Le douanier du bord de Seine ou gabelou, un métier disparu !

 En France, dès le XIIe siècle, on trouve trace de perceptions opérées sur les marchandises en mouvement, sous des appellations variées et pittoresques : droit de rêve, droit de haut passage. Il existait alors au moins un régime douanier par province. 
Dans notre village existe encore le sentier surélevé tout au long de la Seine, c’était le passage obligé des douaniers. Les rondes organisées par brigades rejoignaient, sous la direction d'un brigadier, la limite de leur penthière c'est-à-dire leur secteur. Un abri pour le repos de ces gabelous était appuyé au pressoir du château de la Cheminée-Tournante.

Dès la plus haute antiquité, les Etats ont prélevé des impôts sur les marchandises franchissant les frontières. Ces impôts, surtout perçus à l'importation, répondent pour l'essentiel à une préoccupation fiscale: celle de remplir les caisses publiques. 

La prohibition est également pratiquée. Elle vise, à l'exportation, à protéger la collectivité contre les risques de pénurie Le recouvrement est effectué, selon un usage largement répandu dans le monde jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, par des employés de compagnies privées auxquelles l'Etat rétrocède la perception de l'impôt. C'est la pratique de l'affermage.

Ainsi en est-il des portitores romains qui sont chargés d'apprécier la valeur des marchandises imposables et disposent à cette fin du droit de les déballer, dénombrer, peser... même si elles sont la propriété de hauts personnages. 

L'impôt alors perçu par des fermiers est de 2,5% de la valeur des marchandises importées.

Pendant le Haut Moyen-âge, il arrive que des prohibitions de sortie (grains, espèces monétaires) soient édictées pour retenir ces ressources dans le pays.Au milieu du XVIIème siècle, la France est divisée en trois parties principales : les provinces des "Cinq Grosses Fermes", les provinces "réputées étrangères", les provinces " à l'instar de l'étranger effectif", qui forment des zones franches.

Le développement de la marine marchande est encouragé par la surtaxassions des transports sous pavillon étranger, la réservation au pavillon français du négoce avec les colonies, la création d'entrepôts de réexportation, l'octroi de privilèges aux grandes compagnies.

Le commerce extérieur est alors surtout maritime. Les employés de la Ferme surveillent  les côtes afin d'obliger les navires à décharger dans les ports.

Une déclaration détaillée est déposée par le propriétaire des marchandises et enregistrée au bureau de la Ferme, elle est vérifiée par les employés qui dénombrent les colis et en explorent le contenu. La pesée est un acte essentiel de ce contrôle car les droits sont perçus principalement sur la base du poids. La marchandise est le gage de leur paiement. Après leur déchargement, caisses, ballots, tonneaux sont transportés, sous l'œil d'un suisse, dans le magasin de la cour d'entrée de l'Hôtel par des portefaix ou des rouleurs.

Dans cette halle de dédouanement, quatre commis appréciateurs sont chargés de vérifier les plombs, de dénombrer et d'examiner les ballots, les caisses, les tonneaux, tandis que trois peseurs officient au bureau du poids.

Après la vérification des marchandises, les portefaix et rouleurs gagnent la cour de sortie. Ils y attendent qu'un employé leur délivrent les brevets qui leur permettront de remettre les marchandises à leurs propriétaires à la grande porte de sortie.

La direction de la compagnie est assurée collégialement par les fermiers généraux qui se réunissent en "comités" spécialisés et se répartissent le contrôle des services extérieurs.
Ceux-ci comptent jusqu'à 42 directions en province et près de 25 000 agents appartenant à deux branches d'activité : celle des "bureaux" qui vérifie, liquide et perçoit les droits et taxes ; celle des "brigades" qui prévient, recherche et réprime la contrebande.

Les employés de la Ferme ne sont pas des fonctionnaires royaux, mais ils agissent "au nom du Roi", comme l'atteste la bandoulière qui sert d'uniforme aux gardes du service des brigades qui sont armés. Ils bénéficient à ce titre de privilèges et de la protection de la loi.

Avec la Révolution naît l'administration des douanes moderne. Les barrières intérieures sont supprimées par la Constituante ainsi que la gabelle du sel. Suite à la résiliation du bail Mager le 21 mars 1791, la Ferme générale est nationalisée alors que ses effectifs sont ramenés à 15 000 agents.
Ni les hommes ni les méthodes ne sont vraiment nouveaux, mais une administration d'Etat vient de naître.

Les noms des douaniers trouvés dans les registres d’état civil d’Anneville sur Seine

    A partir  de 1770 les premiers noms des employés des fermes du Roy (ancienne appellation des douaniers). Ils n’ont rien de commun avec ceux les noms des habitants du village, ce sont donc des horsains qui vont apporter une nouveauté.

1770    Jacques ROUSSELIN
1771    Jacques MICHEL
1772    Jean Baptiste DIRVILLE
1777    Charles BOURDON
1778    Toussaint LORMIER
           Charles FERON
           Jacques BOUETTE
           Pierre MEURDA de Cherbourg
1780    Jean DENISE lieutenant
1781    Jacques BASILE
1784    Jacques PIGACHE de Hénouville
1786    J Baptiste ROGER de Pont Audemer
1781     Pierre LACAILLE
1791     François PICARD Basse-Normandie

Quelques préposés aux douanes impériales et leurs supérieurs:

1809    François PREVOST
           Généreux Bienheureux GONFAY
           Pierre LEPAGNOL sous lieutenant
           Jean Baptiste LEBOURGEOIS

A partir de 1815, la surveillance douanière se renforce, non seulement dans le rayon des douanes (20km en deçà des frontières), mais aussi à l'intérieur du territoire. 

Jusqu'en 1908, les agents des brigades sont organisés militairement. Armés, souvent casernés, ils portent l'uniforme. La discipline, très stricte, régit même certains actes de leur vie privée : mariage, déplacements, etc... 


Leurs conditions de travail sont dures et leurs rétributions assez faibles. Les journées de travail sont de 11 heures et, sur les 6 jours travaillés sur 7 par semaine,  il y a 3 services de   nuits.  Les brigades comptent dans leurs rangs beaucoup d'anciens militaires et de fils de douaniers. Bien que les agents des douanes jouissent d'une ébauche de statut (modes de recrutement et d'avancement réglementés, régime de congés, pension de retraite, etc... ), leur gestion souffre d'un défaut de transparence qui prédispose au favoritisme.

Pendant tout le XIXème siècle, ces vices sont dénoncés sous diverses formes. Progressivement des réformes interviennent, en particulier l'avancement par concours.
Dans chaque commune riveraine de la Seine il y avait une brigade comportant un brigadier, un lieutenant ou sous lieutenant jouant le rôle de buraliste c'est à dire responsable des comptes et normalement 6 hommes. Plusieurs brigades dépendaient d'un lieutenant d'ordre et d'un receveur  à Duclair et un poste encore plus important  pour le receveur principal à Rouen(1)

Mariniers et douaniers travaillent ensemble sur la Seine, ils se surveillent mutuellement puisqu’une des tâches des gabelous de toutes les brigades de Tancarville à Rouen est d’intercepter les produits interdits sur les bateaux. Une visite à bord s’impose à l’entrée de chaque village : « C’était un rituel et rituel aussi l’alambic à café, les verres et le ratafia en même temps que la présentation des papiers de douane, connaissements, etc...Puis la cérémonie se terminait par quelques rigolades ».(2)
Les mariniers se sont toujours défendus de l’excès de zèle des gabelous en leur jouant des tours pendables, c’était de bonne guerre.

La disparition des frontières fiscales en 1993 est l'aboutissement de cette évolution. Elle permet la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services à l'intérieur de la Communauté européenne. La douane continue à assurer ses missions dans ce nouvel environnement avec des méthodes d'intervention et un dispositif adaptés.

Gilbert FROMAGER


1 : Jean Pierre DEROUARD co auteur LES FAMILLES ANNEVILLAISES ET AMBOURVILLAISES AU XVIII° ET AU XIX° SIECLES, 1995
2 : Souvenirs sur la Seine, Prudent PREVOST 1994 Ed BERTOUT

 


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