Par
Laurent Quevilly
Qu'un
horsain viennent faire paturer ses bêtes était
insuportable. Seulement, Mathieu Durosé possédait
de la
terre à Sainte-Marguerite. En 1695 eut lieu un
procès que
nous relaterons en vieux français...
Les
paroissien habitants de Sainte Marguerite fur Ducler poursuivirent
Matthieu Durofé par devant les Juges de Caudebec, pour lui
faire defenfes d'envoyer fes moutons pâturer fur les communes
de leur paroisse, ils avoient eu une Senttence à leur
avantage fans que l'on eût entendu ledit Durofé,
il eu étoit appellant en la Cour.
Me Ballet fon Avocat, difoit qu'il avoir eu raifon d'appeller d'une Sentence qui le privoit de son droit, fans avoir été ecouté & de plus qu'il espéroit que la Cour trouveroit le principal en état d'être jugé & le maintiendroit en fon droit de pâturage mais qu'il s'en rapportoit pour l'avoir le nombre des beftiaux qu'il feroit pâturer il remontroit qu'il étoit propriétaire de feize acres de terre dans ladite paroilfe, qu'il étoit obligé de faire valoir, quoiqu'il demeurât dans une paroisse voifine où il avoit un troupeau de cent ou cent vingt bêtes qu'il ne l'envoyoit pas pendant toute l'année mais durant quelques mois feulement, ce qui équipoloit à l'ufage qu'il feroit des herbages, s'il avoit pendant toute l'année un mouton par chaque arpent, & afin que les Parties ne fe plaigniffent pas il confentoit que le temps fut réglé pour l'hiver en partie, & en partie pour l'été.
Me. Regnault Avocat des habitants de
Sainte Marguerite, répondoit que des seize acres de terre
qu'il avoit dans fa paroiffe, il n'en faifoit valoir que neuf, le
furplus étant affermé & que fous le
prétexte defdits neuf acres de terre, il envoyoit un grand
troupeau dans les mois de Mai & de Juin pâturer fur
leurs herbages que le bouton de l'herbe étant
coupé tout le refle de l'année ils manquoient
d'herbe, & ils foutenoient qu'il devoit réduire fon
troupeau à raifon d'un mouton par chaque arpent de terre
qu'il labouroit feulement, aux termes des Arrêts &
Règlements de la Cour.
Le 9 août 1695, la cour rejeta l'appel de Dorosé qui fut cependant autorisé à faire paître tout l'année un mouton par arpent.
Les
paroissien habitants de Sainte Marguerite fur Ducler poursuivirent
Matthieu Durofé par devant les Juges de Caudebec, pour lui
faire defenfes d'envoyer fes moutons pâturer fur les communes
de leur paroisse, ils avoient eu une Senttence à leur
avantage fans que l'on eût entendu ledit Durofé,
il eu étoit appellant en la Cour.Me Ballet fon Avocat, difoit qu'il avoir eu raifon d'appeller d'une Sentence qui le privoit de son droit, fans avoir été ecouté & de plus qu'il espéroit que la Cour trouveroit le principal en état d'être jugé & le maintiendroit en fon droit de pâturage mais qu'il s'en rapportoit pour l'avoir le nombre des beftiaux qu'il feroit pâturer il remontroit qu'il étoit propriétaire de feize acres de terre dans ladite paroilfe, qu'il étoit obligé de faire valoir, quoiqu'il demeurât dans une paroisse voifine où il avoit un troupeau de cent ou cent vingt bêtes qu'il ne l'envoyoit pas pendant toute l'année mais durant quelques mois feulement, ce qui équipoloit à l'ufage qu'il feroit des herbages, s'il avoit pendant toute l'année un mouton par chaque arpent, & afin que les Parties ne fe plaigniffent pas il confentoit que le temps fut réglé pour l'hiver en partie, & en partie pour l'été.
Me. Regnault Avocat des habitants de
Sainte Marguerite, répondoit que des seize acres de terre
qu'il avoit dans fa paroiffe, il n'en faifoit valoir que neuf, le
furplus étant affermé & que fous le
prétexte defdits neuf acres de terre, il envoyoit un grand
troupeau dans les mois de Mai & de Juin pâturer fur
leurs herbages que le bouton de l'herbe étant
coupé tout le refle de l'année ils manquoient
d'herbe, & ils foutenoient qu'il devoit réduire fon
troupeau à raifon d'un mouton par chaque arpent de terre
qu'il labouroit feulement, aux termes des Arrêts &
Règlements de la Cour.Le 9 août 1695, la cour rejeta l'appel de Dorosé qui fut cependant autorisé à faire paître tout l'année un mouton par arpent.
Laurent QUEVILLY.
