Le
procès du socialisme sous Louis-Napoléon
Laurent QUEVILLY.
Point de départ : une histoire
clochemerlesque. A Jumièges, en 1850, quatre hommes
trinquent, chantent des refrains républicains, vident leur
vessie en scandant quelques slogans... Une lettre anonyme les envoie
devant la cour d'assises ! Et l'affaire va prendre de telles
proportions qu'un ténor national de la cause socialiste
prendra leur défense. Histoire d'un procès
politique.
D'abord,
le contexte. Nous sommes sous la Seconde république. Une
République conservatrice qui traque les radicaux d'un
socialisme naissant et réprimé lors de la
Révolution de 1848. Prince-Président,
Louis-Napoléon Bonaparte rêve
déjà du titre d'Empereur. En janvier 1850, la
gauche radicale fait une persée à
l'Assemblée nationale. La réaction restreint
alors le suffrage universel, la liberté de la presse...
C'est dans un tel climat que, le 2 juin 1850, Bachelet, militant socialiste de Rouen, se rend chez ses cousins, les Cabut, qui vivent face à l'abbaye de Jumièges. Il est accompagné de deux amis : Leballeur-Villiers fils, lui aussi de Rouen, et puis Delahaye, un Parisien qui a tâté de la prison. Ils y rencontrent Alexandre Lhonorey, adjoint de Jumièges. Socialisant lui aussi. Les faits qui vont leur être reprochés sont, comme nous le verrons, totalement dérisoires. Mais sur ces quatre hommes, un piège vient de se refermer. Rendons-nous immédiatement à leur procès. Un procès politique...
25 novembre 1850. Très tôt, le public a envahi la salle de la cour d'assises. Les nom des prévenus, la nature du procès, le talent de l'avocat général, M. Jolibois, la réputation des avocats de la défense, autant d'ingrédients pour expliquer cette affluence.
Il est 10h et quart quand l'huissier vient convier les accusés et leurs conseils à assister au tirage au sort des jurés dans la salle qui leur est réservée. Peu après, le jury prend place. Les prévenus sont assis sur un banc placé devant celui de leurs avocats. Ils auraient dû comparaître lors de la dernière session d'assises. Mais Bachelet et Leballeur s'étant pourvus en cassation contre l'arrêt de la chambre des mises en accusation, l'affaire ne put être jugée. Depuis, le pourvoi a été rejeté.
"Excitation à la haine"
10h30 : "La cour !" Brouhaha. "Assis ! Assis !..." Des cris se font entendre au fond de la salle d'audience. Le silence met du temps à s'établir.
L'honorey est né le 18 avril
1819 à Déville-lès-Rouen,
précisément. Le 3 janvier 1842, à 23
ans, il a épousé, à
Jumièges, Adèle Désirée
Boutard, son aînée de quatre ans qui lui donne un
fils à la fin de l'année. Sa profession: clerc du
notaire de Jumièges. En 1846, il fait son entrée
au conseil municipal. Il est aussi rédacteur dans
"L'émancipation normande", un journal engagé de
Rouen.
Le greffier Blondin donne lecture de l'arrêt de renvoi, en date du 14 août dernier, qui amène les quatre prévenus devant la cour d'assises sous prévention de cris séditieux et excitation à la haine des citoyens les uns contre les autres. Rien de moins !...
L'appel des témoins
L'interrogatoire de Delahaye
— Prévenu Delahaye, levez-vous. Vous connaissiez vos coprévenus avant le 10 juin ?
— Je connaissais M. Leballeur-Villiers.
— Pourriez-vous dire l'emploi de votre journée le 10 juin ?
— Ce jour-là, je n'étais pas à Jumièges.
— Et le 9 juin ?
— Je n'y étais ni le 9, ni le 10 !
— Ainsi, la personne qu'on a désignée comme officier de l'artillerie parisienne, ce n'est pas vous ?
— J'ai visité les ruines de Jumièges le 3.
— Sauf cette rectification dans la date, qu'avez-vous fait le 3 ?
— Je suis resté chez M. Cabut.
— N'y étiez-vous pas avec vos coprévenus ?
— J'y étais avec M. Bachelet et M. Leballeur.
— Avant ou après le déjeuner, nous vous êtes-vous pas promené dans un verger à l'habitation de Cabut ? N'y avez-vous pas dansé et chanté ?
— Non, Monsieur, je nie avoir chanté, dansé et crié !
— Ainsi, l'on n'a ni chanté ni crié ?
— Je ne veux répondre qu'aux questions qui me seront personnelles.
— N'avez-vous pas été dans le café du sieur Lefebvre ?
— J'y ai été rechercher M. Leballeur.
— Dans ce café, avez-vous chanté ou crié ?
— Non, M. le président.
— Si je vous demandais si vous avez entendu chanter ou crier ?
— Je n'ai pas entendu.
L'interrogatoire de Lhonorey
— Voulez-vous, interroge le président, vous expliquer sur les faits qui vous sont imputés, soit le 3, soit le 10 juin ?
— Le 2 juin, M. Leballeur me pria d'accompagner M. Delahaye dans les ruines de Jumièges. Je n'y pus aller. On m'avait invité à dîner; Mais je n'y fus pas et j'y ai été seulement dans la soirée.
— Dans quel état était-on quand vous avez quitté ces messieurs.
— On était gai.
— Devant M. le juge de Paix, vous aviez dit qu'on était ivre ?
— Je ne me suis pas servi de ce mot. J'ai dit seulement qu'ils étaient échauffés.
— A-t-on chanté ?
— On a chanté, mais pas des chansons séditieuses.
— Que s'est-il passé le lendemain ?
— Le 3, on m'envoya chercher pour déjeuner chez M. Cabut. Ma femme me fit demander. Je ne suis revenu que vers 2h et demie. Je suis parti avec M. Leballeur, laissant M. Bachelet. Un quart d'heure après, M. Leballeur fut chercher ces messieurs. Nous sommes tous entrés dans le café de M. Lefebvre où nous avons pris un verre d'eau. Et je n'ai pas revu depuis lors ces messieurs.
— N'a-t-on pas dansé et chanté dans la masure de Cabut ?
— Je n'en ai pas connaissance.
— Vous avez cependant dit que le prévenu Bachelet avait prononcé ces mots : Rallions-nous sous la bannière de Henri ! Ce qui paraît avoir été dit par dérision ?
— C'est vrai.
— Je crois aussi que vous avez dit qu'on avait dansé La Carmagnole chez Cabut et qu'on avait chanté une chanson dont le refrain était : Feu, feu sur les blancs ! A bas les tyrans !
Le président Leroy lit alors la déclaration de Lhonorey dans laquelle ces faits sont consignés. L'honorey explique qu'il a fait un tour de main avec Bacheley, mais sans pouvoir affirmer que ce fût La Carmagnole et sans y attacher d'importance politique.
— Mais depuis lors, insiste le président, dans cette même journée, n'a-t-on pas dansé et chanté ?
— Oui, Monsieur, tout le monde, avoue Lhonorey.
Le président se tourne vers Delahaye :
— Vous avez nié avoir dansé et chanté...
— Je ne puis que nier formellement ce que déclare mon coaccusé.
— Eh bien Delahaye nie, lance le président à Lhonorey.
— Il est possible que je me sois trompé. Je ne sais au juste...
— Vous avez ajouté que vous les aviez quittés sans les prévenir et qu'ils étaient ivres !
— Le juge de Paix a mal traduit ma pensée...
— Cependant, vous avez signé votre déposition. Et c'est la seconde fois que cette expression est par vous employée !
— C'est possible. Mais je n'ai pas bien traduit ma pensée.
L'interrogatoire de Bachelet
— Dites-nous l'emploi de votre journée le 2 et le 3 juin...
— Je pourrais me refuser à répondre. Mais comme j'ai hâte de faire tomber une accusation aussi piètre que misérable, je répondrai aux questions que vous me ferez sur ce qui s'est passé publiquement.
— Vous devez savoir que, bien que vous fussiez dans le domicile de Cabut, si les chansons pouvaient être entendues, c'est comme si vous étiez sur la voie publique...
— Nous étions dans un appartement qui donnait sur la cour et d'où on ne pouvait être entendu de la rue. Du reste, je n'ai point à dire ce que j'ai fait dans la maison d'un citoyen lorsque je suis chez lui. Je n'y répondrai pas. Ce n'est pas d'aujourd'hui que je suis poursuivi. On m'en veut parce que je suis républicain. C'est à mon nom, c'est à mes convictions qu'on en veut. C'est une misère !...
— Examinons les faits ! Nous ne sommes pas encore dans la discussion. Des témoins ont dit que vous aviez chanté.
— Je vous ai déjà dit que j'avais chanté ! Mais dans un appartement qui donnait sur une cour-masure. Or, il n'est pas possible que personne puisse nous avoir entendus. Je veux respecter l'inviolabilité d'un domicile et je ne répondrai pas. Et même, je n'ai rien à dire puisque un fait négatif ne se prouve pas. J'ai chanté ce que j'ai voulu, j'ai porté les toasts qu'il m'a plu. Ce que j'ai fait ne regarde pas la Justice !
— Je ne puis nullement approuver votre doctrine. Une dernière question : vous avez été rencontré par une dame Lefebvre sur le chemin d'Yainville. Et là étant, vous auriez crié : A bas les blancs ! Vivent les rouges !
— Je suis étonné que vous m'adressiez cette question, car la dame Lefebvre déclare que ce n'est pas moi qui aurait crié, en tant qu'on aurait crié. Je connais assez mes devoirs et mes droits pour savoir qu'on ne se rend pas coupable en chantant ces chants républicains.
— Je ne puis vous laisser passer ces expressions !
— Toutes mes paroles ont exprimé des réformes que je crois inévitables dans un prochain avenir...
— Quant à l'avenir et aux réformes, c'est là du futur contingent. Et cela n'arrivera pas aussitôt que vous l'espérez.
— Je l'espère !
L'interrogatoire de Levalleur
— Rendez-vous compte de ce qui s'est passé dans les premiers jours de juin à propos des frais incriminés !
— Je me suis promené à Jumièges. Mais ma mémoire ne me permet pas de me rappeler ce qui s'est passé. Au reste, je partage l'avis de mon coaccusé Bachelet. C'est un procès qu'on nous fait parce que nous sommes républicains ! Je venais d'être condamné par le tribunal de police correctionnelle à un mois de prison et 500F d'amende. Mais dans les petites comme dans les grandes choses, tout homme qui a la réputation d'être républicain est poursuivi ! J'avais été condamné pour une bonne action...
L'avocat général Jolibois n'apprécie pas :
— Vous n'avez pas le droit de parler ainsi au sujet d'un délit ! Si vous commettez un délit, je requerrai contre vous !...
— Je me suis rendu à l'appel qui m'avait été fait et je me suis constitué prisonnier à Bicêtre. Eh bien ! je me suis rendu à Bicêtre le dimanche et le mardi, je recevais une citation. On m'a fait conduire dans le panier à salade et par des endroits où je me trouvais peut-être avec des condamnés à mort !
Le président Leroy temporise :
— Je vous engage, dans votre intérêt; à ne pas sortir de la cause, à ne pas faire des diversions qui sont irritantes et qui pourraient tourner contre vous et à laisser votre défenseur le soin de dire et même de dire au-delà de ce qui devrait être dit.
— Je comprends ma position de prévenu. Mais je désirerais que les jurés sussent comme j'étais venu chez le juge d'instruction. Du reste, je n'ai voulu rien répondre. Je nie formellement l'accusation !
— Je dois rectifier un fait qui n'est pas exact, à savoir qu'il n'est pas exact que vous ayez été conduit dans le panier à salade.
L'avocat général Jolibois ajoute :
— C'est la voiture qui sert à transporter les prisonniers de toute nature !
Le président Leroy donne alors lecture de l'interrogatoire de Leballeur-Villiers fils devant le juge d'instruction. Il en résulte qu'il aurait chanté chez Cabut. L'accusé intervient :
— Je n'ai rien à dire sur ce qui s'est passé chez un particulier ! Je partage l'opinion de mon coaccusé Bachelet. Je répondrai sur tout ce qui pourra nous être reproché comme s'étant passé publiquement. Pour ce qui a eu lieu dans la maison d'un particulier, je ne crois pas que la Justice ait le droit de le savoir.
— C'est ce que je ne crois pas ! rétorque sèchement le président.
— C'est une question controversable ! Mon défenseur y répondra...
— Ainsi donc, d'après vous, un individu pourrait se mettre à sa croisée et chanter ce qui lui plairait sans être poursuivi parce qu'il serait dans une domicile particulier ?
— C'est une opinion que vous me demandez. Je n'ai pas à y répondre. Du reste, je me défend avoir chanté dans la masure.
— Vous êtes en contradiction avec Lhonorey !
— Peu m'importe ! J'affirme mon dire ! Je n'ai pas entendu chanter et je n'ai pas chanté ! Je déclare que mes amis Bachelet et Delahaye et moi, nous ne nous sommes pas quittés et que nous n'avons pas chanté !
L'avocat général enfonce l'argument du président !
— Lhonorey ne peut pas se tromper ! Car il déclare que vous lui avez pris la main et que vous avez dansé La Carmagnole !
— Je nie le fait de la façon la plus formelle !
Le président change de propos :
— Avez-vous été en rapport avec Conihout ?
— Je crois qu'il n'appartient pas à la Police de se mettre entre deux personnes qui causent ensemble, surtout quand elles ne causent pas !
— Vous n'avez pas à faire la délimitation des pouvoirs !
— Je déclare néanmoins que je ne recule devant aucune de mes paroles. Elles ne peuvent être incriminées que par une interprétation captieuse, donnée dans l'instruction.
— Voilà donc des magistrats dans une singulière position : ils se trompent quand ils écrivent que vous étiez ivres, ils se trompent quand ils interprètent vos paroles d'une manière captieuse. Il y a donc des individus ligués contre vous ?
— Oui, c'est possible et je prouverai par des pièces que j'ai en mon pouvoir que cela est !
Le président Leroy donne lecture de la déposition du témoin Conihout d'après laquelle Leballeur aurait tenu des propos à l'encontre de la fortune de MM. Grandchamp et Casimir Caumont. L'accusé dément :
— Je repousse le sens donné à cette conversation. Je ne crois pas qu'il faille la reproduire de suite.
Leballeur s'entretient alors à voix basse avec son avocat. Puis reprend la parole :
— Néanmoins, voici ma conversation : je rencontrai le charretier Conihout et je lui parlai des droits que l'on arrachait à cet homme. On le mettait dans la vile multitude. Tous les hommes, lui dis-je, sont solidaires ou doivent l'être ! Je lui parlai de la différence qui se trouverait entre un homme accoutumé à travailler et un autre qui ne fait rien habituellement s'ils se trouvaient enfermés dans une vaste enceinte sans avoir aucune communication avec le dehors. Je lui faisais ressortir les avantages qu'il y aurait pour l'homme travailleur, et je lui citais pour exemple M. Casimir Caumont. Je l'ai entretenu aussi des heures de travail et je lui ai demandé combien d'heures il travaillait par jour.
Leballeur lit alors la déposition du charretier Conihout.
— On lui a donné une interprétation captieuse ! Du reste, les jurés apprécieront.
Le président revient à l'attaque :
— Le dimanche, la veille, n'avez-vous pas rencontré la procession du Saint-Sacrement et n'avez vous pas passé gardant votre chapeau ?
— Oui !
— N'avez-vous pas passé plusieurs fois devant la procession avec affectation ?
— Non ! Je n'ai jamais insulté les prêtres au-dehors des églises. Je ne les aime pas. Mais je ne les insulte pas. Du reste, cette demande est inutile.
— Je n'apprécie pas, s'emporte Leroy, c'est une simple question !
L'avocat général renchérit :
— C'est une question de moralité !
Les témoins à charge
Adrien-Alexandre Dossier est agriculteur à Jumièges. Il dépose :
— Le lundi 3 juin, à midi, j'étais dans ma masure. J'ai entendu chanter La Marseillaise et Les Girondins. J'ai aussi entendu crier : A bas les blancs ! Vivent les rouges ! Ces cris et ces chants partaient de la maison du sieur Cabut. On a pu entendre ces cris sur la voie publique qui sépare ma masure de celle du sieur Cabut.
Je n'ai pas vu ceux qui chantaient. On a dit, dans le pays, que c'étaient MM. Bachelet, Leballeur-Villiers et un Parisien. Le même jour, à 3h de l'après-midi, j'étais dans le cabaret de Lefebvre lorsque MM. Delahaye, Leballeur-Villiers fils et Lhonorey y vinrent. Ils chantaient un couplet que je n'ai pas retenu. Et se turent sur une observation qui leur fut faite par Lefebvre.
— M. Dossier connaît M. Lhonorey, intervient Me Pouyer. Je lui demanderai ce qu'il a à dire sur son compte...
— Je n'ai que du bien à dire de M. L'Honorey. Il a rendu de grands services à la commune, surtout lorsque le pain était cher.
— Monsieur le président, intervient Me Manchon, la première pièce du dossier est une lettre anonyme par laquelle on a dénoncé les prévenus. Je désirerais qu'elle fût présentée successivement à chacun des témoins afin qu'il eût à déclarer s'il reconnait l'écriture.
— Je ne puis faire ce que vous me demandez. Prenez des conclusions : la cour va en délibérer.
Manchon dépose donc des conclusions en ce sens. L'avocat général en demande aussitôt le rejet. Ce qui lui vaut les foudres de Me Michel de Bourges. La cour délibère sur cette question quelques instants avant de statuer :
La cour, attendu que l'acte dont fait l'objet la conclusion des prévenus rentre dans la direction des débat qui appartient au président seul, dit qu'il n'y a rien à statuer. Le président :
— Faites venir le second témoin !
Jean-Baptiste Grandchamps a 52 ans. Il est rentier et demeure à Rouen. Son père a acquis des biens à Jumièges dont il a hérité.
— J'ai vu les prévenus dans un verger qui m'appartient à Jumièges et qui est occupé par le sieur Cabut. Ils se promenaient, dansaient et chantaient La Marseillaise, Les Girondins et le ça ira. Ils ont été jusqu'à m'insulter. Je me promenais dans mon verger lorsque, me montrant, ils dirent : Voilà encore un aristo. A la lanterne ! M. Bachelet m'a paru plus calme que les autres. Cependant, il a dansé et chanté avec les autres. Ils faisaient suivre ces chants et ces danses du cri : Vive la République démocratique et sociale !
J'ai vu ces messieurs uriner les uns vis-à-vis des autres d'une manière qui m'a paru très inconvenante. Je n'ai pu distinguer quels sont ceux des prévenus auxquels ce reproche peut être adressé.
La femme de Grandchamps reprend les propos de son mari :
— J'ai vu les prévenus chanter et danser dans notre verger. Ils dansaient La Carmagnole et chantaient La Marseillaise, Les Girondins et le ça ira. Ils faisaient suivre ces chants du cri : Vive la République démocratique et sociale ! Je pense qu'on pouvait entendre ces chansons et ces cris de la voie publique.
M. Leballeur a dit à Conihout,qui charriait du sable pour nous : Si tu ne travaillais pas pour M. Grandchamp, il ne pourrait pas se servir de son argent. On se sert de toi comme d'un mercenaire, comme d'un esclave. Mais tiens-toi prêt ! Nous allons bientôt organiser quelque chose. Soutiens les rouges et surtout ne consulte pas ton curé !
Bachelet nie totalement la déposition de Mme Granchamps. Leballeur aussi qui demande où se trouvait le témoin lors de cette conversation avec Conihout.
— J'étais à ma fenêtre, du côté de la cour où se trouvait le prévenu.
Delahaye nie à son tour cette déposition.
Euphrasie Conihout, domestique à Jumièges.
— Le 3 juin, je charriais du sable pour M. Grandchamps. M. Leballeur est venu me trouver à ma voiture. Il m'a dit que je commençais mon travail trop tôt. Je ne me rappelle pas tout ce que m'a dit M. Leballeur. Il m'a dit qu'on me traitait comme un mercenaire, comme un esclave. Il a ajouté que M. Caumont avait cent mille livres de rente et qu'il était plus heureux que moi. M. Leballeur m'a dit encore : "Tiens-toi prêt, nous allons organiser quelque chose." Je lui ai répondu que j'étais prêt. Enfin, il ma dit : "Soutiens les rouges et surtout ne consulte pas ton curé."
J'ai vu les prévenus se promener dans la cour. Je ne les ai pas vus danser. Je ne les ai pas entendus chanter. Je n'ai pas vu M. Bachelet dans la masure.
Interpellé sur cette déposition, Leballeur fait remarquer que Conihout n'a pas compris ce qu'il avait voulu lui dire. Alors, le président demande au témoin des précisions. Conihout répond que lors de la conversation, Leballeur parlait d'une voix calme et que Mme Grandchamps se trouvait à cinquante pas environ d'eux.
Mme Lefebvre, 62, propriétaire à Jumièges, s'avance :
— Je revenais d'Yainville lorsque j'aperçus, à l'entrée de Jumièges, trois personnes que je reconnus pour des hommes du monde. En arrivant près de moi, l'un deux, que je ne connaissais pas, se mit à dire : A bas les blancs ! Je voudrais les voir tous à la lanterne ! Vivent les rouges ! Je ne puis dire lequel a proféré ces paroles. Je suis cependant certaine que ce n'était pas M. Bachelet. M. Lhonorey n'était pas avec ces messieurs.
Aussitôt, les deux prévenus restants déclarent n'avoir pas proféré de pareils cris.
Chantin, 61 ans, épicier à Jumièges :
— J'ai vu le dimanche 2 juin deux personnes qui sont passées deux fois devant la procession en conservant leurs chapeaux sur leur tête.
Malapert, l'avocat de Leballeur, demande au témoin s'il ne sait pas qu'une lettre anonyme a été écrite pour dénoncer les prévenus.
— On l'a dit dans le pays...
— Savez-vous qui a écrit cette lettre ?
Le président Leroy coupe court. Et sur de nouvelles conclusions déposées par Malapert, la cour refuse de faire droit à sa demande.
Les témoins à décharge
Me Bicheray, 38 ans, est le notaire de Jumièges depuis 1838.
— M. Lhonorey a été mon clerc pendant un long espace de temps. Je n'ai jamais eu à me plaindre de lui. Ensuite, il a été adjoint de la commune. On n'a eu qu'à se louer de son administration. Lors des malheureux événements de juin, c'est M. L'honorey qui a pris l'initiative du départ de la garde nationale de Jumièges pour Rouen.
M. Bachelet est venu me trouver le 3 juin, au matin, pour affaires. Mme Granchamps m'a dit qu'elle n'avait pas vu M. Bachelet chanter ni danser dans la masure de Cabut. Je suis certain que Mme Grandchamps m'a tenu cette conversation. Je crois que M. Grandchamps m'a dit la même chose. Mais je n'en suis pas certain.
Comment ! Le couple Grandchamps aurait menti.? On les rappelle pour les confronter à Bicheray. Et ils nient lui avoir tenu de tels propos. Bicheray piqué au vif :
— J'affirme sur l'honneur que j'ai dit la vérité à la Justice !
Pierre-Pascal Lefebvre, 48 ans, cordonnier et cafetier au bourg de Jumièges.
— Les prévenus sont venus chez moi le dimanche soir, 2 juin, vers les 9h du soir, prendre un verre de cognac. Ils sont restés à peu près vingt minutes dans mon café. Ils n'ont pas chanté. Le lundi 3 juin, ils sont venus à mon café vers les 3h. Ils ont pris quelques cruchons de bière. Ils ont chanté un couplet mais ils ont cessé aussitôt que je leur ai dit qu'il y avait une autre société dans le café. Lorsqu'ils ont été seuls, ils ont chanté La Marseillaise et Les Girondins. Ils n'ont pas chanté d'autres chansons. Je n'ai pas entendu crier : Vive la République démocratique et sociale. Ils m'ont paru très gais mais je ne sais pas s'ils ne sont pas toujours de même.
M. LHonorey est un excellent mari, un excellent voisin. Chacun dans le pays a à le remercier d'un bienfait...
L'épouse de Lefebvre :
— Je ne sais rien de la scène du 2 et du 3 juin. J'ai été absente de chez moi, à cette époque, pendant environ huit jours...
L'avocat Pouyer :
— J'ai fait appeler le témoin pour répondre à une lettre écrite par M. Samson, commissaire central, et qui figure au dossier. Par cette lettre, M. Samson dit qu'un jour M. Lhonorey est entré dans le jardin de la dame Lefebvre et qu'il a coupé tous les œillets blancs en disant qu'il n'en fallait que des rouges.
— C'est faux, dément Mme Lefebvre. Je n'ai jamais eu d'œillets blancs dans mon jardin !
Le Dr Condor, médecin de Jumièges, confirme la bonne moralité de Lhonorey qu'il connaît depuis depuis maintenant dix ans.
Douvenou, 20 ans, menuisier à Jumièges :
— Je me souviens d'avoir été chercher M. Lhonorey qui était chez M. Cabut. C'était le 3 juin, vers midi. M. L'honorey était avec d'autres personnes dans la cuisine de M. Cabut. Il m'a suivi presqu'immédiatement.
Tabouret, 26 ans, serrurier à Jumièges :
—J'ai vu M. Lhonorey descendre dans le bourg de Jumièges entre 2 et 3h le lundi 3 juin. Il n'a pas été longtemps à remonter.
Mme Cabut, cultivatrice à Jumièges, est la cousine au 4e degré de Bachelet. Elle le défend bec et ongles :
— Mon parent, M. Bachelet, est venu le 2 juin à la maison. Il avait plusieurs amis avec lui. Ils ont soupé et couché à la maison. Le lendemain, 3 juin, mon parent est resté en famille avec nous. Il n'est sorti dans la cour que pour satisfaire un besoin. Il n'a été absent que pendant deux minutes. Depuis 10h du matin jusqu'à 3h, il est resté dans la maison où nous parlions de la famille. Vers 3h, MM. Leballeur et Delahaye sont venus chercher mon cousin Bachelet qui s'en est allé avec eux. Je ne puis dire quant à ce qui se serait passé dans notre masure. Je n'ai rien vu ni entendu. J'étais occupée aux travaux de mon ménage.
Une déposition que confirme Hyacinthe Cabut, 17 ans, la fille de la maison.
Enfin voici Casimir Caumont, 69 ans, le propriétaire de l'abbaye de Jumièges. Un homme qui en impose et pèse de son poids en confirmant la bonne moralité de Lhonorey.
Le président :
— En vertu de mon pouvoir discrétionnaire, je vais donner lecture de la lettre anonyme dont il a été question dans le débat.
Elle résume les accusions portées contre les prévenus. Il est 14h30. Suspension d'audience.
Le réquisitoire
Un quart d'heure plus tard, Leroy donne la parole à l'avocat général Jolibois.
Et à peine la
République est-elle proclamée, à peine
a-t-elle reçu la consécration d'un pouvoir
régulier de l'Assemblée constituante
élue par la Nation, ils en sont devenus les ennemis les plus
acharnés et les plus dangereux. Si dangereux que s'ils
étaient restés les maîtres, on peut
dire avec certitude qu'elle n'existerait plus aujourd'hui.
Pères dénaturés, ils auraient
étouffé de leurs mains l'enfant qu'ils ont
créé et que d'autres, heureusement, ont
adopté.
Sous la Monarchie, ils se disaient Républicains, et ce nom qui, dans sa noble conception ne pouvait leur convenir, ils l'ont abandonné. Sous la République, ils s'appellent Socialistes !
Que si vous leur demandez à ces hommes qui veulent bouleverser l'ancienne société, comme ils disent, comment ils entendent reconstituer la société nouvelle, ils seront obligés d'avouer que leurs chefs eux-mêmes, quand on les a interrogés, quand on a voulu que la lumière se fit sur leur doctrine et sur leur système, ont été contraints de reconnaître leur impuissance pour réédifier. Mais que leur importe la reconstruction, pourvu qu'ils se croient assez forts pour détruire et ne rien laisser debout ! Ils ne pouvaient accepter une République qui, dans sa loi fondamentale, a proclamé qu'elle a pour base la famille, le travail, la propriété, l'ordre public et pour la renverser, ils se sont mis à l'œuvre avec une ardeur incroyable, car ils ont juré de ne rien respecter. Ni la famille, ni le travail, ni la propriété, ni l'ordre public.
Ils ont fomenté la guerre civile et, au milieu des ruines et du sang, on a pu voir sur leur drapeau déployé leur sinistre devise : Vive la République démocratique et sociale !
Vaincus dans la rue, grâce à l'union et au courage de tous les bons citoyens, ils ne désespèrent pas de ressaisir un jour la victoire, ils entretiennent leur armée prête au premier signal, ils recrutent tous les malfaiteurs, ils appellent à eux tous les hommes à la réputation ternie. Et ils parviennent, quelquefois, c'est là le malheur, à attirer à eux des ignorants crédules qui se laissent abuser par des promesses fallacieuses et des espérances irréalisables.
Leur propagande n'a épargné aucune classe de citoyens. Ils se sont adressés aux ouvriers de nos cités industrielles, comme aux soldats de notre armée, comme au peuple de nos campagnes, partout, ils ont tenté de faire pénétrer leurs doctrines impies.
Leur activité ne s'endort jamais. Ils se connaissent, ils s'entendent, ils s'affilient, ils se réunissent pour concerter, pour arrêter leurs plans de campagne. Ces hommes de désordre, organisés par le désordre, ont leur centre à Paris et leurs ramifications dans tous les départements.
Aujourd'hui, nous avons sur ces bancs un membre de l'association centrale de Paris, je veux parler de Delahaye, deux des chefs les plus exaltés de notre ville, Bachelet et Leballeur, et enfin un membre plus modeste de l'association, un agent de la campagne, l'accusé Lhonorey.
Tous ces hommes, sachez-le bien messieurs les jurés, sont voués corps et âme à la mission qu'ils se sont donnée à Rouen et aux environs. Ils se livrent à la propagande la plus active. Ils entretiennent avec le plus grand soin l'agitation, seul moyen pour eux, d'empêcher la sécurité de renaître. Pour y mieux réussir, ils se sont partagés nos vallées industrielles qu'ils parcourent et qu'ils remuent sans cesse. Pour surveiller ces hommes si dangereux, il faut toute une Police. Et si déjà l'autorité n'a point eu à réprimer, c'est qu'elle a su prévenir... Que de faits qui auraient pu motiver des poursuites si l'on n'y eût mis la plus grande indulgence !...
Aujourd'hui, l'indulgence n'est plus possible. Les prévenus ont dépassé toutes les bornes. Ils se sont rendus coupables de plusieurs délits. Ils n'ont pas craint d'aller jeter l'inquiétude au milieu du calme de la campagne et jusqu'au milieu d'une fête de la religion. Cette conduite, nous allons l'examiner, Messieurs les jurés, et vous verrez combien sont justifiés les charges relevées par l'accusation.
Mais avant d'entrer dans l'examen des faits, avant de rechercher si les prévenus sont coupables, il est bon de rechercher ce qu'ils sont, ce qu'ils ont été et cet examen aura son utilité à un double point de vue. Il sera utile pour le procès actuel. Utile surtout pour le public qui nous écoute, auquel il fera connaître les habitudes et la moralité de ces hommes qui se posent en amis du peuple.
Jolibois détaille les antécédents des quatre prévenus. L'examen terminé :
— Maintenant que nous connaissons les accusés, voyons l'accusation...
L'avocat général raconte sa version de l'arrivée des prévenus à Jumièges où ils descendent chez Cabut. Le premier jour, on ne peut leur reprocher aucun fait bien caractérisé. Toutefois, aux yeux de Jolibois, tout porte à croire que leur conduite n'a point été exempte de reproches dans le cabaret où ils ont passé une partie de la soirée. Le cabaretier ne déclare rien de positif, il est vrai, mais la vérité se fait jour au milieu de ses réticences et l'on sait à merveille combien il est difficile d'arracher la vérité d'un cabaretier, surtout s'agissant de pareils consommateurs. Ils rencontrent une procession, et sans respect pour la religion, ils insultent insolemment par leur attitude. Mais le lendemain, les faits se pressent. Les prévenus sont saisis, pour ainsi dire, en flagrant délit et il leur est impossible de décliner la responsabilité des actes qui leur sont reprochés...
En quelques mots, le représentant du Ministère public rappelle les faits consignés dans l'enquête puis examine si ces faits, tels qu'ils sont prouvés au débat, tombent sous l'application de la loi pénale :
— Osera-t-on dire, tonne-t-il, que ces les cris abominables proférés par les accusés, que le cri de Vive la République démocratique et sociale ! ne soient point des cris séditieux ! Mais qui dont oserait soutenir, alors que c'était le mot de ralliement de ceux-là qui, pendant les journées de juin ont fait couler tant de sang précieux, alors que c'est le mot d'ordre de tous les factieux et que naguère encore, vos prédécesseurs, Messieurs les jurés, condamnaient un ami des prévenus qui avait proféré ce cri dans une réunion publique !?
Après avoir discuté la question légale, en citant à l'appui de ses conviction l'opinon de M. Dupin et les monuments de la jurisprudence, Jolibois conclut ainsi son réquisitoire à charge :
— Vous le voyez, Messieurs les jurés, c'est au nom de la loi que nous venons vous demander la punition des coupables. La loi a parlé, Messieurs, il faut savoir la faire respecter. Car sachez-le bien, ce qui nous manque surtout dans le temps où nous vivons, c'est le respect de la loi. Ce respect, il faut le rappeler à tous, et pour cela il faut savoir punir ceux qui la méconnaissent. Et ainsi, selon les belles paroles du premier magistrat de la République, "nous inspirerons au peuple la religion du droit en ne nous en écartant jamais nous-mêmes.
Un mot encore et j'ai fini...
Tous les procès politiques, Messieurs, ont leur importance. Et par l'éclat qu'on leur donne, et par le retentissement nécessaire qu'ils ont. Celui que vous avez à juger, de quelque manière qu'on l'envisage, aura aussi la sienne. Or, Messieurs, si par hasard vous vous laissiez prendre aux paroles de pitiés qui pourraient vous être présentées en faveur des accusés, si vous rendiez un verdict d'acquittement, sachez-le bien, cet acquittement serait exploité d'un bout de la France à l'autre et l'on irait en proclamant la victoire du socialisme. Répéter partout qu'à Rouen, où l'ordre a toujours été conservé, même au prix du sang, on revient à des doctrines jusqu'alors repoussées. Non, Messieurs les jurés, il n'en sera point ainsi !
Il est bon de faire connaître au grand jour ces hommes qui se posent en amis exclusifs du peuple. Il faut les faire descendre de leur piédestal. Il faut avoir le courage de les montrer se livrant à leurs passions honteuses, insultant par leur tenue à la pudeur publique, à tout ce que l'on est habitué de respecter, et proclamant hautement leurs espérances impies. Oui, Messieurs les jurés, il faut que de tels hommes soient connus. Votre condamnation leur infligera le mépris. Et le mépris les rendra impuissants.
Ce discours, écouté dans un silence religieux, est ponctué par des applaudissements venus du fond de la salle. Le président les fait taire. Bachelet veut dire quelques mots sur des faits accessoires étrangers selon lui au procès :
— Je ne suis nullement surpris de la violence des attaques du ministère public. Vous avez dû voir, Messieurs les jurés, que le ministère public avait besoin de se rattacher à des considérations prises en dehors de ce procès. Je dois parler seulement au point moral. Il a parlé de deux faits. L'un que j'ai subi une condamnation à huit mois de prison. J'ai payé ma dette ! L'autre, c'est au point de vue d'un fait beaucoup plus grave. Ma moralité était attaquée parce que j'étais, en ce moment, en instance pour une séparation de corps. Il n'a pas le droit de m'attaquer quand il n'y a pas eu de décision ! Une enquête a eu lieu et j'espère que de l'enquête sortira ma justification. Tant que le procès n'est pas jugé, il y a innocence !
Du reste, pour ce qui regarde les faits politiques, ma défense est en de trop bonnes mains pour qu' j'aie besoin d'en parler.
Leballeur se lève :
— Ce ne sont pas les actes qui se sont produits à Jumièges qu'on poursuit. Mais on m'attaque de toutes les façons ! C'est la Police qui me poursuit ! A Avranches comme dans la lettre anonyme !
On a parlé de mon arrestation à Dieppe. J'ai été encore là victime d'avoir voulu faire le bien. On m'accuse aujourd'hui d'avoir proféré des cris séditieux. On m'a accusé d'immoralité. Mais depuis vingt-huit ans que j'habite à Rouen, il n'est personne qui puisse m'accuser d'avoir failli à l'honneur !
L'avocat général :
— On vient de parler d'Avranches. J'avais omis de dire que, par décision du 22 de ce mois, Leballeur-Villiers fils est renvoyé devant la chambre des mises en accusation de la cour de Caen pour cris séditieux...
Les plaidoiries
Malapert, défenseur de Bachelet, Leballeur et Delahaye se lève :
— Messieurs de la cour et Messieurs les jurés...
J'ai été profondément affligé de voir la tournure que prenait ce débat. J'ai aperçu à travers le réquisitoire, longtemps médité, de M. l'avocat général, beaucoup d'érudition. Je me suis rappelé ces paroles d'Auguste à Cinna, on peut les citer ici, dans la ville de Pierre Corneille :
Belle accusation, M. l'avocat général ! Seulement, l'application n'y était pas.
Malapert en arrive à l'examen du procès. Il cherche à écarter les reproches d'immoralité qui ont été adressés à ses clients et soutient qu'ils ne résultent que de documents fournis par la Police et ne sont pas justifiés. En admettant, pour un instant et par hypothèse seulement, que les cris de Vive la République démocratique et sociale aient été réellement proférés par les prévenus, ils se demande si ce cri est séditieux et s'il est puni par la loi pénale. Il recherche ce que le mot sociale, ajouté au cri de Vive la République démocratique, peut signifier et quelle culpabilité entraîne cette addition. Enfin, s'attachant à tous les faits relevés par l'accusation, il cherche à détruite toutes preuves que l'avocat général avait accumulées. Il conclut en disant que la preuve n'est pas faite, qu'il n'y a eu qu'un dîner d'amis où tout a été calme et sans publicité. Dès lors, assène Malapert, il n'y a aucunement les preuves légales exigées pour qu'un verdict de condamnation soit prononcé.
Dorange, avocat au barreau de Rennes :
— Lorsque j'ai accepté la défense qui m'était confiée dans ce procès, je pensais que cette affaire était grave. Mais en face des débats qui ont donné à l'accusation des proportions si petites, je ne veux rien ajouter à l'habile plaidoirie de Me Malapert.
Pouyer, l'avocat de Lhonorey observe que les débats ont établi, par des témoignages unanimes, la réputation irréprochable et méritée de son client, Il a relevé avec soin cette bonne moralité. Et arrivant aux faits mêmes, il a cherché à leur enlever tout caractère de gravité. C'est comme voisin, comme ami que Lhonorey avait été invité chez M. Cabut, adjoint de la commune. Il y est allé déjeuner vers 10h du matin. A midi, il retournait chez lui. Si des cris ont été proférés, ils l'ont été en son absence. Il y est resté complètement étranger. Aussi, pendant plus de deux mois, il n'a été l'objet d'aucune poursuite. Il a fallu, pour le mettre en prévention, qu'une note de la Police le signalât comme un ultra-démocrate, comme un homme dangereux et violent. Or, tous les témoins sans exception ont traité cette note de mensongère et calomnieuse et les antécédents de Lhonorey la repoussent et la détruisent radicalement. Il professe, sans doute, des doctrines démocratiques. Il est un Républicain sincère. Il a toujours cherché à se rendre utile à ses concitoyens et il sent le besoin d'améliorer le sort de ceux qui souffrent. Voilà le fonds de ses croyances. Les hommes de tous les partis rendent hommage à sa moralité. La prévention dirigée contre lui ne repose sur aucune base. Il y a donc lieu de l'acquitter !
La plaidorie de Michel de Bourges
Prenez-y garde ! Il est indubitable que
nous ne fassions des progrès, de ces progrès non
contestables qui n'appartiennent point aux théories plus ou
moins philosophiques, le progrès dans l'amour de la Justice,
nous en avons tous besoin.
Nous en avions besoin dans le passé. Nous en avons besoin dans le présent. Et j'ose dire à ceux qui croient avoir bâti sur le granit que nous en aurons besoin dans l'avenir.
Quelle a été la tactique de l'accusation ?
Elle a substitué la personne de nos clients à l'objet même de l'accusation. Elle a substitué leur opinion politique aux faits consignés dans l'accusation elle-même. Est-ce que l'accessoire n'est pas devenu le principal ?
Qu'est ce que le principal ? Dans la journée du 3 juin dernier, a-t-on poussé le cri séditieux Vive la République démocratique et sociale ? Et a-t-on excité la haine des citoyens les uns contre les autres par des chants et des chansons que je n'ai pas besoin de reproduire ? Voilà tout le procès...
L'accusation a dû substituer aux faits de la cause les personnes et les opinions. Les opinions ! Mais ne voyez-vous donc pas que tout est désordre et confusion ? Vous parlez de la religion, des lois du respect de l'autorité.... Oui, il faut respecter les lois et l'autorité. Mais il s'agit de s'entendre sur les mots. Et vous aussi vous avez vos lois à respecter. N'oubliez pas qu'en Angleterre, le plus grand, le premier défenseur de l'accusé, c'est le président !
On demande si, le 3 juin dernier, j'ai crié Vive la République démocratique et sociale ! Et, pour arriver à la démonstration de ce fait, on dit : j'ai tels antécédents, telles habitudes. Mais vous perdez de vue la loi de l'analogie ! Si vous en trouvez entre le fait reproché et des faits antérieurs, par cette raison philosophique, vous conclurez que le fait reproché est probable, mais vous ne serez pas dispensé de le prouver.
Mes clients sont Républicains. Vous pouvez en déduire qu'ils ont crié Vive la République ! Ces mots, je crois, ne sont pas encore incriminés. Je suppose que mes clients aient publié un écrit traitant de quelques vérités sociales, qu'il y soit question de l'une de ces thèses que beaucoup de gens se permettent de juger sans les connaître, de la question du travail, de celle de la concurrence, questions sociales sur lesquelles je me réserve de revenir tout-à-l'heure, je comprendrais qu'on voulût trouver dans les discours les idées émises dans les écrits. Qu'y a-t-il d'étonnant à ce que l'on professe dans un livre ce que l'on professe tous les jours par la parole. Mais dites donc le rapport qu'il peut y avoir entre professer le socialisme et danser la Carmagnole ? Je connais des socialistes très peu disposés à danser et de graves magistrats aimant la danse.
Je dois le dire, quand on m'a
donné connaissance de vos poursuites, l'accusation m'avait
affligé. On parlait de mépris des choses saintes,
de la religion, que je respecte, et je m'attendais à voir
porter, contre de telles attaques, les foudres du ministère
public. Et je n'ai entendu que des incriminations odieuses,
étrangères au procès et qu'il
eût été du devoir d'un magistrat
d'écarter.
Quoi ! vous allez fouiller dans les actes ma vie privée ! Quoi ! vous allez devant le jury déchirer le voile qui couvre le sanctuaire du foyer domestique ! Mis la femme eût-elle obtenu son jugement de séparation de corps, vous n'auriez pas le droit d'aller chercher les faits de ce procès pour les apporter dans ce débat ! Le femme serait ici qu'elle vous l'interdirait elle-même. Accuser le père par l'enfant, le mari par la femme, c'est un sacrilège. Comment, vous, magistrat qui avez conclu dans mon affaire devant les juges civiles, vous ne craignez pas d'apporter ici, pour influencer le jury, votre opinion sur une cause qui n'est pas encore jugée. Avant que la justice ait prononcée, vous accusez ma vie privée, vous vous faites partie dans le débat.
Voilà à quoi descend l'accusation, tant est grande sa pauvreté.
Et c'est qu'en effet, il n'y a rien dans le procès. Enlevez à cet homme son nom, enlevez-lui ses opinion, placez-le devant des hommes qui ne le connaissant pas, et vous verrez un peu si, devant douze jurés, hommes de sens et de conscience, de Paris, de Rennes, de Nantes ou de Bordeaux vous obtiendrez une condamnation pour les faits qui se sont passés à Jumièges.
Mais si vous changez les rôles, la situation, si vous oubliez la petite commune de Jumièges, la petite affaire, la petite journée dont on ignorait encore la date ce matin, si à la place de tout cela vous supposez un grand centre de population, où l'on répande le bruit d'une insurrection qui, en quelques jours, pourrait changer l'ordre des choses et renverser les institutions, oh! alors, les proportions peuvent changer ! Vos consciences s'effraient facilement. "Prenez garde car l'ennemi est à vos portes", vous dit le ministère public. Voilà votre art, votre habileté. Certes, que dans une plaidoirie abondante et facile le ministère public nous fasse partager l'admiration que peuvent vous inspirer L'harmonie de ses périodes et les ressources de son imagination, nous le voulons bien. Mais que cela se fasse aux dépens de nos clients, qu'ils en soient les victimes, je ne puis le souffrir. Et je dois protester contre le réquisitoire, parce qu'il est entré dans une voie qui dénature le procès, lui enlèves ses minces proportions pour lui en donner de gigantesques.
Voyons donc ce qui s'est passé à Jumièges. Quels résultats fâcheux, désastreux pour le pays a-t-on pu constater ? Quel trouble a été causé aux habitants ? Combien ont vu les faits ? M. Granchamp n'a vu qu'une seule fois, c'est bien petit. Le château de M. Caumont est-il encore debout ? Oui ! Et millionnaire intéressé de l'ordre, il n'a rien entendu, rien connu, lui dont le château est en face de la masure. Et l'on avait abandonné sa déposition ! Pour moi, j'ai été bien aise que M. Caumont ait été appelé devant le jury par M. Lhonorey, car j'espérais que du propriétaire du château de Caumont, de la bouche d'un homme qui n'a pas nos opinions, comme nous avons pu nous apercevoir, mais qui a des convictions qui se sont manifestées ici et que je respecte, j'espérais que de lui sortirait la vérité. Or, que vous a-t-il dit ? "J'étais chez moi et je n'ai rien entendu". Les accusés n'ont donc pas fait grand bruit ! Le petit village de Jumièges n'a pas été ébranlé, l'ordre public n'a pas été troublé. Ah! je persévère à croire que, dans un procès-verbal, à Paris ou à Nantes, ou a Strasbourg, sur aucun point de la France, sur aucun point de l'Europe, et je n'en excepte pas le bienheureux emprire de Nicolas, on ne trouverait pas deux hommes à en enlever quatre à leurs familles.
En voilà donc assez de cette substitution des personnes et des opinions à un fait qu'il s'agit de prouver. Cependant il y a plus, je le reconnais, il y a le discours du citoyen Leballeur qui fait ombre au tableau.
Nous entrons en plein socialisme. Le socialisme, qu'est-ce donc ? J'entends bien que vous dites : "il attaque la religion, la propriété et la famille." J'attends que vous le prouviez. Et vous n'avancez pas votre cause en ajoutant que les chefs ne sont même pas d'accord. C'est vrai. Aussi le socialisme n'est pas une formule, un symbole, mais une opinion. Et le jour où les socialistes se seront entendus, il arrivera ce qui est arrivé aux conciles. Une religion, quand est bégaie, ne se fait pas accepter avec autant de facilité. Il ne faut pas croire que, dans les quatre premiers siècles du catholicisme, tout se soit passé dans cette paix que vous aimez tant. Mais ce sont là des choses trop élevées. Je veux prouver que le socialisme est une bonne chose : on l'attaque. Comment le combattre ? Par les discours, la propagande ? Et, sans le vouloir, j'en fais peut-être en ce moment. J'essaye de faire passer dans vos esprits les convictions qui m'animent. Comment ? Par la discussion. Le Sinaï est passé de mode. La raison, voyez-vous, durera plus que vous et moi. Il faut donc avoir pour soi la raison. Et l'avoir avec des arrêts, c'est incompatible. Nous vivons dans un pays où en pleine chambre, toutes les opinions se font jour. Il faut donc s'abstenir de déverser la calomnie sur les opinions. Quand un homme va à Wiesbaden reconnaître publiquement pour roi le proscrit de Froshdorff et qu'il l'écrit dans un journal, on ne songe pas à le poursuivre.
Vous parlez du désaccord des socialistes
Voulez-vous que je juge la monarchie par l'union de ses partisans ? Parlerai-je de Claremont et des Orléanistes d toute nuance, de l'Elysée ? Non ! Il faut respecter ce que la loi défend et protège. Mais en dehors de l'Elysée, il y a les impérialiste.
Comment ! vous, enfant de la Révolution, vous promu, si je suis bien renseigné, par cette Révolution, vous ne comprenez pas la nécessité de la tolérance . L'outrage personnel ne fait qu'envenimer les passion. Respectons-nous et tolérons-nous tous ! Accusez suivant les textes de la loi?
Est-ce que Socrate n'était pas, aux yeux de la loi, un rebelle et un factieux ? Ne voulait-il pas renverser le Jupiter olympien ? Et il avait raison. Cela n'empêcha pas l'Aréopage de la condamner et lui de se soumettre. Aujourd'hui, qui songe à le traiter d'impie ?
J'ai dit que le socialisme est une opinion et nul n'a le droit de l'empêcher de se produire. J'ai là, au service de ceux qui veulent s'éclairer, les douze petits traités de l'Académie sur les sciences morales. Mais il ne s'agit pas de rompre une lance pour ou contre le socialisme. La question est de savoir, si j'ai dansé ou chanté, ce que la loi défend de chanter ou de danser.
Je veux finir cette partie de mes considérations générales par un exemple pris dans mon sujet. Voyez Lhonorey. Il a été parfaitement entendu avec talent d'abord et avec un tact qui honore l'avocat.
Michel passe rapidement en revue les faits relatifs à Lhonorey avant d'ajouter :
— J'espère que de ces réflexions vous tirerez ces conséquences que, dans ce procès, il faut juger les citoyens qui sont devant vous, non par leurs noms ni par leurs opinions, mais pas les faits. Si vous êtes dans ces conditions, mes clients sont acquittés ou au moins la Justice est sauvée et le réquisitoire condamné.
Untel est-il socialiste ? Non, ce n'est pas la question ! Untel a-t-il dansé ou chanté tel jour ? Est-ce prohibé ? Voilà le procès ! Et ce sont là vos sentiments. Tous ceux qui m'entendent doivent les partager. J'ai entendu quelques applaudissements accueillir le réquisitoire. Pour moi, j'applaudirai à la défense, parce que cela témoignera d'un bon sentiment, le désir d'un acquittement. Mais mes deux mains se sècheraient avant d'applaudir à un réquisitoire, si éloquent qu'il fût, parce que ce serait applaudir à une condamnation et outrager l'accusé.
Michel développe maintenant la question de savoir si les faits reprochés constituent un délit.
— Proclamer la République démocratique et sociale, ce n'est pas proclamer quelque chose d'incompatible avec la forme du gouvernement, avec la République démocratique reconnue par notre constitution. Il est vrai qu'on peut apprécier les circonstances. C'est alors une question d'intention. Par exemple, qu'on célèbre aux Tuileries, dans l'ancien palais de la royauté, un service commémoratif en l'honneur du dernier roi, il peut y avoir une intention hostile au gouvernement. C'est une question d'appréciation des circonstances. Qu'à la suite de revues et de libations officielles, des prêteurs en livrée crient Vive l'Empereur ! dans la plaine de Story, ce sera encore une question d'appréciation des circonstances. Vous parlez du respect de l'autorité. L'autorité, on en fait une litière ! On oublie que l'autorité, c'est la République ! Et il n'y a de criminel que ceux qui aiment, qui acclament la République. A Satory, c'étaient des officiers qui, brandissant le sabre, criaient : Vive l'Empereur ! et ces cris, la Justice ne les a pas entendus. Mais demain, quand le peuple saura que sur votre réquisitoire des hommes ont été condamnés pour avoir crié dans une fête de famille Vive la République démocratique et sociale ! le peuple dira : C'est bien ! C'est très bien ! Nous savons à quoi nous en tenir !
Le défenseur s'attache à justifier le discours de Leballeur, traite la réduction du temps de travail, la concurrence...
— Il y avait à Glasgow, au
fond de l'Ecosse, un modeste professeur de morale, Adam Smith, qui
s'occupait de supputer les richesses produites et
consommées. Il trouva un jour ceci : c'est que tout vient du
travail. Ceux qui l'entouraient ne se doutaient guère de la
portée d'une semblable proposition. Les physiocrates,
à Paris, soutenaient que tout venait de la terre ou du
capital. Il y en a qui veulent faire marcher de pair le capital et le
travail. Moi, je suis pour le travail. Je suis un vieil enfant du
travail. C'est peut-être de l'orgueil. Mais je vous dis : si
vous n'êtes pas de mon avis, vos enfants seront
peut-être de ceux qui seront de l'avis d'Adam Smith.
Le travail, ça vaut toujours. Que l'or, l'argent, les pierreries disparaissent demain de la terre, croyez-vous que nous mourrons de faim. Non, car la richesse d'un pays, la puissance d'un pays est là dans la tête, dans les bras. Quand vous ne voulez pas qu'on appelle l'attention du peuple sur ces questions, quand cous empêchez la lumière de l'éclairer, vous ne voyez pas que vous marchez à une révolution effroyable !
Michel conclut sur les faits reprochés à Bachelet :
— On a parlé du scandale, de l'intention qu'on avait de faire du scandale sur le procès actuel. Je demande : où est le scandale ? Il ne m'appartient pas de juger à l'égard de ce que vous venez d'entendre. Mais il m'est permis de croire que ne n'ai pas semé de scandale dans la défense.
Vous avez des préoccupations, vous, hommes probes et libres, parce que vous nous voyez ici trois représentants. Puissiez-vous n'être jamais dans la situation où nous nous trouvons ! Puissent vos amis n'être jamais soumis à des jugements politiques !
Non, il n'y a point de projet scandaleux. Je vous ai dit pourquoi je suis venu et, sans les dimensions insolites données à cette affaire, vous devez en juger par l'habileté du premier discours qui a été prononcé, je n'aurais pas pris la parole. C'est là ce qui me touche.
Comment ! vous venez nous dire : condamnez ! parce que si nous étions acquittés, le parti socialiste ne manquerait pas de chanter ce triomphe.
Mais vous ne voyez donc pas notre faiblesse ! Nous avons 380 prisonniers enfermés dans cette île appelée jadis Belle-Isle. Et qui est maintenant l'île des douleurs. Les prisons sont remplies de nos amis.
Messieurs les jurés, je fais appel à votre justice. On a dit que vous deviez vous montre énergiques. Si vous êtes un jury d'énergie, je plains mon pays. La loi veut des jurés probes et libres.
Probes ! c'est-à-dire que vous jugiez sans acception de personnes, t que vous vous en rapportiez à votre conscience et non à votre intérêt.
Libres ! c'est-à-dire maîtres de n'apprécier que ce qui se dit ici et que ce qui s'y prouve.
Mais l'énergie du jury : je proteste !
Si demain, on lit dans les journaux que vous avez condamné et que vous avez été énergiques, je pleins mon pays et je me rappelle un souvenir. Sous la Restauration, un mniistre osa dire à une cour : "Rendez-moi ce service". Il lui fut répondu : "La cour rend des arrêts. Et non pas des services !"
Voici les principes qui sont les vôtres. J'espère que votre verdict répondra à nos espérances, qui ne sont pas celles d'un parti. Il n'y a pas de parti ici. Mais à la Justice, qui est de tous les partis.
La réplique
Suspension de dix minutes. On reprend à 22h20. Le président donne la parole à l'avocat général pour répliquer aux plaidoiries.
— Si je me lève, Messieurs les jurés, pour prolonger quelque temps encore ces débats déjà trop longs, ce n'est pas que nous ayons été émus par les reproches amers qui nous ont été adressés. On nous a rappelé que nous devions notre position dans la magistrature à l'avènement de la République et que, demain, nous pouvions perdre cette position. Nous ne regardons pas dans l'avenir pour y rechercher ce que nous serons. Mais si cet avenir est le vôtre, s'il est celui de vos amis, je me dépouillerai de cette robe pour reprendre au barreau une place que je n'ai pas quittée sans regret. Tout-à-l'heure, on nous reprochait d'avoir fait appel à votre énergie, mais j'en remercie mon contradicteur. Il a dit qu'il parlait, non pas comme un avocat, mais comme un homme politique. Quant à moi, organe de la légalité, je n'aurai jamais, je l'espère, besoin de défendre mes amis devant le jury, car parmi mes amis, je n'en aurai jamais qui transgresseront la loi de leur pays.
Jolibois revient aux faits et demande fermement la condamnation des quatre prévenus, reconnaissant au passage quelques circonstances atténuantes pour Lhonorey.
Bachelet prend alors des conclusions tendant à donner aces des paroles de l'avocat général dans son réquisitoire :
Vu les articles du code d'instruction criminelle qui permettent de poursuivre les magistrats,
Vu l'article 23 de la loi du 17 mai 1819 qui défend de poursuivre les discours produits devant les tribunaux quand il n'en a pas été donné acte,
Considérant que M. Jolibois, avocat général, a dit, contrairement à la vérité, que dans une instance en séparation de corps où sa femme est demanderesse, M. Bachelet n'a pas nié les faits articulés contre lui, que le contraire de cette allégation résulte de jugements et arrêts rendus,
Considérant que cette allégation est de nature à porter atteinte à la considération de Bachelet,
Plaise à la cour en donner acte.
Le président fait observer à Bachelet que ces conclusions peuvent contenir un outrage à magistrat. Il lui demande de réfléchir. Mais Bachelet persiste et signe.
Michel de Bourges :
— J'ai répondu que ne n'avais rien à dire. Je vois où l'on veut nous amener et je crois que l'on veut détourner l'attention du jury.
Le président rétablit l'état de la question et dit que la cour réserve à statuer jusqu'à la déclaration du jury.
— Me Michel, vous avez la parole...
— Je ne me crois pas libre. Je ne répliquerai pas !
Le dernier mot
Le président Leroy se tourne alors vers chacun des prévenus et leur demande s'ils ont quelque chose à ajouter.
— Dans la position particulière qui m'est faite, répond Bachelet, je n'ai rien à ajouter !
— Dans la position particulière qui est faite à mon coprévenu, intervient Leballeur, je n'ai rien à ajouter !
— Je n'ai rien à dire dans la position des débats, confirme Delahaye.
— Je m'en rapporte à la sagesse du jury, conclut Lhonorey.
Il reste au président à clore les débats. Il en brosse le résumé et déclare qu'il va poser au jury la question de savoir si les faits reprochés aux prévenus n'ont pas eu lieu le 3 juin.
Me Manchon se lève et prend des conclusions pour s'opposer à la position de la question.
— La question qui doit être posée est celle qui résulte de l'arrêt de renvoi et non pas d'autres !
Me Dorange dépose à son tour des conclusions qui demandent acte de ce que le président, dans son résumé, a donné son opinion personnelle sur une des questions soumises au jury.
— Nous n'avons rien à dire des dernières conclusions, intervient Jolibois. Lorsque l'avocat général a été attaqué, on ne doit pas d'étonner de voir attaquer l'honorable président qui a dirigé ces débats. La cour est trop haut placée pour qu'on n'accepte pas l'arrêt qu'elle rendra dans sa loyauté. Quant aux premières conclusions, nous pensons que c'est le dernier cri d'une défense aux abois. S'il y a une nullité, elle est couverte par les prévenus qui ont accepté le débat.... Ces conclusions doivent être repoussée...
Me Manchon soutien ses conclusions. L'avocat général les rejette au prétexte que les prévenus ont eux-mêmes acquiescé au débat tel qu'il se présentait.
— En droit, estime Michel de Bourges, aucune espèce de transaction ne peut avoir lieu entre les prévenus et le ministère public.
La cour délibère sur les conclusions relatives au résumé du président. Il n'y a pas lieu, arrête-t-elle, d'accorder l'acte demandé.
Puis elle examine les conclusions tendant à empêcher de poser les questions telles que le président voulait les poser. Eh bien, elles seront posées.
Il est minuit et demi. Le jury se retire dans la chambre des délibérations. A 1h20, il en rapporte un verdict négatif en ce qui concerne la date du 10 juin et affirmatif en ce qui concerne les questions résultant des débats à l'exception de Lhonorey. En conséquence, l'élu de Jumièges est acquitté.
L'avocat général formule ses conclusions en demandant la condamnation des prévenus conformément à la loi.
Dorange se lève pour prendre ces conclusions. Tandis que la cour était à délibérer, le 4e juré de la seconde travée s'est entretenu avec une personne étrangère si bien qu'un officier de police judiciaire a dû intervenir.
Jolibois s'oppose à la prise en considération de ces conclusions. La cour ne peut donner acte que des faits qui se sont passés devant elle. Or, celui que l'on veut constater aurait eu lieu pendant une suspension d'audience.
Dorange exige alors l'interpellation du juré.
Le verdict
Pour avoir pratiqué cé métier, je puis affirmer que le compte-rendu de ce procès par le Journal de Rouen relève de l'exploit journalistique. La séance a duré du 25 novembre à 10h jusqu'au 26 à 2h30 du matin. Quelques heures après, le journal est dans les kiosques ! Plusieurs rédacteurs se seront relayés...
QUIZ. Acquitté, Lhonorey jouera encore un rôle politique jusqu'en 1876 et sera même pressenti un temps pour être le tout premier maire d'Heurteauville, charge qu'il refusa. Mais que sont devenus ses coaccusés ? Que vous inspire ce procès ?
NB : Selon un sondage proposé un temps sur cette page, 100% des participants estiment que les accusés ne relevaient pas des Assises.
C'est dans un tel climat que, le 2 juin 1850, Bachelet, militant socialiste de Rouen, se rend chez ses cousins, les Cabut, qui vivent face à l'abbaye de Jumièges. Il est accompagné de deux amis : Leballeur-Villiers fils, lui aussi de Rouen, et puis Delahaye, un Parisien qui a tâté de la prison. Ils y rencontrent Alexandre Lhonorey, adjoint de Jumièges. Socialisant lui aussi. Les faits qui vont leur être reprochés sont, comme nous le verrons, totalement dérisoires. Mais sur ces quatre hommes, un piège vient de se refermer. Rendons-nous immédiatement à leur procès. Un procès politique...
25 novembre 1850. Très tôt, le public a envahi la salle de la cour d'assises. Les nom des prévenus, la nature du procès, le talent de l'avocat général, M. Jolibois, la réputation des avocats de la défense, autant d'ingrédients pour expliquer cette affluence.
Il est 10h et quart quand l'huissier vient convier les accusés et leurs conseils à assister au tirage au sort des jurés dans la salle qui leur est réservée. Peu après, le jury prend place. Les prévenus sont assis sur un banc placé devant celui de leurs avocats. Ils auraient dû comparaître lors de la dernière session d'assises. Mais Bachelet et Leballeur s'étant pourvus en cassation contre l'arrêt de la chambre des mises en accusation, l'affaire ne put être jugée. Depuis, le pourvoi a été rejeté.
"Excitation à la haine"
10h30 : "La cour !" Brouhaha. "Assis ! Assis !..." Des cris se font entendre au fond de la salle d'audience. Le silence met du temps à s'établir.
| Le
président Leroy prend enfin la parole : — Premier prévenu, comment vous appelez-vous ? — Pierre-Auguste-Etienne Bachelet, 40 ans, ancien avoué, né et demeurant à Rouen. — Deuxième prévenu, quels sont vos noms ? — Charles-Alexandre Leballeur-Villiers, 36 ans, ancien filateur, né à Lisieux, demeurant à Rouen, rue Pavée, n° 14... Le 3e prévenu déclare s'appeler Sosthène Delahaye, 38 ans, architecte, né et demeurant à Paris. Le quatrième enfin se nomme Alexandre Lhonorey, 32 ans, né à Rouen, demeurant à Jumièges... |
Narcisse
Leroy, président de la Cour d'assises, est un
poète à ses heures et il est en passe de
présider l'Académie de Rouen. Rallié au Prince-Président, il a eu naguère des sympathies de gauche. D'abord avocat, il est ensuite substitut à Bernay, procureur à Laon et Beauvais, avocat général à Rouen en 1833 et, dès 1836, Conseiller durant 23 ans. Chevalier de la Légion d'honneur, il mourra subitement d'apoplexie le 31 janvier 1856. Il repose à Barq, dans l'Eure. |
Le greffier Blondin donne lecture de l'arrêt de renvoi, en date du 14 août dernier, qui amène les quatre prévenus devant la cour d'assises sous prévention de cris séditieux et excitation à la haine des citoyens les uns contre les autres. Rien de moins !...
L'appel des témoins
Les témoins, il y en a six à charge. Mais Lhonerey en a fait citer autant à décharge et le sieur Bacheley deux. Tous se retirent dans la chambre destinée à chacun d'eux.
Un homme se lève dans la salle, porteur d'une citation. Il n'a pas été appelé. L'honorey demande que ce témoin soit entendu. L'avocat général ne s'y oppose pas. Il est conduit dans la salle des témoins. Ce monsieur, c'est Casimir Caumont. Un personnage. C'est l'ancien président de la chambre de commerce de Rouen. Il est le propriétaire des ruines de l'abbaye de Jumièges où il a été sept ans maire et dont il est aujourd'hui conseiller municipal.L'interrogatoire de Delahaye
— Prévenu Delahaye, levez-vous. Vous connaissiez vos coprévenus avant le 10 juin ?
— Je connaissais M. Leballeur-Villiers.
— Pourriez-vous dire l'emploi de votre journée le 10 juin ?
— Ce jour-là, je n'étais pas à Jumièges.
— Et le 9 juin ?
— Je n'y étais ni le 9, ni le 10 !
— Ainsi, la personne qu'on a désignée comme officier de l'artillerie parisienne, ce n'est pas vous ?
— J'ai visité les ruines de Jumièges le 3.
— Sauf cette rectification dans la date, qu'avez-vous fait le 3 ?
— Je suis resté chez M. Cabut.
— N'y étiez-vous pas avec vos coprévenus ?
— J'y étais avec M. Bachelet et M. Leballeur.
— Avant ou après le déjeuner, nous vous êtes-vous pas promené dans un verger à l'habitation de Cabut ? N'y avez-vous pas dansé et chanté ?
— Non, Monsieur, je nie avoir chanté, dansé et crié !
— Ainsi, l'on n'a ni chanté ni crié ?
— Je ne veux répondre qu'aux questions qui me seront personnelles.
— N'avez-vous pas été dans le café du sieur Lefebvre ?
— J'y ai été rechercher M. Leballeur.
— Dans ce café, avez-vous chanté ou crié ?
— Non, M. le président.
— Si je vous demandais si vous avez entendu chanter ou crier ?
— Je n'ai pas entendu.
L'interrogatoire de Lhonorey
— Voulez-vous, interroge le président, vous expliquer sur les faits qui vous sont imputés, soit le 3, soit le 10 juin ?
— Le 2 juin, M. Leballeur me pria d'accompagner M. Delahaye dans les ruines de Jumièges. Je n'y pus aller. On m'avait invité à dîner; Mais je n'y fus pas et j'y ai été seulement dans la soirée.
— Dans quel état était-on quand vous avez quitté ces messieurs.
— On était gai.
— Devant M. le juge de Paix, vous aviez dit qu'on était ivre ?
— Je ne me suis pas servi de ce mot. J'ai dit seulement qu'ils étaient échauffés.
— A-t-on chanté ?
— On a chanté, mais pas des chansons séditieuses.
— Que s'est-il passé le lendemain ?
— Le 3, on m'envoya chercher pour déjeuner chez M. Cabut. Ma femme me fit demander. Je ne suis revenu que vers 2h et demie. Je suis parti avec M. Leballeur, laissant M. Bachelet. Un quart d'heure après, M. Leballeur fut chercher ces messieurs. Nous sommes tous entrés dans le café de M. Lefebvre où nous avons pris un verre d'eau. Et je n'ai pas revu depuis lors ces messieurs.
— N'a-t-on pas dansé et chanté dans la masure de Cabut ?
— Je n'en ai pas connaissance.
— Vous avez cependant dit que le prévenu Bachelet avait prononcé ces mots : Rallions-nous sous la bannière de Henri ! Ce qui paraît avoir été dit par dérision ?
— C'est vrai.
— Je crois aussi que vous avez dit qu'on avait dansé La Carmagnole chez Cabut et qu'on avait chanté une chanson dont le refrain était : Feu, feu sur les blancs ! A bas les tyrans !
Le président Leroy lit alors la déclaration de Lhonorey dans laquelle ces faits sont consignés. L'honorey explique qu'il a fait un tour de main avec Bacheley, mais sans pouvoir affirmer que ce fût La Carmagnole et sans y attacher d'importance politique.
— Mais depuis lors, insiste le président, dans cette même journée, n'a-t-on pas dansé et chanté ?
— Oui, Monsieur, tout le monde, avoue Lhonorey.
Le président se tourne vers Delahaye :
— Vous avez nié avoir dansé et chanté...
— Je ne puis que nier formellement ce que déclare mon coaccusé.
— Eh bien Delahaye nie, lance le président à Lhonorey.
— Il est possible que je me sois trompé. Je ne sais au juste...
— Vous avez ajouté que vous les aviez quittés sans les prévenir et qu'ils étaient ivres !
— Le juge de Paix a mal traduit ma pensée...
— Cependant, vous avez signé votre déposition. Et c'est la seconde fois que cette expression est par vous employée !
— C'est possible. Mais je n'ai pas bien traduit ma pensée.
L'interrogatoire de Bachelet
— Dites-nous l'emploi de votre journée le 2 et le 3 juin...
— Je pourrais me refuser à répondre. Mais comme j'ai hâte de faire tomber une accusation aussi piètre que misérable, je répondrai aux questions que vous me ferez sur ce qui s'est passé publiquement.
— Vous devez savoir que, bien que vous fussiez dans le domicile de Cabut, si les chansons pouvaient être entendues, c'est comme si vous étiez sur la voie publique...
— Nous étions dans un appartement qui donnait sur la cour et d'où on ne pouvait être entendu de la rue. Du reste, je n'ai point à dire ce que j'ai fait dans la maison d'un citoyen lorsque je suis chez lui. Je n'y répondrai pas. Ce n'est pas d'aujourd'hui que je suis poursuivi. On m'en veut parce que je suis républicain. C'est à mon nom, c'est à mes convictions qu'on en veut. C'est une misère !...
— Examinons les faits ! Nous ne sommes pas encore dans la discussion. Des témoins ont dit que vous aviez chanté.
— Je vous ai déjà dit que j'avais chanté ! Mais dans un appartement qui donnait sur une cour-masure. Or, il n'est pas possible que personne puisse nous avoir entendus. Je veux respecter l'inviolabilité d'un domicile et je ne répondrai pas. Et même, je n'ai rien à dire puisque un fait négatif ne se prouve pas. J'ai chanté ce que j'ai voulu, j'ai porté les toasts qu'il m'a plu. Ce que j'ai fait ne regarde pas la Justice !
— Je ne puis nullement approuver votre doctrine. Une dernière question : vous avez été rencontré par une dame Lefebvre sur le chemin d'Yainville. Et là étant, vous auriez crié : A bas les blancs ! Vivent les rouges !
— Je suis étonné que vous m'adressiez cette question, car la dame Lefebvre déclare que ce n'est pas moi qui aurait crié, en tant qu'on aurait crié. Je connais assez mes devoirs et mes droits pour savoir qu'on ne se rend pas coupable en chantant ces chants républicains.
— Je ne puis vous laisser passer ces expressions !
— Toutes mes paroles ont exprimé des réformes que je crois inévitables dans un prochain avenir...
— Quant à l'avenir et aux réformes, c'est là du futur contingent. Et cela n'arrivera pas aussitôt que vous l'espérez.
— Je l'espère !
L'interrogatoire de Levalleur
— Rendez-vous compte de ce qui s'est passé dans les premiers jours de juin à propos des frais incriminés !
— Je me suis promené à Jumièges. Mais ma mémoire ne me permet pas de me rappeler ce qui s'est passé. Au reste, je partage l'avis de mon coaccusé Bachelet. C'est un procès qu'on nous fait parce que nous sommes républicains ! Je venais d'être condamné par le tribunal de police correctionnelle à un mois de prison et 500F d'amende. Mais dans les petites comme dans les grandes choses, tout homme qui a la réputation d'être républicain est poursuivi ! J'avais été condamné pour une bonne action...
L'avocat général Jolibois n'apprécie pas :
— Vous n'avez pas le droit de parler ainsi au sujet d'un délit ! Si vous commettez un délit, je requerrai contre vous !...
— Je me suis rendu à l'appel qui m'avait été fait et je me suis constitué prisonnier à Bicêtre. Eh bien ! je me suis rendu à Bicêtre le dimanche et le mardi, je recevais une citation. On m'a fait conduire dans le panier à salade et par des endroits où je me trouvais peut-être avec des condamnés à mort !
Le président Leroy temporise :
— Je vous engage, dans votre intérêt; à ne pas sortir de la cause, à ne pas faire des diversions qui sont irritantes et qui pourraient tourner contre vous et à laisser votre défenseur le soin de dire et même de dire au-delà de ce qui devrait être dit.
— Je comprends ma position de prévenu. Mais je désirerais que les jurés sussent comme j'étais venu chez le juge d'instruction. Du reste, je n'ai voulu rien répondre. Je nie formellement l'accusation !
— Je dois rectifier un fait qui n'est pas exact, à savoir qu'il n'est pas exact que vous ayez été conduit dans le panier à salade.
L'avocat général Jolibois ajoute :
— C'est la voiture qui sert à transporter les prisonniers de toute nature !
Le président Leroy donne alors lecture de l'interrogatoire de Leballeur-Villiers fils devant le juge d'instruction. Il en résulte qu'il aurait chanté chez Cabut. L'accusé intervient :
— Je n'ai rien à dire sur ce qui s'est passé chez un particulier ! Je partage l'opinion de mon coaccusé Bachelet. Je répondrai sur tout ce qui pourra nous être reproché comme s'étant passé publiquement. Pour ce qui a eu lieu dans la maison d'un particulier, je ne crois pas que la Justice ait le droit de le savoir.
— C'est ce que je ne crois pas ! rétorque sèchement le président.
— C'est une question controversable ! Mon défenseur y répondra...
— Ainsi donc, d'après vous, un individu pourrait se mettre à sa croisée et chanter ce qui lui plairait sans être poursuivi parce qu'il serait dans une domicile particulier ?
— C'est une opinion que vous me demandez. Je n'ai pas à y répondre. Du reste, je me défend avoir chanté dans la masure.
— Vous êtes en contradiction avec Lhonorey !
— Peu m'importe ! J'affirme mon dire ! Je n'ai pas entendu chanter et je n'ai pas chanté ! Je déclare que mes amis Bachelet et Delahaye et moi, nous ne nous sommes pas quittés et que nous n'avons pas chanté !
L'avocat général enfonce l'argument du président !
— Lhonorey ne peut pas se tromper ! Car il déclare que vous lui avez pris la main et que vous avez dansé La Carmagnole !
— Je nie le fait de la façon la plus formelle !
Le président change de propos :
— Avez-vous été en rapport avec Conihout ?
— Je crois qu'il n'appartient pas à la Police de se mettre entre deux personnes qui causent ensemble, surtout quand elles ne causent pas !
— Vous n'avez pas à faire la délimitation des pouvoirs !
— Je déclare néanmoins que je ne recule devant aucune de mes paroles. Elles ne peuvent être incriminées que par une interprétation captieuse, donnée dans l'instruction.
— Voilà donc des magistrats dans une singulière position : ils se trompent quand ils écrivent que vous étiez ivres, ils se trompent quand ils interprètent vos paroles d'une manière captieuse. Il y a donc des individus ligués contre vous ?
— Oui, c'est possible et je prouverai par des pièces que j'ai en mon pouvoir que cela est !
Le président Leroy donne lecture de la déposition du témoin Conihout d'après laquelle Leballeur aurait tenu des propos à l'encontre de la fortune de MM. Grandchamp et Casimir Caumont. L'accusé dément :
— Je repousse le sens donné à cette conversation. Je ne crois pas qu'il faille la reproduire de suite.
Leballeur s'entretient alors à voix basse avec son avocat. Puis reprend la parole :
— Néanmoins, voici ma conversation : je rencontrai le charretier Conihout et je lui parlai des droits que l'on arrachait à cet homme. On le mettait dans la vile multitude. Tous les hommes, lui dis-je, sont solidaires ou doivent l'être ! Je lui parlai de la différence qui se trouverait entre un homme accoutumé à travailler et un autre qui ne fait rien habituellement s'ils se trouvaient enfermés dans une vaste enceinte sans avoir aucune communication avec le dehors. Je lui faisais ressortir les avantages qu'il y aurait pour l'homme travailleur, et je lui citais pour exemple M. Casimir Caumont. Je l'ai entretenu aussi des heures de travail et je lui ai demandé combien d'heures il travaillait par jour.
Leballeur lit alors la déposition du charretier Conihout.
— On lui a donné une interprétation captieuse ! Du reste, les jurés apprécieront.
Le président revient à l'attaque :
— Le dimanche, la veille, n'avez-vous pas rencontré la procession du Saint-Sacrement et n'avez vous pas passé gardant votre chapeau ?
— Oui !
— N'avez-vous pas passé plusieurs fois devant la procession avec affectation ?
— Non ! Je n'ai jamais insulté les prêtres au-dehors des églises. Je ne les aime pas. Mais je ne les insulte pas. Du reste, cette demande est inutile.
— Je n'apprécie pas, s'emporte Leroy, c'est une simple question !
L'avocat général renchérit :
— C'est une question de moralité !
Les témoins à charge
Adrien-Alexandre Dossier est agriculteur à Jumièges. Il dépose :
— Le lundi 3 juin, à midi, j'étais dans ma masure. J'ai entendu chanter La Marseillaise et Les Girondins. J'ai aussi entendu crier : A bas les blancs ! Vivent les rouges ! Ces cris et ces chants partaient de la maison du sieur Cabut. On a pu entendre ces cris sur la voie publique qui sépare ma masure de celle du sieur Cabut.
Je n'ai pas vu ceux qui chantaient. On a dit, dans le pays, que c'étaient MM. Bachelet, Leballeur-Villiers et un Parisien. Le même jour, à 3h de l'après-midi, j'étais dans le cabaret de Lefebvre lorsque MM. Delahaye, Leballeur-Villiers fils et Lhonorey y vinrent. Ils chantaient un couplet que je n'ai pas retenu. Et se turent sur une observation qui leur fut faite par Lefebvre.
— M. Dossier connaît M. Lhonorey, intervient Me Pouyer. Je lui demanderai ce qu'il a à dire sur son compte...
— Je n'ai que du bien à dire de M. L'Honorey. Il a rendu de grands services à la commune, surtout lorsque le pain était cher.
— Monsieur le président, intervient Me Manchon, la première pièce du dossier est une lettre anonyme par laquelle on a dénoncé les prévenus. Je désirerais qu'elle fût présentée successivement à chacun des témoins afin qu'il eût à déclarer s'il reconnait l'écriture.
— Je ne puis faire ce que vous me demandez. Prenez des conclusions : la cour va en délibérer.
Manchon dépose donc des conclusions en ce sens. L'avocat général en demande aussitôt le rejet. Ce qui lui vaut les foudres de Me Michel de Bourges. La cour délibère sur cette question quelques instants avant de statuer :
La cour, attendu que l'acte dont fait l'objet la conclusion des prévenus rentre dans la direction des débat qui appartient au président seul, dit qu'il n'y a rien à statuer. Le président :
— Faites venir le second témoin !
Jean-Baptiste Grandchamps a 52 ans. Il est rentier et demeure à Rouen. Son père a acquis des biens à Jumièges dont il a hérité.
— J'ai vu les prévenus dans un verger qui m'appartient à Jumièges et qui est occupé par le sieur Cabut. Ils se promenaient, dansaient et chantaient La Marseillaise, Les Girondins et le ça ira. Ils ont été jusqu'à m'insulter. Je me promenais dans mon verger lorsque, me montrant, ils dirent : Voilà encore un aristo. A la lanterne ! M. Bachelet m'a paru plus calme que les autres. Cependant, il a dansé et chanté avec les autres. Ils faisaient suivre ces chants et ces danses du cri : Vive la République démocratique et sociale !
J'ai vu ces messieurs uriner les uns vis-à-vis des autres d'une manière qui m'a paru très inconvenante. Je n'ai pu distinguer quels sont ceux des prévenus auxquels ce reproche peut être adressé.
La femme de Grandchamps reprend les propos de son mari :
— J'ai vu les prévenus chanter et danser dans notre verger. Ils dansaient La Carmagnole et chantaient La Marseillaise, Les Girondins et le ça ira. Ils faisaient suivre ces chants du cri : Vive la République démocratique et sociale ! Je pense qu'on pouvait entendre ces chansons et ces cris de la voie publique.
M. Leballeur a dit à Conihout,qui charriait du sable pour nous : Si tu ne travaillais pas pour M. Grandchamp, il ne pourrait pas se servir de son argent. On se sert de toi comme d'un mercenaire, comme d'un esclave. Mais tiens-toi prêt ! Nous allons bientôt organiser quelque chose. Soutiens les rouges et surtout ne consulte pas ton curé !
Bachelet nie totalement la déposition de Mme Granchamps. Leballeur aussi qui demande où se trouvait le témoin lors de cette conversation avec Conihout.
— J'étais à ma fenêtre, du côté de la cour où se trouvait le prévenu.
Delahaye nie à son tour cette déposition.
Euphrasie Conihout, domestique à Jumièges.
— Le 3 juin, je charriais du sable pour M. Grandchamps. M. Leballeur est venu me trouver à ma voiture. Il m'a dit que je commençais mon travail trop tôt. Je ne me rappelle pas tout ce que m'a dit M. Leballeur. Il m'a dit qu'on me traitait comme un mercenaire, comme un esclave. Il a ajouté que M. Caumont avait cent mille livres de rente et qu'il était plus heureux que moi. M. Leballeur m'a dit encore : "Tiens-toi prêt, nous allons organiser quelque chose." Je lui ai répondu que j'étais prêt. Enfin, il ma dit : "Soutiens les rouges et surtout ne consulte pas ton curé."
J'ai vu les prévenus se promener dans la cour. Je ne les ai pas vus danser. Je ne les ai pas entendus chanter. Je n'ai pas vu M. Bachelet dans la masure.
Interpellé sur cette déposition, Leballeur fait remarquer que Conihout n'a pas compris ce qu'il avait voulu lui dire. Alors, le président demande au témoin des précisions. Conihout répond que lors de la conversation, Leballeur parlait d'une voix calme et que Mme Grandchamps se trouvait à cinquante pas environ d'eux.
Mme Lefebvre, 62, propriétaire à Jumièges, s'avance :
— Je revenais d'Yainville lorsque j'aperçus, à l'entrée de Jumièges, trois personnes que je reconnus pour des hommes du monde. En arrivant près de moi, l'un deux, que je ne connaissais pas, se mit à dire : A bas les blancs ! Je voudrais les voir tous à la lanterne ! Vivent les rouges ! Je ne puis dire lequel a proféré ces paroles. Je suis cependant certaine que ce n'était pas M. Bachelet. M. Lhonorey n'était pas avec ces messieurs.
Aussitôt, les deux prévenus restants déclarent n'avoir pas proféré de pareils cris.
Chantin, 61 ans, épicier à Jumièges :
— J'ai vu le dimanche 2 juin deux personnes qui sont passées deux fois devant la procession en conservant leurs chapeaux sur leur tête.
Malapert, l'avocat de Leballeur, demande au témoin s'il ne sait pas qu'une lettre anonyme a été écrite pour dénoncer les prévenus.
— On l'a dit dans le pays...
— Savez-vous qui a écrit cette lettre ?
Le président Leroy coupe court. Et sur de nouvelles conclusions déposées par Malapert, la cour refuse de faire droit à sa demande.
Les témoins à décharge
Me Bicheray, 38 ans, est le notaire de Jumièges depuis 1838.
— M. Lhonorey a été mon clerc pendant un long espace de temps. Je n'ai jamais eu à me plaindre de lui. Ensuite, il a été adjoint de la commune. On n'a eu qu'à se louer de son administration. Lors des malheureux événements de juin, c'est M. L'honorey qui a pris l'initiative du départ de la garde nationale de Jumièges pour Rouen.
M. Bachelet est venu me trouver le 3 juin, au matin, pour affaires. Mme Granchamps m'a dit qu'elle n'avait pas vu M. Bachelet chanter ni danser dans la masure de Cabut. Je suis certain que Mme Grandchamps m'a tenu cette conversation. Je crois que M. Grandchamps m'a dit la même chose. Mais je n'en suis pas certain.
Comment ! Le couple Grandchamps aurait menti.? On les rappelle pour les confronter à Bicheray. Et ils nient lui avoir tenu de tels propos. Bicheray piqué au vif :
— J'affirme sur l'honneur que j'ai dit la vérité à la Justice !
Pierre-Pascal Lefebvre, 48 ans, cordonnier et cafetier au bourg de Jumièges.
— Les prévenus sont venus chez moi le dimanche soir, 2 juin, vers les 9h du soir, prendre un verre de cognac. Ils sont restés à peu près vingt minutes dans mon café. Ils n'ont pas chanté. Le lundi 3 juin, ils sont venus à mon café vers les 3h. Ils ont pris quelques cruchons de bière. Ils ont chanté un couplet mais ils ont cessé aussitôt que je leur ai dit qu'il y avait une autre société dans le café. Lorsqu'ils ont été seuls, ils ont chanté La Marseillaise et Les Girondins. Ils n'ont pas chanté d'autres chansons. Je n'ai pas entendu crier : Vive la République démocratique et sociale. Ils m'ont paru très gais mais je ne sais pas s'ils ne sont pas toujours de même.
M. LHonorey est un excellent mari, un excellent voisin. Chacun dans le pays a à le remercier d'un bienfait...
L'épouse de Lefebvre :
— Je ne sais rien de la scène du 2 et du 3 juin. J'ai été absente de chez moi, à cette époque, pendant environ huit jours...
L'avocat Pouyer :
— J'ai fait appeler le témoin pour répondre à une lettre écrite par M. Samson, commissaire central, et qui figure au dossier. Par cette lettre, M. Samson dit qu'un jour M. Lhonorey est entré dans le jardin de la dame Lefebvre et qu'il a coupé tous les œillets blancs en disant qu'il n'en fallait que des rouges.
— C'est faux, dément Mme Lefebvre. Je n'ai jamais eu d'œillets blancs dans mon jardin !
Le Dr Condor, médecin de Jumièges, confirme la bonne moralité de Lhonorey qu'il connaît depuis depuis maintenant dix ans.
Douvenou, 20 ans, menuisier à Jumièges :
— Je me souviens d'avoir été chercher M. Lhonorey qui était chez M. Cabut. C'était le 3 juin, vers midi. M. L'honorey était avec d'autres personnes dans la cuisine de M. Cabut. Il m'a suivi presqu'immédiatement.
Tabouret, 26 ans, serrurier à Jumièges :
—J'ai vu M. Lhonorey descendre dans le bourg de Jumièges entre 2 et 3h le lundi 3 juin. Il n'a pas été longtemps à remonter.
Mme Cabut, cultivatrice à Jumièges, est la cousine au 4e degré de Bachelet. Elle le défend bec et ongles :
— Mon parent, M. Bachelet, est venu le 2 juin à la maison. Il avait plusieurs amis avec lui. Ils ont soupé et couché à la maison. Le lendemain, 3 juin, mon parent est resté en famille avec nous. Il n'est sorti dans la cour que pour satisfaire un besoin. Il n'a été absent que pendant deux minutes. Depuis 10h du matin jusqu'à 3h, il est resté dans la maison où nous parlions de la famille. Vers 3h, MM. Leballeur et Delahaye sont venus chercher mon cousin Bachelet qui s'en est allé avec eux. Je ne puis dire quant à ce qui se serait passé dans notre masure. Je n'ai rien vu ni entendu. J'étais occupée aux travaux de mon ménage.
Une déposition que confirme Hyacinthe Cabut, 17 ans, la fille de la maison.
Enfin voici Casimir Caumont, 69 ans, le propriétaire de l'abbaye de Jumièges. Un homme qui en impose et pèse de son poids en confirmant la bonne moralité de Lhonorey.
Le président :
— En vertu de mon pouvoir discrétionnaire, je vais donner lecture de la lettre anonyme dont il a été question dans le débat.
Elle résume les accusions portées contre les prévenus. Il est 14h30. Suspension d'audience.
Le réquisitoire
Un quart d'heure plus tard, Leroy donne la parole à l'avocat général Jolibois.
| — Messieurs les
jurés Il est des hommes qui semblent avoir pris à tâche de troubler sans cesse la société et d'y perpétuer les agitations et les alarmes parleurs coupables excitations. Repoussés de la société qu'ils ont le plus souvent scandalisée par l'éclat de leurs débauches et l'étalage de leurs vices, ils lui ont voué une haine implacable, ils ont déclaré la guerre à mort au pouvoir qui la représente et qui a pour mission de la protéger et de la défendre, quel que soit le gouvernement, quels que soient sa forme ou son nom,, par cela seul qu'il est le gouvernement. Il n'ont qu'un désir, qu'un but, c'est de le renverser. Il semble qu'ils aient juré de se reposer seulement quand ils auront organisé le désordre en permanence, quand ils auront établi le règne de l'anarchie. Voyez, en effet, leur conduite dans ces dernières années. Sous la monarchie, ils appelaient de leurs vœux et de leurs efforts l'avènement de la République. |
 Né à Amiens en 1819, Eugène Jolibois s'est distingué au barreau de cette ville quand la Révolution du 1848 en fait un magistrat avec le titre d'avocat général. Il occupe brièvement ces mêmes fonctions à Montpellier puis plus durablement à Rouen dès le 26 mai 1849. Jolibois deviendra premier avocat général le 31 octobre 1856 avant de rejoindre Chambéry. Serviteur zélé du second empire, il sera préfet, conseiller d'Etat et enfin député de la Charente-Inférieure de 1877 à 1893 sous une étiquette de droite. |
Sous la Monarchie, ils se disaient Républicains, et ce nom qui, dans sa noble conception ne pouvait leur convenir, ils l'ont abandonné. Sous la République, ils s'appellent Socialistes !
Que si vous leur demandez à ces hommes qui veulent bouleverser l'ancienne société, comme ils disent, comment ils entendent reconstituer la société nouvelle, ils seront obligés d'avouer que leurs chefs eux-mêmes, quand on les a interrogés, quand on a voulu que la lumière se fit sur leur doctrine et sur leur système, ont été contraints de reconnaître leur impuissance pour réédifier. Mais que leur importe la reconstruction, pourvu qu'ils se croient assez forts pour détruire et ne rien laisser debout ! Ils ne pouvaient accepter une République qui, dans sa loi fondamentale, a proclamé qu'elle a pour base la famille, le travail, la propriété, l'ordre public et pour la renverser, ils se sont mis à l'œuvre avec une ardeur incroyable, car ils ont juré de ne rien respecter. Ni la famille, ni le travail, ni la propriété, ni l'ordre public.
Ils ont fomenté la guerre civile et, au milieu des ruines et du sang, on a pu voir sur leur drapeau déployé leur sinistre devise : Vive la République démocratique et sociale !
Vaincus dans la rue, grâce à l'union et au courage de tous les bons citoyens, ils ne désespèrent pas de ressaisir un jour la victoire, ils entretiennent leur armée prête au premier signal, ils recrutent tous les malfaiteurs, ils appellent à eux tous les hommes à la réputation ternie. Et ils parviennent, quelquefois, c'est là le malheur, à attirer à eux des ignorants crédules qui se laissent abuser par des promesses fallacieuses et des espérances irréalisables.
Leur propagande n'a épargné aucune classe de citoyens. Ils se sont adressés aux ouvriers de nos cités industrielles, comme aux soldats de notre armée, comme au peuple de nos campagnes, partout, ils ont tenté de faire pénétrer leurs doctrines impies.
Leur activité ne s'endort jamais. Ils se connaissent, ils s'entendent, ils s'affilient, ils se réunissent pour concerter, pour arrêter leurs plans de campagne. Ces hommes de désordre, organisés par le désordre, ont leur centre à Paris et leurs ramifications dans tous les départements.
Aujourd'hui, nous avons sur ces bancs un membre de l'association centrale de Paris, je veux parler de Delahaye, deux des chefs les plus exaltés de notre ville, Bachelet et Leballeur, et enfin un membre plus modeste de l'association, un agent de la campagne, l'accusé Lhonorey.
Tous ces hommes, sachez-le bien messieurs les jurés, sont voués corps et âme à la mission qu'ils se sont donnée à Rouen et aux environs. Ils se livrent à la propagande la plus active. Ils entretiennent avec le plus grand soin l'agitation, seul moyen pour eux, d'empêcher la sécurité de renaître. Pour y mieux réussir, ils se sont partagés nos vallées industrielles qu'ils parcourent et qu'ils remuent sans cesse. Pour surveiller ces hommes si dangereux, il faut toute une Police. Et si déjà l'autorité n'a point eu à réprimer, c'est qu'elle a su prévenir... Que de faits qui auraient pu motiver des poursuites si l'on n'y eût mis la plus grande indulgence !...
Aujourd'hui, l'indulgence n'est plus possible. Les prévenus ont dépassé toutes les bornes. Ils se sont rendus coupables de plusieurs délits. Ils n'ont pas craint d'aller jeter l'inquiétude au milieu du calme de la campagne et jusqu'au milieu d'une fête de la religion. Cette conduite, nous allons l'examiner, Messieurs les jurés, et vous verrez combien sont justifiés les charges relevées par l'accusation.
Mais avant d'entrer dans l'examen des faits, avant de rechercher si les prévenus sont coupables, il est bon de rechercher ce qu'ils sont, ce qu'ils ont été et cet examen aura son utilité à un double point de vue. Il sera utile pour le procès actuel. Utile surtout pour le public qui nous écoute, auquel il fera connaître les habitudes et la moralité de ces hommes qui se posent en amis du peuple.
Jolibois détaille les antécédents des quatre prévenus. L'examen terminé :
— Maintenant que nous connaissons les accusés, voyons l'accusation...
L'avocat général raconte sa version de l'arrivée des prévenus à Jumièges où ils descendent chez Cabut. Le premier jour, on ne peut leur reprocher aucun fait bien caractérisé. Toutefois, aux yeux de Jolibois, tout porte à croire que leur conduite n'a point été exempte de reproches dans le cabaret où ils ont passé une partie de la soirée. Le cabaretier ne déclare rien de positif, il est vrai, mais la vérité se fait jour au milieu de ses réticences et l'on sait à merveille combien il est difficile d'arracher la vérité d'un cabaretier, surtout s'agissant de pareils consommateurs. Ils rencontrent une procession, et sans respect pour la religion, ils insultent insolemment par leur attitude. Mais le lendemain, les faits se pressent. Les prévenus sont saisis, pour ainsi dire, en flagrant délit et il leur est impossible de décliner la responsabilité des actes qui leur sont reprochés...
En quelques mots, le représentant du Ministère public rappelle les faits consignés dans l'enquête puis examine si ces faits, tels qu'ils sont prouvés au débat, tombent sous l'application de la loi pénale :
— Osera-t-on dire, tonne-t-il, que ces les cris abominables proférés par les accusés, que le cri de Vive la République démocratique et sociale ! ne soient point des cris séditieux ! Mais qui dont oserait soutenir, alors que c'était le mot de ralliement de ceux-là qui, pendant les journées de juin ont fait couler tant de sang précieux, alors que c'est le mot d'ordre de tous les factieux et que naguère encore, vos prédécesseurs, Messieurs les jurés, condamnaient un ami des prévenus qui avait proféré ce cri dans une réunion publique !?
Après avoir discuté la question légale, en citant à l'appui de ses conviction l'opinon de M. Dupin et les monuments de la jurisprudence, Jolibois conclut ainsi son réquisitoire à charge :
— Vous le voyez, Messieurs les jurés, c'est au nom de la loi que nous venons vous demander la punition des coupables. La loi a parlé, Messieurs, il faut savoir la faire respecter. Car sachez-le bien, ce qui nous manque surtout dans le temps où nous vivons, c'est le respect de la loi. Ce respect, il faut le rappeler à tous, et pour cela il faut savoir punir ceux qui la méconnaissent. Et ainsi, selon les belles paroles du premier magistrat de la République, "nous inspirerons au peuple la religion du droit en ne nous en écartant jamais nous-mêmes.
Un mot encore et j'ai fini...
Tous les procès politiques, Messieurs, ont leur importance. Et par l'éclat qu'on leur donne, et par le retentissement nécessaire qu'ils ont. Celui que vous avez à juger, de quelque manière qu'on l'envisage, aura aussi la sienne. Or, Messieurs, si par hasard vous vous laissiez prendre aux paroles de pitiés qui pourraient vous être présentées en faveur des accusés, si vous rendiez un verdict d'acquittement, sachez-le bien, cet acquittement serait exploité d'un bout de la France à l'autre et l'on irait en proclamant la victoire du socialisme. Répéter partout qu'à Rouen, où l'ordre a toujours été conservé, même au prix du sang, on revient à des doctrines jusqu'alors repoussées. Non, Messieurs les jurés, il n'en sera point ainsi !
Il est bon de faire connaître au grand jour ces hommes qui se posent en amis exclusifs du peuple. Il faut les faire descendre de leur piédestal. Il faut avoir le courage de les montrer se livrant à leurs passions honteuses, insultant par leur tenue à la pudeur publique, à tout ce que l'on est habitué de respecter, et proclamant hautement leurs espérances impies. Oui, Messieurs les jurés, il faut que de tels hommes soient connus. Votre condamnation leur infligera le mépris. Et le mépris les rendra impuissants.
Ce discours, écouté dans un silence religieux, est ponctué par des applaudissements venus du fond de la salle. Le président les fait taire. Bachelet veut dire quelques mots sur des faits accessoires étrangers selon lui au procès :
— Je ne suis nullement surpris de la violence des attaques du ministère public. Vous avez dû voir, Messieurs les jurés, que le ministère public avait besoin de se rattacher à des considérations prises en dehors de ce procès. Je dois parler seulement au point moral. Il a parlé de deux faits. L'un que j'ai subi une condamnation à huit mois de prison. J'ai payé ma dette ! L'autre, c'est au point de vue d'un fait beaucoup plus grave. Ma moralité était attaquée parce que j'étais, en ce moment, en instance pour une séparation de corps. Il n'a pas le droit de m'attaquer quand il n'y a pas eu de décision ! Une enquête a eu lieu et j'espère que de l'enquête sortira ma justification. Tant que le procès n'est pas jugé, il y a innocence !
Du reste, pour ce qui regarde les faits politiques, ma défense est en de trop bonnes mains pour qu' j'aie besoin d'en parler.
Leballeur se lève :
— Ce ne sont pas les actes qui se sont produits à Jumièges qu'on poursuit. Mais on m'attaque de toutes les façons ! C'est la Police qui me poursuit ! A Avranches comme dans la lettre anonyme !
On a parlé de mon arrestation à Dieppe. J'ai été encore là victime d'avoir voulu faire le bien. On m'accuse aujourd'hui d'avoir proféré des cris séditieux. On m'a accusé d'immoralité. Mais depuis vingt-huit ans que j'habite à Rouen, il n'est personne qui puisse m'accuser d'avoir failli à l'honneur !
L'avocat général :
— On vient de parler d'Avranches. J'avais omis de dire que, par décision du 22 de ce mois, Leballeur-Villiers fils est renvoyé devant la chambre des mises en accusation de la cour de Caen pour cris séditieux...
Les plaidoiries
Malapert, défenseur de Bachelet, Leballeur et Delahaye se lève :
— Messieurs de la cour et Messieurs les jurés...
J'ai été profondément affligé de voir la tournure que prenait ce débat. J'ai aperçu à travers le réquisitoire, longtemps médité, de M. l'avocat général, beaucoup d'érudition. Je me suis rappelé ces paroles d'Auguste à Cinna, on peut les citer ici, dans la ville de Pierre Corneille :
Un
tas d'hommes perdus de dettes et de crimes,
Que pressent de nos lois les ordres légitimes,
Et qui, désespérant de les plus éviter,
Si tout n'est renversé, ne sauraient subsister.
Que pressent de nos lois les ordres légitimes,
Et qui, désespérant de les plus éviter,
Si tout n'est renversé, ne sauraient subsister.
Belle accusation, M. l'avocat général ! Seulement, l'application n'y était pas.
Malapert en arrive à l'examen du procès. Il cherche à écarter les reproches d'immoralité qui ont été adressés à ses clients et soutient qu'ils ne résultent que de documents fournis par la Police et ne sont pas justifiés. En admettant, pour un instant et par hypothèse seulement, que les cris de Vive la République démocratique et sociale aient été réellement proférés par les prévenus, ils se demande si ce cri est séditieux et s'il est puni par la loi pénale. Il recherche ce que le mot sociale, ajouté au cri de Vive la République démocratique, peut signifier et quelle culpabilité entraîne cette addition. Enfin, s'attachant à tous les faits relevés par l'accusation, il cherche à détruite toutes preuves que l'avocat général avait accumulées. Il conclut en disant que la preuve n'est pas faite, qu'il n'y a eu qu'un dîner d'amis où tout a été calme et sans publicité. Dès lors, assène Malapert, il n'y a aucunement les preuves légales exigées pour qu'un verdict de condamnation soit prononcé.
Dorange, avocat au barreau de Rennes :
— Lorsque j'ai accepté la défense qui m'était confiée dans ce procès, je pensais que cette affaire était grave. Mais en face des débats qui ont donné à l'accusation des proportions si petites, je ne veux rien ajouter à l'habile plaidoirie de Me Malapert.
Pouyer, l'avocat de Lhonorey observe que les débats ont établi, par des témoignages unanimes, la réputation irréprochable et méritée de son client, Il a relevé avec soin cette bonne moralité. Et arrivant aux faits mêmes, il a cherché à leur enlever tout caractère de gravité. C'est comme voisin, comme ami que Lhonorey avait été invité chez M. Cabut, adjoint de la commune. Il y est allé déjeuner vers 10h du matin. A midi, il retournait chez lui. Si des cris ont été proférés, ils l'ont été en son absence. Il y est resté complètement étranger. Aussi, pendant plus de deux mois, il n'a été l'objet d'aucune poursuite. Il a fallu, pour le mettre en prévention, qu'une note de la Police le signalât comme un ultra-démocrate, comme un homme dangereux et violent. Or, tous les témoins sans exception ont traité cette note de mensongère et calomnieuse et les antécédents de Lhonorey la repoussent et la détruisent radicalement. Il professe, sans doute, des doctrines démocratiques. Il est un Républicain sincère. Il a toujours cherché à se rendre utile à ses concitoyens et il sent le besoin d'améliorer le sort de ceux qui souffrent. Voilà le fonds de ses croyances. Les hommes de tous les partis rendent hommage à sa moralité. La prévention dirigée contre lui ne repose sur aucune base. Il y a donc lieu de l'acquitter !
La plaidorie de Michel de Bourges
| A 15h15, l'audience reprend. Dorange transmet au
président la demande de beaucoup de personnes stationnant
dans les couloirs alors que des cartes leur ont
été délivrées pour
pénétrer dans la salle. Leroy répond
qu'il ne peut changer ses consignes. Michel de Bourges, représentant du peuple, se lève. — Vous avez avez la parole, lance le président alors que s'établit un profond silence. — Messieurs de la cour, Messieurs les jurés, Je n'ai pas l'honneur de vous connaître. J'ai sous les yeux la liste du jury qui me fait connaître vos noms et vos professions. C'est un grand mélange de toutes les conditions sociales. Vous n'appartenez pas aux couches inférieures de la société et, Dieu merci, vous n'appartenez pas aux couches supérieures que la Providence, tous les jours, fait disparaître de notre sol politique. Vous êtes dans les conditions d'un véritable jury français. Vous représentez tous les intérêts sérieux, vous représentez tous les intérêts légitimes Je viens donc verser mon âme devant vous, sans art, sans habileté, sans éloquence. Et il n'a pas tenu à moi que le débat ne fût clos sous l'habile plaidoirie de mon jeune confrère qui avait bien voulu prendre la défense de nos amis. Je suis venu ici, moins comme avocat, que comme homme politique. Je venais, non pas au secours d'une défense qui n'en avait pas besoin, mais je venais donner un témoignage de sympathie à Delahaye, accusé de Versailles, acquitté. Je venais donner un témoignage d'affection au fils d'un magistrat éminent de cette cour. Je venais m'asseoir à côté d'un coreligionnaire qui a passé une partie de sa vie au milieu du barreau, comme avoué. Après avoir lu les pièces, je ne voyais pas là matière à un procès sérieux. J'avais foi dans votre bon sens. Je savais que nul n'avait pris mal qu'il y eût des cris, qu'il n'y avait ni préméditation, ni conflit, ni publicité sérieuse dans tous les faits qui constituent cette accusation publique. Je l'avoue, le discours du ministère public m'a plongé dans la tristesse. Il y avait si peu de rapport entre le fait incriminé, l'objet de la réunion, les circonstances connues et le développement de cette vaste éloquence, et ces flots d'outrages distribués avec tant de profusion, avec tant d'assurance que, je l'avoue, cela m'étonnait, me confondait, m'attristait. Car s'il est un besoin pour tous, dans ces époques malheureuses, c'est de voir la Justice à l'abri des passions, c'est d'être convaincu que, dans ce beau pays de France, nous devons rendre Justice à tous et surtout à nos adversaires politiques. |
Il fait son droit à Paris où il se lie aux mouvements républicains clandestins, fréquente Thiers, Manuel et Buonarotti... Avocat en 1826, il s'inscrit au barreau de Bourges, épouse une riche veuve et forge sa réputation. Républicain intransigeant, il harcèle la Restauration et devient fameux pour ses plaidoiries. En juillet 1830, à Bourges, il prend la tête de l'opposition, fait arborer le drapeau tricolore et empêche le général Canuel de réprimer les émeutiers. Il publie aussi un quotidien. Lors du premier anniversaire de la Révolution, en 1831, Michel plante un Arbre de la Liberté contre l’avis du maire. La troupe disperse les manifestants, arrache l'arbre. Michel de Bourges est incarcéré un mois. Toute sa vie, il sera surveillé par la police, plusieurs fois suspendu, arrêté... En 1831, il obtient l'acquittement de dix-neuf membres du Comité d'action républicain. En 1834-1835, c'est un des défenseurs des deux mille prisonniers politiques devant la haute cour de justice, dont les Canuts de Lyon. Il a cette formule : "l'infamie du juge fait la gloire de l'accusé". Michel de Bourges est de 1835 à 1837, l'amant de George Sand, dont il défend les intérêts comme avocat. Il contribue à forger les convictions de l’écrivain qui séjournera à Jumièges. Suite à la manifestation du 15 mai 1848, il est l'un des avocats des accusés traduits devant la Haute Cour de justice de Bourges : Blanqui, Ledru-Rollin, Louis Blanc, Raspail... Élu à l'Assemblée législative en 1849, député de la Montagne, il déclare que le peuple, "sentinelle invisible", s'opposera au coup d'État de Napoléon III. En décembre 1851, dressé contre la violation de la Constitution, il doit s'enfuir à l'étranger. Michel de Bourges mourra à Montpellier le 16 mars 1853. Il repose aujourd'hui à Bourges. |
Nous en avions besoin dans le passé. Nous en avons besoin dans le présent. Et j'ose dire à ceux qui croient avoir bâti sur le granit que nous en aurons besoin dans l'avenir.
Quelle a été la tactique de l'accusation ?
Elle a substitué la personne de nos clients à l'objet même de l'accusation. Elle a substitué leur opinion politique aux faits consignés dans l'accusation elle-même. Est-ce que l'accessoire n'est pas devenu le principal ?
Qu'est ce que le principal ? Dans la journée du 3 juin dernier, a-t-on poussé le cri séditieux Vive la République démocratique et sociale ? Et a-t-on excité la haine des citoyens les uns contre les autres par des chants et des chansons que je n'ai pas besoin de reproduire ? Voilà tout le procès...
L'accusation a dû substituer aux faits de la cause les personnes et les opinions. Les opinions ! Mais ne voyez-vous donc pas que tout est désordre et confusion ? Vous parlez de la religion, des lois du respect de l'autorité.... Oui, il faut respecter les lois et l'autorité. Mais il s'agit de s'entendre sur les mots. Et vous aussi vous avez vos lois à respecter. N'oubliez pas qu'en Angleterre, le plus grand, le premier défenseur de l'accusé, c'est le président !
On demande si, le 3 juin dernier, j'ai crié Vive la République démocratique et sociale ! Et, pour arriver à la démonstration de ce fait, on dit : j'ai tels antécédents, telles habitudes. Mais vous perdez de vue la loi de l'analogie ! Si vous en trouvez entre le fait reproché et des faits antérieurs, par cette raison philosophique, vous conclurez que le fait reproché est probable, mais vous ne serez pas dispensé de le prouver.
Mes clients sont Républicains. Vous pouvez en déduire qu'ils ont crié Vive la République ! Ces mots, je crois, ne sont pas encore incriminés. Je suppose que mes clients aient publié un écrit traitant de quelques vérités sociales, qu'il y soit question de l'une de ces thèses que beaucoup de gens se permettent de juger sans les connaître, de la question du travail, de celle de la concurrence, questions sociales sur lesquelles je me réserve de revenir tout-à-l'heure, je comprendrais qu'on voulût trouver dans les discours les idées émises dans les écrits. Qu'y a-t-il d'étonnant à ce que l'on professe dans un livre ce que l'on professe tous les jours par la parole. Mais dites donc le rapport qu'il peut y avoir entre professer le socialisme et danser la Carmagnole ? Je connais des socialistes très peu disposés à danser et de graves magistrats aimant la danse.
| Si Pierre Leroux était
accusé de s'être trouvé, le 3 juin,
avec les citoyens que nous défendons, ne pourriez-vous
trouver par voie d'analogie, qu'il est capable d'avoir dansé
derrière les palissades de M. et Mme Grandchamps ?
Proudon, lui-même, ne serait-il pas plus capable d'avoir commis ce délit ? Oui ou non, ai-je chanté ? Ai-je dansé ? Voilà toute la question du procès. Ne la déplacez pas. Il n'y a rien de plus pernicieux que la science, quand elle emploie la dialectique au service des passions. On a peu de la vile multitude. Moi, j'ai peur de la multitude savante. Car elle fait un terrible usage de sa science quand elle y est intéressée. Nous allons vous donner un exemple de loyauté. Avez-vous péché contre la dialectique, je vous le pardonne; Moi aussi, je puis commettre la même faute dans la chaleur de la défense. Mais n'avez-vous péché que contre la dialectique ? Non, et je ne vous pardonne pas d'avoir déplacé le terrain de l'accusation. |
 Pierre Leroux, auquel fait allusion Michel de Bourges, est le créateur du mot socialisme. Lui aussi fut l'ami de George Sand. Il milite pour un socialisme républicain qui fasse toute sa place à la liberté tout en prenant l'idéal d'égalité dans son sens le plus exigeant, le sens social. Il partagera son exil à Jersey avec Victor Hugo. |
Quoi ! vous allez fouiller dans les actes ma vie privée ! Quoi ! vous allez devant le jury déchirer le voile qui couvre le sanctuaire du foyer domestique ! Mis la femme eût-elle obtenu son jugement de séparation de corps, vous n'auriez pas le droit d'aller chercher les faits de ce procès pour les apporter dans ce débat ! Le femme serait ici qu'elle vous l'interdirait elle-même. Accuser le père par l'enfant, le mari par la femme, c'est un sacrilège. Comment, vous, magistrat qui avez conclu dans mon affaire devant les juges civiles, vous ne craignez pas d'apporter ici, pour influencer le jury, votre opinion sur une cause qui n'est pas encore jugée. Avant que la justice ait prononcée, vous accusez ma vie privée, vous vous faites partie dans le débat.
Voilà à quoi descend l'accusation, tant est grande sa pauvreté.
Et c'est qu'en effet, il n'y a rien dans le procès. Enlevez à cet homme son nom, enlevez-lui ses opinion, placez-le devant des hommes qui ne le connaissant pas, et vous verrez un peu si, devant douze jurés, hommes de sens et de conscience, de Paris, de Rennes, de Nantes ou de Bordeaux vous obtiendrez une condamnation pour les faits qui se sont passés à Jumièges.
Mais si vous changez les rôles, la situation, si vous oubliez la petite commune de Jumièges, la petite affaire, la petite journée dont on ignorait encore la date ce matin, si à la place de tout cela vous supposez un grand centre de population, où l'on répande le bruit d'une insurrection qui, en quelques jours, pourrait changer l'ordre des choses et renverser les institutions, oh! alors, les proportions peuvent changer ! Vos consciences s'effraient facilement. "Prenez garde car l'ennemi est à vos portes", vous dit le ministère public. Voilà votre art, votre habileté. Certes, que dans une plaidoirie abondante et facile le ministère public nous fasse partager l'admiration que peuvent vous inspirer L'harmonie de ses périodes et les ressources de son imagination, nous le voulons bien. Mais que cela se fasse aux dépens de nos clients, qu'ils en soient les victimes, je ne puis le souffrir. Et je dois protester contre le réquisitoire, parce qu'il est entré dans une voie qui dénature le procès, lui enlèves ses minces proportions pour lui en donner de gigantesques.
Voyons donc ce qui s'est passé à Jumièges. Quels résultats fâcheux, désastreux pour le pays a-t-on pu constater ? Quel trouble a été causé aux habitants ? Combien ont vu les faits ? M. Granchamp n'a vu qu'une seule fois, c'est bien petit. Le château de M. Caumont est-il encore debout ? Oui ! Et millionnaire intéressé de l'ordre, il n'a rien entendu, rien connu, lui dont le château est en face de la masure. Et l'on avait abandonné sa déposition ! Pour moi, j'ai été bien aise que M. Caumont ait été appelé devant le jury par M. Lhonorey, car j'espérais que du propriétaire du château de Caumont, de la bouche d'un homme qui n'a pas nos opinions, comme nous avons pu nous apercevoir, mais qui a des convictions qui se sont manifestées ici et que je respecte, j'espérais que de lui sortirait la vérité. Or, que vous a-t-il dit ? "J'étais chez moi et je n'ai rien entendu". Les accusés n'ont donc pas fait grand bruit ! Le petit village de Jumièges n'a pas été ébranlé, l'ordre public n'a pas été troublé. Ah! je persévère à croire que, dans un procès-verbal, à Paris ou à Nantes, ou a Strasbourg, sur aucun point de la France, sur aucun point de l'Europe, et je n'en excepte pas le bienheureux emprire de Nicolas, on ne trouverait pas deux hommes à en enlever quatre à leurs familles.
En voilà donc assez de cette substitution des personnes et des opinions à un fait qu'il s'agit de prouver. Cependant il y a plus, je le reconnais, il y a le discours du citoyen Leballeur qui fait ombre au tableau.
Nous entrons en plein socialisme. Le socialisme, qu'est-ce donc ? J'entends bien que vous dites : "il attaque la religion, la propriété et la famille." J'attends que vous le prouviez. Et vous n'avancez pas votre cause en ajoutant que les chefs ne sont même pas d'accord. C'est vrai. Aussi le socialisme n'est pas une formule, un symbole, mais une opinion. Et le jour où les socialistes se seront entendus, il arrivera ce qui est arrivé aux conciles. Une religion, quand est bégaie, ne se fait pas accepter avec autant de facilité. Il ne faut pas croire que, dans les quatre premiers siècles du catholicisme, tout se soit passé dans cette paix que vous aimez tant. Mais ce sont là des choses trop élevées. Je veux prouver que le socialisme est une bonne chose : on l'attaque. Comment le combattre ? Par les discours, la propagande ? Et, sans le vouloir, j'en fais peut-être en ce moment. J'essaye de faire passer dans vos esprits les convictions qui m'animent. Comment ? Par la discussion. Le Sinaï est passé de mode. La raison, voyez-vous, durera plus que vous et moi. Il faut donc avoir pour soi la raison. Et l'avoir avec des arrêts, c'est incompatible. Nous vivons dans un pays où en pleine chambre, toutes les opinions se font jour. Il faut donc s'abstenir de déverser la calomnie sur les opinions. Quand un homme va à Wiesbaden reconnaître publiquement pour roi le proscrit de Froshdorff et qu'il l'écrit dans un journal, on ne songe pas à le poursuivre.
Vous parlez du désaccord des socialistes
Voulez-vous que je juge la monarchie par l'union de ses partisans ? Parlerai-je de Claremont et des Orléanistes d toute nuance, de l'Elysée ? Non ! Il faut respecter ce que la loi défend et protège. Mais en dehors de l'Elysée, il y a les impérialiste.
Comment ! vous, enfant de la Révolution, vous promu, si je suis bien renseigné, par cette Révolution, vous ne comprenez pas la nécessité de la tolérance . L'outrage personnel ne fait qu'envenimer les passion. Respectons-nous et tolérons-nous tous ! Accusez suivant les textes de la loi?
Est-ce que Socrate n'était pas, aux yeux de la loi, un rebelle et un factieux ? Ne voulait-il pas renverser le Jupiter olympien ? Et il avait raison. Cela n'empêcha pas l'Aréopage de la condamner et lui de se soumettre. Aujourd'hui, qui songe à le traiter d'impie ?
J'ai dit que le socialisme est une opinion et nul n'a le droit de l'empêcher de se produire. J'ai là, au service de ceux qui veulent s'éclairer, les douze petits traités de l'Académie sur les sciences morales. Mais il ne s'agit pas de rompre une lance pour ou contre le socialisme. La question est de savoir, si j'ai dansé ou chanté, ce que la loi défend de chanter ou de danser.
Je veux finir cette partie de mes considérations générales par un exemple pris dans mon sujet. Voyez Lhonorey. Il a été parfaitement entendu avec talent d'abord et avec un tact qui honore l'avocat.
Michel passe rapidement en revue les faits relatifs à Lhonorey avant d'ajouter :
— J'espère que de ces réflexions vous tirerez ces conséquences que, dans ce procès, il faut juger les citoyens qui sont devant vous, non par leurs noms ni par leurs opinions, mais pas les faits. Si vous êtes dans ces conditions, mes clients sont acquittés ou au moins la Justice est sauvée et le réquisitoire condamné.
Untel est-il socialiste ? Non, ce n'est pas la question ! Untel a-t-il dansé ou chanté tel jour ? Est-ce prohibé ? Voilà le procès ! Et ce sont là vos sentiments. Tous ceux qui m'entendent doivent les partager. J'ai entendu quelques applaudissements accueillir le réquisitoire. Pour moi, j'applaudirai à la défense, parce que cela témoignera d'un bon sentiment, le désir d'un acquittement. Mais mes deux mains se sècheraient avant d'applaudir à un réquisitoire, si éloquent qu'il fût, parce que ce serait applaudir à une condamnation et outrager l'accusé.
Michel développe maintenant la question de savoir si les faits reprochés constituent un délit.
— Proclamer la République démocratique et sociale, ce n'est pas proclamer quelque chose d'incompatible avec la forme du gouvernement, avec la République démocratique reconnue par notre constitution. Il est vrai qu'on peut apprécier les circonstances. C'est alors une question d'intention. Par exemple, qu'on célèbre aux Tuileries, dans l'ancien palais de la royauté, un service commémoratif en l'honneur du dernier roi, il peut y avoir une intention hostile au gouvernement. C'est une question d'appréciation des circonstances. Qu'à la suite de revues et de libations officielles, des prêteurs en livrée crient Vive l'Empereur ! dans la plaine de Story, ce sera encore une question d'appréciation des circonstances. Vous parlez du respect de l'autorité. L'autorité, on en fait une litière ! On oublie que l'autorité, c'est la République ! Et il n'y a de criminel que ceux qui aiment, qui acclament la République. A Satory, c'étaient des officiers qui, brandissant le sabre, criaient : Vive l'Empereur ! et ces cris, la Justice ne les a pas entendus. Mais demain, quand le peuple saura que sur votre réquisitoire des hommes ont été condamnés pour avoir crié dans une fête de famille Vive la République démocratique et sociale ! le peuple dira : C'est bien ! C'est très bien ! Nous savons à quoi nous en tenir !
Le défenseur s'attache à justifier le discours de Leballeur, traite la réduction du temps de travail, la concurrence...
— Il y avait à Glasgow, au
fond de l'Ecosse, un modeste professeur de morale, Adam Smith, qui
s'occupait de supputer les richesses produites et
consommées. Il trouva un jour ceci : c'est que tout vient du
travail. Ceux qui l'entouraient ne se doutaient guère de la
portée d'une semblable proposition. Les physiocrates,
à Paris, soutenaient que tout venait de la terre ou du
capital. Il y en a qui veulent faire marcher de pair le capital et le
travail. Moi, je suis pour le travail. Je suis un vieil enfant du
travail. C'est peut-être de l'orgueil. Mais je vous dis : si
vous n'êtes pas de mon avis, vos enfants seront
peut-être de ceux qui seront de l'avis d'Adam Smith. Le travail, ça vaut toujours. Que l'or, l'argent, les pierreries disparaissent demain de la terre, croyez-vous que nous mourrons de faim. Non, car la richesse d'un pays, la puissance d'un pays est là dans la tête, dans les bras. Quand vous ne voulez pas qu'on appelle l'attention du peuple sur ces questions, quand cous empêchez la lumière de l'éclairer, vous ne voyez pas que vous marchez à une révolution effroyable !
Michel conclut sur les faits reprochés à Bachelet :
— On a parlé du scandale, de l'intention qu'on avait de faire du scandale sur le procès actuel. Je demande : où est le scandale ? Il ne m'appartient pas de juger à l'égard de ce que vous venez d'entendre. Mais il m'est permis de croire que ne n'ai pas semé de scandale dans la défense.
Vous avez des préoccupations, vous, hommes probes et libres, parce que vous nous voyez ici trois représentants. Puissiez-vous n'être jamais dans la situation où nous nous trouvons ! Puissent vos amis n'être jamais soumis à des jugements politiques !
Non, il n'y a point de projet scandaleux. Je vous ai dit pourquoi je suis venu et, sans les dimensions insolites données à cette affaire, vous devez en juger par l'habileté du premier discours qui a été prononcé, je n'aurais pas pris la parole. C'est là ce qui me touche.
Comment ! vous venez nous dire : condamnez ! parce que si nous étions acquittés, le parti socialiste ne manquerait pas de chanter ce triomphe.
Mais vous ne voyez donc pas notre faiblesse ! Nous avons 380 prisonniers enfermés dans cette île appelée jadis Belle-Isle. Et qui est maintenant l'île des douleurs. Les prisons sont remplies de nos amis.
Messieurs les jurés, je fais appel à votre justice. On a dit que vous deviez vous montre énergiques. Si vous êtes un jury d'énergie, je plains mon pays. La loi veut des jurés probes et libres.
Probes ! c'est-à-dire que vous jugiez sans acception de personnes, t que vous vous en rapportiez à votre conscience et non à votre intérêt.
Libres ! c'est-à-dire maîtres de n'apprécier que ce qui se dit ici et que ce qui s'y prouve.
Mais l'énergie du jury : je proteste !
Si demain, on lit dans les journaux que vous avez condamné et que vous avez été énergiques, je pleins mon pays et je me rappelle un souvenir. Sous la Restauration, un mniistre osa dire à une cour : "Rendez-moi ce service". Il lui fut répondu : "La cour rend des arrêts. Et non pas des services !"
Voici les principes qui sont les vôtres. J'espère que votre verdict répondra à nos espérances, qui ne sont pas celles d'un parti. Il n'y a pas de parti ici. Mais à la Justice, qui est de tous les partis.
La réplique
Suspension de dix minutes. On reprend à 22h20. Le président donne la parole à l'avocat général pour répliquer aux plaidoiries.
— Si je me lève, Messieurs les jurés, pour prolonger quelque temps encore ces débats déjà trop longs, ce n'est pas que nous ayons été émus par les reproches amers qui nous ont été adressés. On nous a rappelé que nous devions notre position dans la magistrature à l'avènement de la République et que, demain, nous pouvions perdre cette position. Nous ne regardons pas dans l'avenir pour y rechercher ce que nous serons. Mais si cet avenir est le vôtre, s'il est celui de vos amis, je me dépouillerai de cette robe pour reprendre au barreau une place que je n'ai pas quittée sans regret. Tout-à-l'heure, on nous reprochait d'avoir fait appel à votre énergie, mais j'en remercie mon contradicteur. Il a dit qu'il parlait, non pas comme un avocat, mais comme un homme politique. Quant à moi, organe de la légalité, je n'aurai jamais, je l'espère, besoin de défendre mes amis devant le jury, car parmi mes amis, je n'en aurai jamais qui transgresseront la loi de leur pays.
Jolibois revient aux faits et demande fermement la condamnation des quatre prévenus, reconnaissant au passage quelques circonstances atténuantes pour Lhonorey.
Bachelet prend alors des conclusions tendant à donner aces des paroles de l'avocat général dans son réquisitoire :
Vu les articles du code d'instruction criminelle qui permettent de poursuivre les magistrats,
Vu l'article 23 de la loi du 17 mai 1819 qui défend de poursuivre les discours produits devant les tribunaux quand il n'en a pas été donné acte,
Considérant que M. Jolibois, avocat général, a dit, contrairement à la vérité, que dans une instance en séparation de corps où sa femme est demanderesse, M. Bachelet n'a pas nié les faits articulés contre lui, que le contraire de cette allégation résulte de jugements et arrêts rendus,
Considérant que cette allégation est de nature à porter atteinte à la considération de Bachelet,
Plaise à la cour en donner acte.
Le président fait observer à Bachelet que ces conclusions peuvent contenir un outrage à magistrat. Il lui demande de réfléchir. Mais Bachelet persiste et signe.
| Le président annonce que le procureur
général l'a prévenu qu'il allait
recourir contre Bachelet. Et ce procureur, M. Daviel, prend alors place
au siège du ministère public : — Messieurs, nous demandons que le prévenu Bachelet communique avec son défenseur... — C'est fait, répond l'intéressé — Nous requérons, lance le procureur, que vu les expressions injurieuses qui se trouvent dans ces conclusions, cas prévu par la loi du moins de juin 1819, l'article 23, le prévenu soit condamné aux peines qu'elle indique. |
Membre du Conseil municipal de Rouen dès 1830 et du Conseil général de la Seine-Inférieure, Alfred Daviel, né à Évreux en 1800, fut un fervent bonapartiste. Il sera un très éphémère ministre de la Justice du 1er novembre au 3 décembre 1851 dans le gouvernement de Louis Napoléon Bonaparte. Il est mort à Paris en 1856. |
— J'ai répondu que ne n'avais rien à dire. Je vois où l'on veut nous amener et je crois que l'on veut détourner l'attention du jury.
Le président rétablit l'état de la question et dit que la cour réserve à statuer jusqu'à la déclaration du jury.
— Me Michel, vous avez la parole...
— Je ne me crois pas libre. Je ne répliquerai pas !
Le dernier mot
Le président Leroy se tourne alors vers chacun des prévenus et leur demande s'ils ont quelque chose à ajouter.
— Dans la position particulière qui m'est faite, répond Bachelet, je n'ai rien à ajouter !
— Dans la position particulière qui est faite à mon coprévenu, intervient Leballeur, je n'ai rien à ajouter !
— Je n'ai rien à dire dans la position des débats, confirme Delahaye.
— Je m'en rapporte à la sagesse du jury, conclut Lhonorey.
Il reste au président à clore les débats. Il en brosse le résumé et déclare qu'il va poser au jury la question de savoir si les faits reprochés aux prévenus n'ont pas eu lieu le 3 juin.
Me Manchon se lève et prend des conclusions pour s'opposer à la position de la question.
— La question qui doit être posée est celle qui résulte de l'arrêt de renvoi et non pas d'autres !
Me Dorange dépose à son tour des conclusions qui demandent acte de ce que le président, dans son résumé, a donné son opinion personnelle sur une des questions soumises au jury.
— Nous n'avons rien à dire des dernières conclusions, intervient Jolibois. Lorsque l'avocat général a été attaqué, on ne doit pas d'étonner de voir attaquer l'honorable président qui a dirigé ces débats. La cour est trop haut placée pour qu'on n'accepte pas l'arrêt qu'elle rendra dans sa loyauté. Quant aux premières conclusions, nous pensons que c'est le dernier cri d'une défense aux abois. S'il y a une nullité, elle est couverte par les prévenus qui ont accepté le débat.... Ces conclusions doivent être repoussée...
Me Manchon soutien ses conclusions. L'avocat général les rejette au prétexte que les prévenus ont eux-mêmes acquiescé au débat tel qu'il se présentait.
— En droit, estime Michel de Bourges, aucune espèce de transaction ne peut avoir lieu entre les prévenus et le ministère public.
La cour délibère sur les conclusions relatives au résumé du président. Il n'y a pas lieu, arrête-t-elle, d'accorder l'acte demandé.
Puis elle examine les conclusions tendant à empêcher de poser les questions telles que le président voulait les poser. Eh bien, elles seront posées.
Il est minuit et demi. Le jury se retire dans la chambre des délibérations. A 1h20, il en rapporte un verdict négatif en ce qui concerne la date du 10 juin et affirmatif en ce qui concerne les questions résultant des débats à l'exception de Lhonorey. En conséquence, l'élu de Jumièges est acquitté.
L'avocat général formule ses conclusions en demandant la condamnation des prévenus conformément à la loi.
Dorange se lève pour prendre ces conclusions. Tandis que la cour était à délibérer, le 4e juré de la seconde travée s'est entretenu avec une personne étrangère si bien qu'un officier de police judiciaire a dû intervenir.
Jolibois s'oppose à la prise en considération de ces conclusions. La cour ne peut donner acte que des faits qui se sont passés devant elle. Or, celui que l'on veut constater aurait eu lieu pendant une suspension d'audience.
Dorange exige alors l'interpellation du juré.
Le verdict
| La cour, après en avoir
délibéré dans la cour du conseil
condamne Bachelet, Leballeur et Delahaye chacun à six mois
d'emprisonnement, 300F d'amende et les condamne solidairement aux
dépens. Quant aux conclusions de Bachelet renvoyées après le verdict du jury, elles sont rejetées. — M. Bachelet, voulez-vous retirer ces conclusions, demande le président. — Je les maintiens ! Elles sont l'expression de la vérité ! |
La cour, statuant sur les conclusions du
procureur général contre Bachelet le condamne
pour outrage à l'audience envers un magistrat et
à un mois d'emprisonnement. Reste à statuer sur les conclusions de Dorange. Elle sont rejetées. L'audience est levée à 2h30. La foule qui encombrait la salle d'audience mais aussi les rues voisines se retire dans un ordre parfait. |
Pour avoir pratiqué cé métier, je puis affirmer que le compte-rendu de ce procès par le Journal de Rouen relève de l'exploit journalistique. La séance a duré du 25 novembre à 10h jusqu'au 26 à 2h30 du matin. Quelques heures après, le journal est dans les kiosques ! Plusieurs rédacteurs se seront relayés...
QUIZ. Acquitté, Lhonorey jouera encore un rôle politique jusqu'en 1876 et sera même pressenti un temps pour être le tout premier maire d'Heurteauville, charge qu'il refusa. Mais que sont devenus ses coaccusés ? Que vous inspire ce procès ?
NB : Selon un sondage proposé un temps sur cette page, 100% des participants estiment que les accusés ne relevaient pas des Assises.
Vos
réactions
PL a écrit le 25/09/2017 : J'avoue avoir lu cette "minute" en diagonale mais quel plaisir ! D'une part pour son style d'époque, son côté cloche-merle et peut être aussi pour cette page d'histoire quotidienne de notre Normandie et notamment celle d'un acteur clef avec lequel je pourrais avoir un lointain lien de parenté.. Merci. Cordialement