Sacrés problèmes de logements, nos gabelous de la Révolution. Dans le canton de Duclair, on en comptait 49 ! Leur contrôleur, le citoyen Delalonde, avait bien du mal à jouer les agents immobiliers.

1790... 1796... Entre ces deux dates, pas de changement. Si les cordonniers sont les plus mal chaussés, les douaniers, eux, sont les plus mal logés. L'administration du Département s'en inquiète.


"Rouen, le 27 fructidor de l'an 4e de la République française une et indivisible.
Les administrateurs du Département de la Seine-Inférieure à ceux du canton de Duclair

"Plusieurs employés aux Douanes nationales se trouvent, citoyens, sans logement dans ce moment, d'autres, ayant reçu congé par les propriétaires ou principaux locataires des maisons qu'ils occupent ,ont réclamé auprès de nous l'exécution de l'article 4 de la loi du 5 novembre 1790.
(N.D.L.R. : elle fait obligation aux municipalités de loger convenablement les douarniers)

"Pour ne pas occasionner de préjudice aux propriétaire et pour nous mettre en état d'exécuter cette loi, nous avons pris des renseignements auprès du directeur des Douanes pour nous assurer si le gouvernement avait pourvu au logement des employés.

"Il résulte de la réponse que nous avons reçues que les choses sont restées dans le même état qu'elles étaient en 1790 et qu'il est indispensable pour le service public que les employés soient logés.

"Nous vous invitons donc, citoyens, d'y pourvoir comme le porte la loi parce qu'il n'y a pas de distinction à faire entre les employés des Douanes d'ancien origine ou de nouvelle création.

"Dans le cas où les propriétaires feraient difficulté de traiter avec ces employés pour les maisons et emplacements convenables sur le prix des anciens baux, les loyers devront être réglés par des experts que vous choisirez conjointement avec les parties intéressées.

"La résidence des employés des Douanes de votre canton est fixée au Trait, Yainville, Jumièges, Le Mesnil, Duclair, Varengeville et sont au nombre de 49.
Quillebeuf etc.

Le douanier Durand : un squatteur violent !


Deux ans plus tard, le problème n'est toujours pas résolu. Le 1er prairial an 6, l'administration du Département est en séance publique :

"On lit une pétition du citoyen Delaneufville Md (?) à Rouen pour se plaindre de ce qu'un nommé Durand, employé aux Douanes a usé de violence pour se mettre en possession, le 8 vendemaire dernier, d'une maison à lui appartenant, située à Jumièges, hameau de Hertauville, nonobstant l'opposition de son fondé de pouvoir qu'il avait chargé de prendre en son nom possession de la dite maison dont il désire refaire un pied à terre, demande le pétitionnaire que le dit Durand en soit exclu et la maison rendue à son propriétaire légitime.

"On observe que cette réclamation a trouvé contenu dans une pétition présentée par le citoyen Delalonde, contrôleur de Brigade, sur laquelle le citoyen Foutrel a été chargé de rendre un rapport le 23 floréal dernier.
(N.D.L.R. Agent municipal, Foutrel est l'ancien organiste de l'abbaye.)

"Le rapport est fait et discuté, la parole est accordée au citoyen Delalonde pour soutenir … sa pétition. Une seconde lecture ordonnée du tout, il résulte qu'il n'y a lieu à délibérer sur la demande dudit Delalonde, quant à la masure et le jardin qu'il réclame pour son employé, que provisoirement le dit employé jouira de la maison seulement et que le citoyen agent municipal est chargé d'indiquer sous huitaine un autre logement pour cet employé dans le nombre des maisons qui se trouvent à louer dans le hameau de Hertauville.

"Pour ce qui concerne la pétition du dit citoyen Delalonde tendant à faire jouir ses employés d'un bâtiment appartenant à la veuve Boutard et attenant à une chambre et une cuisine qu'ils occupent déjà à plusieurs qu'il n'y a lieu à délibérer conformément au rapport cette délibération sera motivée plus en long dans l'arrêté particulier dont sera souscrite la pétition."

Nouvelle séance le 14 prairial...

"Le citoyen Foutrel, chargé dans la séance du 3 de ce mois d'indiquer un logement pour les employés qui habitent la maison appartenant au citoyen La Neufville, déclare que ces employés peuvent loger la maison appartenant au citoyen Lucas, domicilié en la commune de Rouen, parce que cette maison n'est occupée de présent par personne et qu'il n'est point à sa connaissance qu'elle soit louée. L'administration délibère qu'il en sera donné à avis au contrôleur de Brigade afin qu'il se concerte avec le citoyen Lucas pour le prix du loyer et que ce dernier sera aussi averti de cette désignation."


La maison Lucas réquisitionnée



Liberté Egalité
Duclair, le 16 prairial an 6 (4 juin 1798) de la République française une et indivisible,
L’administration municipale du canton de Duclair
Au citoyen Lucas domicilié à Rouen
(30 place Vieille-Tour).

Citoyen,

L’art. 4 de la loi des 30 et 31 octobre 1790 chargeait les municipalités de désigner des appartements convenables aux employés aux douanes pour leur logement et pour l’emplacement de leurs bureaux.

L’exécution de cette loi est rappelée par l’arrêté du Directoire exécutif du 29 frimaire dernier qui prescrit aux administrations municipales de faire cette même désignation.

Le citoyen De La Londe, contrôleur de brigade, a réclamé, vertu de la loi et de l’arrêté précité, un emplacement pour le logement et la tenuye du bureau du chef de la brigade au poste de la chapelle du Bout-du-Vent établi à Jumièges, hameau d’Hertauville.

 Il résulte des renseignements que nous nous sommes procurés à cet effet que vous possédez dans ce hameau une maison qui n’est point occupée et qui peut être employées à ce service.

En conséquence, nous avons cru devoir indiquer au contrôleur de brigade pour servir de logement au chef des employés de ce poste, vous voudez bien prendre avec les citoyens des arrangements pour le loyer de cette maison que la loi vous oblige de fournir pour le service public.

Nous vous observons que l’article 4 de l’arrêté précité porte que le loyer sera réglé sur le prix du dernier bail, qu’à défaut de bail authentique, le prix sera fixé de gré à gré et qu’en cas d’inaccord entre les parties, il sera réglé par experts convenus devant l’administration du Département où enfin par des experts nommés par la dite administration.

Vous voyez, citoyen, que la loi a prévu à la juste indemnité due à tout citoyen dont sa propriété est nécessaire à l’Etat, et nous comptons assez sur votre zèle et sur votre civisme pour croire que vous porterez volontiers aux vues du gouvernement et l’intérêt du service public.

Salut et fraternité
Conchet-Maugendre, Le Blond, Lesain, Foutrel, Dufronse, Feret, Barette.



Délibérations du Département, ADSM L3209 & 3240, communiquées par Josiane Marchand.
Lettre au citoyen Lucas, communiquée par Jean-Pierre Hervieux.