En 1726, la justice royale eut à trancher un différend qui opposait les moines de Jumièges a leur abbé, le sieur de Saint-Simon. Ceux-ci s'opposaient quant au partage des bénéfices de l'abbaye.  L'arrêt donne un bel aperçu de ces biens à l'époque...
Du 13 Avril 1726


Nous Commissaires Généraux susdits en vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté, sans s'arrêter aux demandes de dits prieur & religieux, à fin de nouveaux partages, dont nous les avons déboutés ; ordonnons que le partage & choisie des lots faits en exécution des jugements des 27 Août 1721, & 20 Août 1722, seront exécutés ; & faisant droit sur les réserves, protestations & demandes respectives des parties, ordonnons que les biens composant le patrimoine de la chapelle de S. Philbert du Torp, seront partagés, pour un tiers d'iceux appartenir auxdits prieur & religieux, & les deux autres tiers audit de Saint-Simon, abbé, à commencer la jouissance du jour de Saint Michel 1721, en contribuant par ledit de Saint-Simon, suivant ses offres, pour les deux tiers au payement des décimes imposées sur ladite chapelle, à compter dudit jour de S. Michel 1721, & en remboursent auxdits prieur & religieux les deux tiers des sommes qu'ils ont payées pour amortissement de la capitation par forme de subvention ; & seront les honoraires pour le service, tel qu'il est fondé en ladite chapelle, réglés par le Sieur Archevêque de Rouen, en son officiaI, & le montant d'iceux pris & prélevés sur les revenus de ladite chapelle.

Condamnons lesdits prieur & religieux de payer dans un an, à compter du jour de la signification du présent Jugement, les droits d'indemnité, & autres droits, Suivant la Coutume, à cause des acquisitions par eux faites au profit de leur petit Convent, dans la mouvance des Fiefs de ladite abbaye, soit des lots de l'abbé, soit de celui des religieux ; & seront les sommes en provenantes employées en fonds d'héritages au profit de l'abbaye, pour les deux tiers en appartenir audit de Saint-Simon, abbé, & à ses successeurs, & l'autre tiers auxdits prieur & religieux; & pour parvenir à la liquidation desdits droits, ordonnons que lesdits prieur & religieux seront tenus de représenter dans six mois audit de Saint-Simon, leurs contrats d'acquisitions, & autres titres, & de lui fournir une déclaration exacte de tous les biens par eux acquis, même de se purger par serment qu'ils n'en retiennent aucuns.

Ordonnons que lesdits prieur & religieux délaisseront audit de Saint-Simon le terrain appellé de la Cerizaye, & une petite place attenante plantée de quelques ormes pour l'augmentation du jardin abbatial, lesquels terrain & place lesdits, religieux seront tenus faire clore à leurs frais, dans le cours de trois mois, de huit pieds de haut hors terre, non compris le chaperon : comme aussi fournir audit de Saint-Simon le passage, & faire ouvrir la porte déjà faite qui donne dans la chapelle de la Vierge, où est le tombeau d'Agnès de Sorelle, pour lui servir d'entrée dans l'église de ladite abbaye de Jumièges, & seront lesdits passage & porte enfermés dans ladite clôture des terrains ci-dessus abandonnés pour l'accroissement du jardin abbatial ; & sur le surplus des demandes dudit Sieur de Saint-Simon, ce concernant, hors de Cour.

Appartiendront à l'abbé seul les droits honorifiques de ladite abbaye ; en conséquence avons maintenu & gardé ledit de Saint-Simon, privativement auxdits religieux, dans le droit de chasse dans les paroisses de Jumièges, d'Yainville & du Mesnil, qui forment le chef-lieu de ladite abbaye, encore que ces paroisses soient dans le lot desdits religieux: Permettons néanmoins auxdits prieur & religieux de faire chasser dans la partie de la Baronnie de Jumièges qui est au delà de la riviere, appelé le Hameau de Hartauville, à la charge que les Gardes qu'ils employeront pour garder, tant ledit Hameau que la Forêt de Jumièges, seront reçus par le Verdier de Jumièges, & ne porteront de bandolières qu'aux armes des abbés de Jumièges.

En ce qui concerne la Pêche, ordonnons qu'elle appartiendra auxdits prieur & religieux, conformément audit partage du 20 Août 1712. Pourront toutefois ledit de Saint-Simon, abbé & ses successeurs y faire pêcher par eux-mêmes, ou par quelqu'un chargé de leur ordre, une fois la semaine pendant le séjour audit Jumièges ; & pour leur provision seulement.

Ordonnons que les Hautes-Justices de Jumièges, Yainville & de Ducler, appartiendront audit de Saint-Simon, abbé, en remboursant par lui dans six mois, à compter de la signification du présent Jugement, auxdits prieur & religieux ce qu'ils ont payé, tant en principal qu'accessoires pour l'acquisition des Hautes-Justices, & à la charge de supportes par ledit abbé les frais des Procès criminels ; en conséquence auront ledit de Saint-Simon, & ses successeurs, le droit d'instituer

& de destituer les Officiers desdites Hautes-Justices.

Appartiendra audit de Saint-Simon, & à ses successeurs, le droit d'instituer & de destituer les Officiers de la Moyenne & Basse Justice des pareilles qui composent le chef-lieu de ladite abbaye.

Comme aussi ceux de la Grurie & Verderie, sans préjudice des amendes & autres profits, à cause de ladite Grurie & Verderie, qui appartiendront auxdits Re1igieux pour un tiers seulement.

Pourront néanmoins lesdits prieur & religieux, du consentement dudit de Saint-Sîmon, nommer un Sénéchal & un Greffier à l'effet seulement de tenir leurs Gages-pléges, & pour la perception & conservation de leurs droits seigneuriaux ; & nommeront aussi ledits Officiers de Justice qui sont dans leur lot, à l'exception de ceux des Hautes-Justices qui pourroient s'y trouver.

Ordonnons que l'Auditoire de ladite abbaye de Jumièges appartiendra audit de Saint- Simon, abbé, & ses successeurs permis toutefois auxdits religieux de s'en servir pour leurs Gages-pléges aux jours qu'ils ont accoutumé de les tenir , & sera ledit Auditoire entretenu aux frais de l'abbé, après qu'il lui aura été donné en bonnes réparations par lesdits religieux.

Ordonnons que lesdits religieux souffriront pour Prison de l'abbaye, celle désignée par le premier chiffre d'un plan ancien produit en la présente Instance.


Maintenons ledit de Saint-Simon, abbé, 8 ses successeurs, dans le .droit de nommer seuls à tous les Bénéfices, soit prieurés simples soit Cures dépendantes de ladite abbaye de Jumièges ; même du lot desdits religieux, & de celles dont le Patronage prétendu réel & attaché à la Glèbe, sauf la chapelle de S. Nicolas de Longueville, dont la nomination & présentation appartiendra au prieur Claustral de.ladite abbaye de Jumièges, conformément au titre de fondation de cette chapelle.

Avons déclaré et déclarons le clos appelé le Clos de la Vigne, partable ; & néanmoins permettons audits prieur & religieux d'en conserver la possession en entier , en indemnisant à dire d'Experts, qui seront choisis par les Parties, sinon pris & nommés d'office par le Lieutenant Général de Rouen, ledit de Saint-Simon, abbé, en autres fonds de même valeur, contigus au logis abbatial, & à sa bienséance, avec restitution de fruits depuis la Saint Michel 1721 ; & où lesdits prieur & religieux préféreroient d'abandonner audit de Saint-Simon les deux tiers dudit clos en nature ; en ce cas les
condamnons de rétablir à leurs frais le mur de séparation de ce clos avec les lieux réguliers, sauf à contribuer par ledit Sieur abbé, pour l'avenir, à l'entretien & réparations des murs dudit clos, lorsqu'ils auront été mis en bon état par lesdits religieux , & serons ledits religieux tenus de faire ladite option dans trois mois du jour de la signification du prêsent Jugement, sinon déchus.

Ordonnons que lesdits prieur & religieux communiqueront audit de Saint-Simon, dans trois mois, à compter de la signification de notre Jugement, les titres d'union du prieuré de Longueville & ceux concernant la propriété des biens & héritages, tant dudit prieuré de Longueville, que de ceux du Bue & de Crouptes, & déclareront dans le même délai la quantité & quotité des redevances dues à ladite abbaye par les prieurés en dépendant, soit que lesdits prieurés soient possédés en Commende, ou par des religieux de la Congrégation ; ou qu'ils soient unis à ladite abbaye.

En ce qui concerne les biens aliénés pour cause de subvention, & depuis retirés par lesdits prieur & religieux, ordonnons que lesdits biens seront partagés pour un tiers d'iceux appartenir auxdits prieur & religieux, & les deux autres tiers audit de Saint-Simon, en remboursant par ledit de Saint-Simon les deux tiers des sommes par eux déboursées, tant en principal qu'accessoire, & qu'ils prouveront avoir bien & légitimement payées, pour parvenir audits retraits.

Ordonnons que les biens échus auxdits prieur & religieux, à droit de confiscation avant la choisie des lots, conformément à la Coutume de Normandie, entreront en partage, en indemnisant par ledit de Saint-Simon lesdits prieur & religieux , des sommes qu'ils justifieront avoir déboursées, pour faire ordonner lesdites confiscations.

Et quant aux Biens & Héritages acquis par lesdits prieur & religieux à titre de Retrait féodal, Ordonnons qu'ils vuideront leurs mains desdits biens dans un an, à compter du jour de la signification du présent Jugement.

Ordonnons que les 2100 liv. reçues par lesdits prieur & religieux, pour dédommagement d'un Terrain qui a été pris à ladite abbaye de Jumièges, pour agrandir le Jardin des Premiers Présidens du Parlement de Normandie, entreront en partage, tant pourla portion desdits deux mille cent livres, qui a déjà été employée en fonds, que pour celle qui reste ès mains desd. religieux, dont il sera pareillement fait emploi ; & tiendront lesdits prieur & religieux, compte audit de Saint-Simon, du jour de S. Michel 1721, tant du revenu desdits fonds acquis, que de l'intérêt de ladite somme quiest demeurée entre leurs mains, pour les deux tiers à lui appartenant.

Déboutons ledit de Saint-Simon de ses demandes à fin de partage des granges, greniers, écuries, plomberie & autres bâtiments étant dans la basse-cour dudit convent de Jumièges, à l'exception du pressoir & du four à plâtre, dont lui & ses successeurs auront l'usage pour eux seulement.

Ordonnons, que ledits prieur & religieux seront tenus de rapporter dans un an à compter du jour de la signification du présent Jugement, la somme de vingt-deux mille livres par eux touchée du sieur Marquis de Saint Luc, pour le désistement du Retrait de la Terre de Norville, sauf à déduire & prélever sur icelle somme de vingt-deux mille livres, celles que lesdits prieur & religieux justifieront leur être dues pour frais bien & légitimement faits & avancés, pour la suite du Retrait de ladite Terre de Norville seulement ; desquels frais ils seront tenus de justifier dans six mois , à compter pareillement de la signification du présent Jugement, sinon déchus ; & sera la somme provenante dudit Retrait de Norville, employée en acquisitions d'Héritages, en présence & du consentement dudit lieur de Saint-Simon, abbé & de la Partie publique, pour être lesdits Héritages partagés entre ledit sieur abbé & lesdits religieux en la manière accoutumée, desquels Héritages
lesdits prieur & religieux seront tenus de payer en entier à leurs frais & sans répétition, les droits d'amortissement & d'indemnité.

Condamnons lesdits prieur & religieux aux intérêts de la somme dont ils se trouveront débiteurs ;
déduction faite des frais, du jour de la demande dudit de Saint-Simon, jusqu'à l'emploi actuel desdits deniers.

Et avant faire droit sur le Retrait prétendu du Fief de la vieille Mare, dont les religieux se sont chargés par la transaction passée entr'eux & le feu sieur de Harlay, Archevêque de Paris, le 2 Janvier 1649, ou sur le bénéfice en provenant : Ordonnons que dans six mois, à compter de la signification du prêtent Jugement, lesdits prieur & religieux justifieront de l'événement de cette action en retrait.
Avons maintenu & maintenons ledit Saint-Simon abbé, d'ans le droit de prendre tous les ans quatre-vingt cordes de Bois, faisant les deux tiers de cent vingt cordes que l'abbaye de Jumièges est en possession de percevoir dans la Forêt de Bretonne ; en conséquence, condamnons lesdits prieur & religieux de rendre & restituer audit sieur abbé ce qu'ils ont perçu dudit Bois à son préjudice, au-delà des quarante cordes à eux appartenantes par chacune année, sinon la valeur desdites cordes de Bois à due estimation, & ce, depuis la S. Michel 1721.

Avons pareillement maintenu ledit de Saint-Simon, abbé, dans le droit de faire passer par la Ville de Rouen les deux tiers de cent muids de Vin que l'abbaye est en possession d'y faire passer, exempts du grand droit, & lesd. religieux dans le pareil droit pour l'autre tiers : En conséquence, pourront lesd. abbé & religieux passer jusqu'à concurrence desdits cent muids avec exemption desdites grandes entrées, sauf à celle des Parties qui aura excédé ses deux tiers où son tiers, d'affranchir l'autre partie jusqu'à concurrence de ce qui lui en appartient au total ; & quant à la restitution prétendue par ledit de Saint-Simon pour non jouissance du passé, attendu la Consommation dudit droit en entier, ou pour la plus grande partie par lesdits religieux ; Ordonnons que lesdits religieux indemniseront ledit sieur abbé sur sa simple déclaration, des Vins qu'il a fait venir, & pour lesquels on lui a fait payer le grand Droit.

Ordonnons qu'en exécution du Jugement du vingt Août 1722 , les Parties viendront respectivement à compte dans trois mois de la signification du présent Jugement, devant le Lieutenant Général de Rouen, que Nous avons commis à cet effet, des jouissances qu'elles ont eu depuis la Saint Michel 1721 , jusqu'au jour qu'elles font entrées en possession réelle des fonds qui ont changé de main aù moyen du nouveau partage.

Avons débouté & déboutons ledit de Saint-Simon de ses demandes à fin de nouvelle visite de son Logis Abbatial, & de construction d'un petit Bâtiment attenant, lequel est commencé ; & de celle à fin de partage du Clos de l'Aumônerie, à la charge par lesdits religieux de délaisser audit de Saint-Simon, chacune année, depuis le premier Décembre jusqu'au seize dudit mois inclusivement le grand Four dans lequel ils avoient coutume de cuire le pain destiné pour l'aumône du Duc Guillaume.

Ordonnons que ledit sieur de Saint-Simon continuera de jouir de la Grange de Ducler, comme elle étoit nommément exprimée dans ses lots.

Et ayant aucunement égard à sa demande au sujet du cellier de Longueville, Ordonnons que lesdits religieux lui fourniront, soit dans le grand cellier, soit dans les deux petits celliers étant dans la Ferme dudit Longueville de quoi loger les Vins provenant de ses Dixmes.

Ordonnons que les réparations faites par ledit sieur abbé, en exécution du Procès-verbal du 22 Septembre 1722 & jours suivants, seront vues, visitées & reçues, ( Parties présentes ou dûement appelées) par le Lieutenant-Général de Trun que Nous avons commis à cet effet, & ce dans un mois, à compter de la signification de notre présent Jugement.

Condamnons lesdits prieur& religieux de faire faire dans six mois celles qui sont à leur charge, suivant les Procès-verbaux des deux Septembre 1721, 22 Mars & 13 Juillet 1723 , & de les faire recevoir en la manière accoutumée, sinon & ledit temps passé, permettons audit de Saint-Simon de les faire faire à leurs frais & dépens.

Ordonnons que lesdits prieur & religieux communiqueront dans trois mois audit de Saint-Simon les Lettres-Patentes qui ont autorisé leur introduction dans ladite abbaye, pour après ladite communication, être fait droit ainsi qu'il appartiendra ; & qu'ils représenteront dans le même délai les Inventaires des Titres de l'abbaye qui ont du être faits lors de leur introduction, sinon qu'ils se purgeront par Serment, qu'il n'ont point connoissance qu'il y en ait eu aucuns.

Et sur la demande dudit lieur de Saint-Simon à fin de construction d'un Logement pour son Jardinier aux frais desdits religieux, & autres demandes ce concernant, hors de Cour.

Avons pareillement mis hors de Cour, quant à présent, sur la demande dud. de Saint-Simon à ce que lesdits religieux soient tenus d'être toujours au nombre de quarante en ladite abbaye de Jumièges, conformément au Concordat de 1545.

Et sur la demande du sieur de Saint-Simon, à ce que les religieux soient condamnés à payer les sommes auxquelles se trouvent imposés les Domaines de l'abbaye dans les paroisses de Ducler , Launay & Èpinai, pour les réparations des églises & presbytères de ces paroisses, attendu que ces réparations étoient à faire avant les nouveaux partages, Ordonnons que les Parties contesteront plus amplement dans trois mois.

Et faisant droit sur les demandes desdits prieur & religieux, condamnons ledit de Saint-Simon abbé, & ses Successeurs, de leur payer la somme de 800 livres par chacun an, à compter de la Saint Michel 1721, moyennant laquelle somme lesdits religieux demeureront chargés de l'entretien des lieux réguliers, l'église & clôture de ladite abbaye, à l'exception toutefois du Logis Abbatial; & ne pourront obliger ledit sieur abbé de contribuer auxdites réparations, sous prétexte d'ouragans, mais seulement dans le cas de l'Incendie, feu du Ciel & incursion des Ennemis.

Seront pareillement tenus ledit de Saint-Simon abbé & ses Successeurs de payer auxdits religieux annuellement, à compter du jour de Saint Michel 1721, la somme de sept cens livres pour l'entretien de la Sacristie, du Chœur & du dedans de l'église, & au moyen de ladite somme, seront lesdits prieur & religieux chargés d'acquitter l'aumône ordinaire du Jeudi Saint, & de continuer la distribution extraordinaire en pain & vin qui se fait tous les ans à Pâques dans les paroisses de l'abbaye où elle est due.

Ordonnons que ledit sieur de Saint-Simon abbé & ses Successeurs acquitteront tous les ans l'aumône générale en pain du 16 Décembre, connue sous le nom du Duc Guillaume dont la distribution se fera en présence du Procureur de l'abbaye de Jumièges, ou d'un autre religieux préposé à cet effet : Condamnons ledit de Saint-Simon de rendre & restituer auxdits prieur et
religieux la quantité de cent boisseaux de bled méteil mesure de Ducler, depuis la Saint Michel 1721, & ce suivant l'appréciation qui en sera faite sur les Registres des gros fruits, sauf la dernière année qui sera payée en nature ; & quant aux autres aumônes non fondées & de pure charité, l'abbé en sera tenu dans ses lots, en son honneur & conscience.

Ayant aucunement égard à la demande desdits prieur & religieux concernant l'Hospitalité : Ordonnons que ledit sieur de Saint-Simon abbé & ses Successeurs payeront par chacun an la somme de trois cents livres, moyennant laquelle somme, seront tenus ledits religieux de s'acquitter dudit Droit d'Hospitalité, & feront les arrérages desdits trois cens livres payés par ledit de Saint-Simon depuis la Saint Michel 1721.

Sur les demandes desdits prieur & religieux, concernant l'Infirmerie, la Bibliothéque & le premier Portier, avons mis hors de Cour.

Déboutons aussi lesdits prieur & religieux de leur demande à fin de restitution par ledit de Saint-Simon des sommes par eux payées pour Décimes ordinaires & extraordinaires, dons gratuits & autres impositions du Clergé, sur la Manse Conventuelle ; ce faisant , ordonnons que, conformément aux Edits & Déclarations du Roi, ils seront seuls tenus d'acquitter les importions qui se font en particulier sur ladite Manse Conventuelle.

Ordonnons que ledit de Saint Simon, abbé, & ses successeurs acquitteront à leurs frais les Services fondés en ladite abbaye pour le Roi Charles VII. & les soixante-deux suppliques faisant partie desdits Services ; sauf aux prieur & religieux à se retirer devant le Sieur Archevêque de Rouen ou son Official , à l'effet de régler les honoraires pour l'acquit desdits Services.

Et à l'égard de l'Annuel dont lesdits religieux pré-tendent que ladite abbaye est chargée, comme ayant été fondée en 1207 par un nommé Pierre de Riparia : Ordonnons avant faire droit, qu'ils justifieront des Titres en bonne forme de cette prétendue Fondation , & les déboutons du surplus de leurs demandes, pour les autres Services & Fondations par eux prétendues.

Ayant aucunement égard aux demandes desdits prieur & religieux , tant à fin d'indemnité à cause
d'augmentations & améliorations par eux prétendues pour constructions de maisons dans la rue de la Poterne a Rouen, qu'afin de distraction de deux des trois maisons par eux fieffées de l'Hôpital Général, moyennant une redevance de cent livres, & d'indemnité pour celle qui a été rasée à l'effet d'ouvrir ladite rue, Ordonnons que lesdits religieux garderont par préciput la moitié desdites maisons qu'ils avoient retenus audit Titre d'indemnité, ensemble le quart desdites maisons fieffées de l'Hôpital Général ; & qu'à l'égard de l'autre moitié desdites maisons provenantes de l'ancien Domaine de l'abbaye & des trois autres quarts de celles fieffées de l'Hôpital Général, elles entreront en partage à commencer de la Saint Michel 1721, à raison d"un tiers pour lesdits religieux,, & des deux tiers pour l'abbé, en payant par lui les deux tiers des trois quarts, de ladite redevance de cent livres ; Et conservera ledit Sieur abbé la portion desdites maisons à lui échue par ledit partage du 25 Août 1722 , telle qu'elle a été par lui choisie en conséquence du Jugement du quinze Mars 1723. Et sur le surplus des demandes desdits prieur & religieux, ce concernant, hors de Cour.

Ordonnons que ledit de Saint Simon, abbé, sera tenu de son consentement de rendre à ses frais les foi & hommages, aveux ou déclarations dont ladite abbaye est tenue envers le Roi, en lui fournissant néanmoins par ledits religieux, à leurs frais, les déclarations des biens dont leur lot est composé, en bonne forme, & en état d'être insérés dans l'aveu ou déclaration générale ; & seront lesdits actes de foi & hommages, aveux ou déclarations, intitulés au nom des abbé, religieux, prieur & Convent de l'abbaye de Jumièges ; & ne pourront être présentés par ledit de Saint Simon & ses Successeurs, qu'après avoir été donnés en communication auxdits religieux pendant quinze jours, de la main à la main seulement.

Avons débouté lesdits prieur & religieux de leur demande contre ledit de Saint Simon à fin de remboursement de la somme de huit cent cinquante livres, pour construction du Talut, ou Quay de Ducler.

Et avant faire droit sur l'indemnité demandée par lesdits prieur & religieux pour construction d'un Pressoir en la Ferme de Valbouet.

Ordonnons que ledit Pressoir sera vû & visité par Experts & Gens à ce connoissant, dont les Parties conviendront sinon nommés d'office par ledit Lieutenant Général de Rouen lesquels Experts estimeront la valeur dudit Pressoir, & donneront leur avis sur l'augmentation du produit qu'il peut procurer à la Ferme, pour le tout fait & rapporté, être ordonné ce qu'il appartiendra ; Et sur les autres augmentations, tant de ladite Ferme du Valbouet que dans celle de Monthyard, hors de Cour.

Avons pareillement mis hors de Cour sur les demandes desdits prieur & religieux, concernant les augmentations & améliorations par eux prétendues fai tes sur les autres Fermes & Héritages de ladite abbaye.

Quant aux Pépinières plantées par lesdits religieux sur les Fermes qui ont passé de leurs mains en celles dudit Sieur de Saint Simon, abbé, ordonnons que la part & portion qui appartient aux Fermiers, suivant la convention faite avec eux, prélevé, le surplus sera partagé en trois parts, dont une restera audit de Saint Simon, abbé, lans remboursement ni frais, & les deux autres auxdits prieur & religieux, aussi sans remboursement ni frais.

En ce qui touche les acquisitions faites par lesdits religieux, incorporées & enclavées dans leur ancienne Manse, qui ont passé audit de Saint Simon en vertu des nouveaux partages ; permettons audit de Saint Simon de conserver lesdites acquisitions, en les remboursant auxdits prieur & religieux, avec la jouissance depuis la Saint Michel 1721, ce qu'il sera tenu d'opter dans trois mois ; le tout suivant l'estimation qui en sera faite par Experts dont les Parties conviendront sinon pris & nommés d'office par ledit Lieutenant Général de Rouen.

Et néanmoins à l'égard du Pré de la Viguaye, pour ce qui en a été acquis par lesdits prieur & religieux depuis la Commande, pourront lesdits prieur & religieux en jouir par eux-mèmes , sans qu'ils puissent être forcés d'accepter aucune indemnité de la part de leur abbé ; & attendu que par les partages il n'est entré que trois acres de Pré audit lieu de la Viguaye.

Ordonnons que si par l'arpentage qui en sera fait il s'en trouve une plus grande quantité indépendamment des acquisitions dont lesdits religieux justifieront, le surplus entrera de nouveau en partage, à la charge de parfournir par les religieux, s'il s'en trouve moins desdits trois acres.

Déboutons lesdits prieur & religieux de leur demande à fin de restitution des fruits provenant des arbres fruitiers qui sont sur la Voirie qui conduit de l'abbaye à la Riviere de Seine, le long du Clos du Courtil & des terres de l'abbé : Ordonnons que lesdits fruits appartiendront audit de Saint Simon, tant pour le passé qu'à l'avenir.

Déboutons pareillement lesdits prieur & religieux de leur demande, à fin de restitution des frais par eux prétendus faits au sujet du Retrait qu'ils avoient intenté contre le Sieur de la Blandiniere.

En ce qui concerne le Chartrier commun, ordonnons que lesdits prieur & religieux seront tenus d'en délivrer une clef audit de Saint Simon, abbé, & que chacune des Parties respectivement remettra audit Chartrier les Titres, Papiers & Enseignemens qui en ont été tirés, & se purgera par serment qu'elle n'en retient aucuns, & se soumettra d'y rapporter ceux qu'elle pourra découvrir. Ordonnons en outre qu'à l'avenir il y aura un Registre dans ledit Chartrier, sur lequel les abbé & religieux seront obligés de se charger des pièces originales qu'ils en voudront tirer ; Et sur le surplus des demandes, ce concernant, hors de Cour.

Ordonnons que les biens & héritages dont la visite a été obmise lors des Procès-verbaux des 2 Septembre 1722 , 22 Mars & 13 Juillet 1723, même le cours de la rivière de Sainte Austreberte, seront vûs & visités par Experts dont les Parties conviendront par devant le plus prochain Juge Royal des lieux, sinon par lui pris & nommés d'office.

Et sur les demandes desdits religieux à fin de reconstruction des Granges de Vieuxfumée & du vieux Manoir, & des prétendues dégradations faites par les précédents abbés, hors de Cour.

A l'égard du Pont de Vimontier, attendu que les réparations en sont employées dans les Etats du Roi, avons mis aussi hors de Cour.

Avons en outre débouté lesdits prieur & religieux de leur demande à fin de communication de deux Requêtes des 18 & 19 Mars 1719, du Procès-verbal du cinq Décembre 1716 & du Traité fait entre ledit de Saint Simon & les économes, comme aussi de leur demande à fin d'être reçus opposants aux Arrêts du Conseil du 10 Mars 1700, & au Jugement des Commissaires du 18 Avril 1719. Sera néanmoins tenu ledit de Saint Simon de fournir ( si fait n'a été ) les Ornements nécessaires aux paroisses qui ont passé de la Manse Abbatiale en la Conventuelle au moyen des nouveaux partages, à quoi lesdits prieur & religieux satisferont aussi de leur part.

Ordonnons que ledit de Saint Simon, abbé, indemnisera, suivant ses offres, lesdits prieur & religieux, tant du fond que des jouissances du terrain qui a été par eux donné au nommé Chéron en échange de celui qu'il avoit fourni pour planter l'avenue qui est devant l'Abbatial, au moyen de quoi ledit terrain restera & appartiendra audit abbé & à ses successeurs.

Permettons audit de Saint Simon, abbé, d'intenter & poursuivre la réunion des biens devaux, aliénés par lesdits religieux au profit des religieux de Saint Nicaise de Meulan, & ce aux frais desdits religieux sans répétition, pour après ladite réunion faite lesdits biens entrer en partage, sauf à prélever au profit de l'abbé sur le produit d'iceux les deux cens vingt-cinq livres de rente qui font partie du second lot, comme provenants .de ladite aliénation & le surplus, s'il y en a, être partagé entre l'abbé & les religieux en la manière accoutumée.

Et sur la demande desdits religieux à fin de nouvelle visite de la couverture du Cancel Doisy hors de Cour.

Sur celle à fin de visite des Rivières Doisy & du Vimontier, hors de Cour quant à présent.

Ordonnons que les traits de Dixme du Hameau des Isles des Bonnetieux, de la Cousture, du Cruchet & ceux de la grande & petite Pierre, de la Vallure, de Lespinette , d'Estonaille, du Bout du Conihout, du Hameau du Conihout & de l'Echasse, appartiendront auxdits prieurs & religieux.

Et sur les demandes des religieux au sujet des biens prétendus obmis dans les Lots de la Manse Abbatiale, contenus dans leurs Requêtes des 16 Avril 1723, 25 Février & 30 Octobre 1725 , avons mis hors de Cour.

Avons pareillement mis hors de Cour, quant à présent, sur la demande desdits prieur & religieux, à ce qu'à l'expiration du Bail amphitéotique de la Seigneurie d'Anneville, le produit de ladite Seigneurie au-delà de six cens livres entrées en partage dans les Lots de la Manse Abbatiale, soit partagé.

Déboutons lesdits prieur & religieux de leur demande à fin de partage des biens & héritages usurpés sur la Baronnie de Trouville-la-Haulle, réunis au Domaine de la Baronnie & des Bruyeres de Joui, fieffées anciennement au feu Sieur Evêque de Boulogne, & depuis réunies au Domaine de Joui.

Les déboutons pareillement de leur demande, à ce que les anciennes rentes Seigneuriales qui peuvent être dues par les biens qu'ils possèdent à titre de Retrait féodal, & dont ils sont condamnés de vuider leurs mains, ensemble les profits de Fiefs qui auront lieu après que lesdits biens seront rentrés dans le commerce, soient partagé, & sur celle à fin d'exemption des droit de lods & vente, à cause de la vente qu'ils sont obligés d'en faire, ordonnons que les Parties contesteront plus amplement dans trois mois.

Et sur le surplus des demandes & requêtes, fins & conclusions des Parties, avons mis & mettons icelles Parties hors de Cour & de Procès.

Condamnons lesdits prieur & religieux en la moitié des dépens de la présente Instance envers ledit de Saint Simon, un quart desdits dépens compensés, l'autre quart réservé.

Et en ce qui concerne les dépens faits devant les premiers Commissaires, condamnons lesdits religieux aux deux tiers desdits dépens, l'autre tiers compensé.

Messieurs les Commissaires, Le Pelletier des Forts, de S. Contest, de Lamoignon de Courson, Ferrand, de Machault, Conseillers d'Etat.

Messieurs les Commissaires, Maupeou d'Ablege, de Baussan, Augran Bertin de Blagni, Lellemand de Levignan, Camus de Pontcarré, de Varrolles Maîtres des Requêtes.

Choppin d'Arnouville, Rapporteur.


SOURCES

ARREST NOTABLE Portant règlement entre Messieurs les abbés & prieurs commendataires,, & les communautés religieuses établies dans les abbayes, prieurés, & autres bénéfices en commende.. Recueil des principaux édits, déclarations, ordonnances, arrêts, sentences et réglemens, concernant la justice, police et finances, depuis le 29 septembre 1722 jusqu'au 4 juin 1726, Bibliothèque nationale de France. Notice n° :  FRBNF33833566