les dits États ou assemblées provinciales, et être le dit Bureau ainsy continué jusqu'à la nouvelle assemblée d'Etats généraux jugée nécessaire par le souverain pour son propre bonheur, pour la gloire de sa couronne, la sûreté de l'État et ma félicité des peuples.

17. Tous les pauvres habitants ont assisté à l'assemblée et ont donné leurs noms, tous, bien d'accord, ont nommé les députés sur le cahier de doléances, ont refusé de signer en leur écriant que le pain commun valant 3 s. 6 d. la petite livre, en disant : " Voilà nos maisons toutes épuisées, nous ne pouvons plus en avoir pour notre subsistance et pour celle de nos enfants, nous prions SM d'avoir égard à cette grande misère.

Tel est le vœu général et les respectueuses remontrances que représentent à SM le Roy et aux États généraux les habitants ou la paroisse de Saint-Pierre-de-Varengeville, en faisant à Dieu les plus ardentes prières pour une longue conservation des précieux jours de Sa Majesté, de ceux de son épouse et de la famille royale, pour la pleine et entière exécution de ses vues bienfaisantes et paternelles, pour la concorde et l'humanité des suffrages dans les États généraux, sur le résultat desquels tous les yeux de l'Europe sont ouverts et qui doit les combler de gloire, s'ils s'en acquittent en vrais, fidèles et patriotes sujets.


Remarques et précisions sur les cahiers de doléances


– Tout d'abord, il faut noter que la population de notre commune est passée de 209 feux (environ 965 habitants) en 1772 à 202 feux (environ 930 habitants) en 1789, la population de la paroisse de Saint-Pierre-de-Varengeville a diminué de 156 feux à 130 feux pendant que celle de la paroisse Notre-Dame augmentait de 53 à 72 feux.

– Le seigneur des deux paroisse était, en 1730, Messire Vincent Raoul Louis Duval, seigneur de Beaumets, doyen des conseillers du Parlement de Normandie. Il habitait le château du Bourg-Joly et dépendait de la paroisse Notre-Dame.

Le fief de Beaumets, étant sixième de baronnie, les religieux de Jumièges lui versaient une redevance.

– Les doléances les plus fréquentes relevées dans les cahiers portaient sur les sujets suivants:

* Limitation du pouvoir royal malgré un loyalisme monarchique affirmé, article 1 de Saint-Pierre et de Notre-Dame.

* Suppression des impôts et égalité fiscale : Notre-Dame, articles 1 à 4, Saint-Pierre articles 6, 7, 10, 12, 15.

* Simplification des démarches administratives : Saint-Pierre articles 8, 9.

* Réforme du clergé : Saint-Pierre, article 11.

* Lutte contre la mendicité : Saint-Pierre article 11, Notre-Dame article 5.

* Suppression des cafés et buvettes : Notre-Dame article 6, Saint-Pierre article 3.

– Il faut noter la réaction des habitants qui refusent de signer le procès-verbal (Saint-Pierre, article 17). Cette réaction n'est pas unique dans la région, mais elle apparaît rarement avec autant de netteté.


Pour suivre : L'assemblée préliminaire du Tiers-État

Source


Varengeville La Montagne, et Varengeville L'Egalité,
fascicule édité en 1989 par Jean-Pierre Hervieux avec l'aide de Bernard Léger, maire de Saint-Pierre-de-Varengeville, Mme P. Quibel et T. Kermarrec qui en ont réalisé la saisie et la mise en page.

Illustration :
Histoire de France en bande dessinée, Larousse / FR3, N°15, décembre 1977.
Dessins de José Bielsa et Maurillo Manara, textes de Pierre Castex et Roger Lérureux.