Les comités de surveillance

 

Par Jean-Pierre Hervieux.

Des comités de surveillance ont été formés dans les communes à partir de mars 1793 conformément au 21 mars 1793.

Ils étaient constitués de 12 membres élus et chargés de pourchasser les suspects et de veiller à la bonne moralité des concitoyens. Dans le département, il y a eu peu de comités de surveillance créés en 1793.

Dans notre canton, les premiers comités de surveillance furent créés à Duclair, Epinay et Mesnil-sous-Jumièges.

Actuellement, seuls subsistent dans le canton de Duclair les registres des délibérations des  comités de Duclair, Saint-Paër et Saint-Pierre-de-Varengeville.

	Le comité de surveillance de Saint-Pierre-de-Varengeville fut créé le 2 février 1794 (14 pluviôse An II). Il était constitué des personnes suivantes : Louis Lefèbvre, Jean Nouvel, Pierre Guillemare, Antoine Dury, Jean Chandelier, Michel Trouvé, Médez Vignerot, Andrien Digard, Jean-Baptiste Philippe, Jean-Pierre Fontaine, Jean Colard et Jean Quibel. La dernière séance du comité de surveillance est datée du 20 thermidor an II (7 août 1794).
	Il ne fonctionna donc que six mois. Il élisait en son sein un président, un vice-président et un secrétaire (greffier), lors de la première réunion le 14 pluviôse. Jean Colard ayant réhuny 6 voix fut élu président, Adrien Digard fut élu vice-président avec 4 voix et Jean Chandelier secrétaire avec 7 voix. Les séances du Comité de surveillance se tenaient dans le "brébittaire du cytoyen curé."
Doc 1. Cliquer sur les images pour les agrandir

En ventôse, le comité se réunit régulièrement trois fois le 10 (28 février), le 20 (10 mars) et le 30 (20 mars) sans prendre de délibération, aucune plainte n'ayant été portée contre aucun citoyen.

Le 30 ventôse, Louis Lefèbvre fut élu président, Jean Nouvel vice-Président,  Jean Chandelier demeurant président.

Le 20 germinal (19 avril), le comité de surveillance était chargé de remplir un tableau de renseignements sur le seigneur de Varengeville, Vincent Rahoult Duval. A cette époque, Vincent Raoul Duval est détenu à Rouen depuis quatre mois par ordre de la Convention nationale en qualité de noble et père d'émigré. Il était domicilié avant sa détention à Pierre-de-Varengeville-l'Egalité (Saint-pierre) était âgé de 64 ans, père deux enfants, une fille de 25 ans, mariée avant la Révolution et un fils de 22 ans qui a émigré. Avant la Révolution, il était conseiller au Parlement et depuis la Révolution, il vit de son bien. Avant la Révolution, il avait 35.000 livres de revenus, après la Révolution, il a environ 2.000 livres.
Il est signalé dans ce document qu'en 1790, il a refusé de donner du blé pour sa paroisse (N-D-de-Varengeville) et qu'ensuite il habite Rouen (document n° 1). Le 21 prairial, (9 juin), le comité remplissait un second tableau plus complet et précis que le premier.
	Document 2-1

On y apprend en effet qu'il habite Rouen avec la citoyenne Jiot, son épouse, Durieu, son homme de confiance et deux domestiques sont également détenus. Au sujet de sa fortune, il possède 20.000 livres de revenus à Saint-Pierre-de-Varengeville, le surplus étant situé à Varengeville-la-Montagne (anciennement Notre-Dame) à Rouen et à Ectot-lès-Baons où il possède une ferme d'environ 2.000 acres. Il a pour famille un abbé émigré. Enfin, il y est précisé que ce n'est pas en 1790 comme indiqué précédemment qu'il a refusé de donner du blé à sa paroisse, mais le 25 juillet 1791, ce qui a altéré sur lui la mésestime générale des citoyens et lui a fait prendre le parti de se retirer à Rouen (document n° 2).

Ce second tableau fut affiché pendant trois jours. Document 2-2

Le 20 germinal (9 avril) le comité de surveillance donne ordre à la municipalité de retirer le Christ et les statues de l'église ainsi que la cloche du clocher sous dix jours (document n° 3). A partir du 30 germinal (19 avril) nous ne trouvons plus trace du vice-président Jean Nouvel et du président, Jean Chandelier étant toujours secrétaire. Le 20 floréal (9 mai), Pierre Guillemare est président et Jean Colard secrétaire, le 10 prairial (29 mai), ce fut Antoine Dury, Jean Chandelier redevenant secrétaire, puis, le 20 messidor (8 juillet), Michel Trouvé président et Adrien Digard secrétaire.

Document 3

Le 29 messidor (17 juillet), le Comité de surveillance certifie que le citoyen Jean-Baptiste Durieux fait exploiter une ferme appartenant à Duval, que sa présence et ses soins y sont dans le moment "y cy de la plus grande nécessité pour les soins et travaux et la conduite de la récolte y étant confié."

Ce type de certificat était fait pour maintenir les hommes absolument nécessaires au pays, sinon, ceux-ci devaient s'enrôler dans les armées de la République.

L'une des tâches importantes du comité de surveillance était de veiller à la bonne application de la li du maximum qui avait été votée en 1793 par la Convention. La loi du maximum fixait un prix limite des denrées au-delà duquel il était interdit de vendre.

Cependant, de nombreux commerçants étaient en infraction avec cette loi, notamment les bouchers qui refusaient d'exposer à leur étal la viande qu'ils possédaient et la vendaient plus cher que le prix fixé. Le Comité de surveillance de Duclair eut de nombreux démêlés avec les bouchers.

On trouve un cas similaire dans notre commune, comme en témoigne le procès-verbal du Comité de surveillance du 2 thermidor (20 juillet) document n° 4 font voici le contenu :

"Nous membres du Comité de surveillance de la commune de Varengeville-l'Egalité, ci-devant Saint-pierre, étant assemblés en notre séance aux fins de délibérer en vertu d'une vache qui a été achetée avant tout le monde par le citoyen Vincent, boucher demeurant à Laune (L'Aulnes), lequel a été tué à cette commune le 1er thermidor chez le citoyen Durants, officier municipal de ladite commune a delivré viron la moitié de ladite vache au prix de 20 sols la livre haut et bas morceaux, il a arrivé dans le moment un nombre d'individus qui prétendaient l'avoir (scuivant?) la loi, (n)ou nous sommes transportés à l'endroit ou on l'a délivrée nous y avons trouvé le citoyen Durants avec le boucher, nous l'avons invoqué à la délivrer selon la loi fixée par l'agent national du district d'Yvetot.
Le citoyen s'y est refusé a nous disant qu'il l'a vendait au compte de la municipalité par arrêté entre eux et qu'il avait nommé le citoyen Vincent pour commissaire suivant la déclaration faite par le dit Durants auquel il y a été accordé 20 livres, pour l'acheter, tuer et débiter, ledit Durants a répondu qu'il a vendu 20 sols et qu'il délivrerait pas à moins que si les individus n'en voulaient pas qu'il la garderait pour lui.

Fait à notre séance le 2 thermidor, l'an 2ème de la République française une et indivisible.


Le 5 thermidor (23 juillet) les citoyens Chandelier et Vignerot étaient nommés commissaires pour répondre à une lettre du 4 thermidor demandant le nombre d'habitants de la commune. Le Comité de surveillance n'ayant à sa connaissance que le nombre de 700 individus. La dernière affaire qu'ait eu à connaître le Comité de surveillance est à nouveau une infraction aux subsistances comme l'indique le procès-verbal du 12 thermidor (30 juillet) document n° 5 reproduit ci-après :

"Nous, membres du Comité de surveillance de la commune de Pierre-de-Varengeville étant assemblés en notre séance, deux citoyens se sont présentés, ils nous ont déclaré que, d'après que les deux commissaires avec qui l'instituteur ont été faire perquisition le 9 thermidor chez le citoyen Fisser et chez le citoyen Liartre alors qu'ils ont trouvé trois livres de pain chez le citoyen Fisser pour trois personnes et neuf livres chez le citoyen Liartre pour trois personnes.

D'après la réquisition donnée par le citoyen Quibel, commissaire nommé par la municipalité pour les subsistances le citoyen Delamare, officier, s'est refusé d'après devoir reçu la réquisition de fournir le contingent des citoyens ils s'y sont transportés une seconde fois au domicile dudit Delamare pour ne pas persister le 12 thermidor ce qu'il s'est encore refusé et s'est contenté de les satisfaire de mauvais propos en les traitant de Sacrées bougresses, ils lui ont dit qu'ils allaient en faire la plainte au Comité de surveillance. Ledit Delamare, méchant, leur a fait réponse qu'il se foutait du Comité de surveillance. Alors que le citoyen avait deux bateux qui battaient chez lui sur la déclaration des citoyens et qui ont signé à notre séance. Le 12 thermidor, l'An II de la République, Fait et arrêté ce jour."

La dernière séance du comité de surveillance de notre commune figurant dans ce registre est datée du 20 thermidor (7 août)), Jean Chandelier était élu président et Jean Nouvel secrétaire.

A l'aide de livres et de documents, j'ai essayé de constituer les conditions de vie en 1798 et de vous raconter les faits qui se sont déroulés dans notre région à l'époque de la Révolution. Cette histoire n'a pas la prétention d'être complète, il y a certainement de nombreux faits ou anecdotes qui ont eu lieu dans des communes voisines que j'ai omis par ignorance. N'hésitez pas à me les signaler.

Jean-Pierre HERVIEUX.
17 janvier 1989.

Bibliographie

---

● La Révolution en Haute-Normandie, Editions du P'tit Normand, 1988.
● La Révolution à Yvetot, Robert Tougard, 1988.
● Histoire de Maromme, 1987.
● Principaux épisodes de l'époque révolutionnaire à Rouen et dans les environs de 1799 à 1795. Gosselin, 1867, réimpression de 1988.
● Cahier de doléances du Tiers-État du baillage de Rouen, Marc Bouloiseau, 1960.
● Histoire de Rouen, René Derval, 1949.
● Paris-Normandie.
● Archives départementales.
● Notes sur l'histoire de Varengeville à travers les âges, R. Voitard.
● Histoire de Duclair, Patrick Sorel.