L'affaire de l'abri

Clochemerlesque ! A Jumièges, un riverain de la place du Chouquet avait pris des libertés avec le code de l'urbanisme pour édifier sa maison. Alors, quand quelques années plus tard, la mairie se vengea en édifiant sous ses fenêtres l'abri destiné à la pompe des sapeurs, l'affaire remonta jusqu'à  Paris...



Une première pétition est signée le 7 avril 1874. Le sieur Linant vient d'édifier une barrière donnant sur la place du Chouquet. Or cette barrière ouvre en réalité sur une parcelle communale qui échappe à l'espace public.Quant à sa maison, elle ne respecte pas le recul nécessaire. Linant se trouve des défenseurs...

"Nous, soussignés, propriétaires, cultivateurs, commerçants habitants les communes de Jumièges et Le Mesnil-sous-Jumièges certifions et attestons pour vérité qu'il est à notre connaissance personnelle que la place du Chouquet sise commune de Jumièges sur laquelle le sieur Linant, propriétaire et menuisier demeurant en cette commune a établi une barrière qui lui donne accès sur la voie publique est une place publique et non un terrain communal.

Qu'en effet les registre officiels de cette commune lui donnent cette qualification et que nous soussignés nous y avons, comme place publique, toujours déposé nos denrées, fruits et foin ainsi que nos voitures et que depuis un temps immémorial elle existe comme place publique.

Signent Delamare, Louis Lequesne, Lafosse, Amand, Gruley, Augustin Guiot, Lebourg, Lefebre, S Barnabé, Milet Claude, A Lafosse, Michel Neveu, Veuve Desjardins, Vestu, Douillet, Baillard? Carpentier, Duparc, P. Lafosse, veuve Cabut, Chantin ?, Lévesque, Albert Virvaux, Lamy, Thirel, Jules Neveu, Desjardins, Deconihout, Joachim Deconihout, Lesein...

La revanche de la mairie

Treize ans plus tard, le 28 août 1887, à 9h30 du matin, le conseil se réunit sous la présidence de Boutard. Grandchamp, le maire, est encore absent. Lambert et Renault ne sont pas là non plus. On approuve à l'unanimité plans et devis pour la construction d'un bâtiment abri destiné à la pompe à incendie moyennant 1110 F. Or le local prendra place sous les fenêtres de Linant.

Le 4 septembre, le préfet reçoit cette lettre. "Les soussignés, propriétaires, cultivateurs et commerçants habitant les communes de Jumièges et Mesnil-sous-Jumièges certifions et attestons pour vérité qu'il est à notre connaissance personnelle que la place dite du Chouquet, sise commune de Jumièges, sur laquelle le sieur Linant, propriétaire et menuisier demeurant en cette commune a établi une barrière qui lui donne accès sur la voie publique est une place publique et non un terrain communal, qu'en effet les registres officiels de cette commune lui donnent cette qualification et que nous, soussignés, protestons de la manière la plus énergique contre la décision de l'administration municipale qui se propose d'édifier un magasin pour les pompes à incendie sur la dite place publique et directement au milieu de la place et au droit et en face d'une maison d'habitation qu'a fait construire le sieur Linant sur sa propriété et (en droit) qui doit avoir sa sortie sur la dite place publique. L'administration municipale parroit avoir pris cette décision d'une manière tout à fait vexatoire à l'égard du sieur Linant, puisque le bâtiment à construire doit être placé à un mètre de distance de la maison construite.

Les soussignés viennent vous prier, Monsieur le préfet, que dans le cas où l'administration municipale persisterait à vouloir bâtir sur la dite place publique, que vous ordonniez que le magasin à pompes soit établi à l'est de la place qui a tout l'espace (sic) nécessaire pour cette construction et dont l'emplacement demandé par les soussignés sera à la satisfaction de la commune entière et même d'une certaine partie du conseil municipal. Les soussignés ont l'espoir, Monsieur le préfet, que vous ferez droit à leurs légitimes réclamations et ils ont l'honneur d'être, avec le plus profond respect, Monsieur le préfet, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Prime Virvaux, Lambert L, Lemercier, E. Monguerard, C Dossier, A Lafosse, Largevin, CM Lafosse, F. Monguerard, Levaillant, Delphin Cabut, C. Fleuriette, Maxime Guiot, V. Martin, Bien F, Eugène Robert, Eustache Ligois, Brigaux, Chrétien, Eugène Leroux, Groult, Bideaux, Augustin Guiot, Lainé, Louis Ponty, Michel Neveu, Ybert, Augustin Le Bourg, Cyprien Saint-André, Lubin, Pierre Leroux, Denis Glatigny, Cadinot, Alfred Fleury, Jules Grossin, Jeanne, Jacques Lambert, Amand Bte, Glatigny, A Leblanc, Oscar Glatigny, Alphonse Simion fils, Jules Martin, Rosalie Chian?, N Duparc, Auguste Levreux, Deconihout Armand, Édouard Lefebvre, Pierre Deconihout, Cyrille Pillon, Porgueroult, Lamy Louis, Decaux Pierre, Paul Duparc, E. Lambert, Vve Landrin, Valentin Ouin, V. Mauger, Albert Mauger, J Duparc, Langlois couvreur, Albert Magnan, Léon Ponty, Guillardeau, A. Oui, Vestu Eugeine, Augustin Fourny, Gustave Mauger, Barbey O...

Cette fois, Grandchamp est présent lorsque le conseil se réunit au grand complet, le 9 octobre 1887. Seul Renault est absent pour cause de maladie.

La séance ouverte, M. le président donne connaissance au conseil d'une lettre préfectorale en date du 6 courant relative à une pétition faite par M. Linant concernant la construction d'un bâtiment abri pour la pompe sur la place du Chouquet. Lecture est donnée aussi de la pétition précitée. Après communication de ces pièces, le conseil fait respectueusement observer à M. le préfet qu'il n'existe à la mairie aucun registre officiel où il soit question de la place du Chouquet. La matrice cadastrale ne porte même pas le n° de cette place qui a été reconnue la propriété de la commune par une transaction passée entre cette dernière et le sieur Linant à la date du 9 décembre 1875 et approuvée par arrêté préfectoral en date du 31 mars 1876.

En outre, le bâtiment que nous avons l'intention d'édifier pour le service de la pompe sera construit non sur le lieu dit « place du Chouquet » mais sur une portion de terrain communal y attenant donné à la commune par M. Grandchamp, le maire actuel, ce qui prouve bien que c'est un terrain purement communal. Nous ne saurions le placer ailleurs parce que nous avons l'intention de construire un autre bâtiment à la suite, destiné à servir de prison municipale.

Le sieur Linant se plaint que nous prenons vis à vis de lui une mesure vexatoire. Mais d'abord pourquoi n'a-t-il pas mis son bâtiment à deux mètres (six pieds) comme la loi l'ordonne.

Nous ne comprenons pas non plus l'acharnement du sieur Linant à vouloir une sortie sur cette partie de la place communale qu'il appelle à tort place du Chouquet quand il en a une superbe et convenable qui donne sur le chemin N° 1 de Conihout ; c'est en vérité de l'entêtement et une affaire montée contre la municipalité.

Nous remarquons dans les signatures non légalisées d'ailleurs apposées au bas de cette pétition, celles d'un certain nombre d'habitants de la commune du Mesnil-sous-Jumièges qui n'ont rien à faire dans cette question purement locale.

Parmi les signatures des habitants de Jumièges, nous trouvons celles des gens qui protestent toujours. A Jumièges, on pétitionne toujours. Si un curé comme l'abbé Houllière a son changement, on pétitionne, si une institutrice comme Mlle Bohu est changée, on pétitionne également. Mais dans les cas ci-dessus, ni l'autorité diocésaine, ni M. l'inspecteur d'académie ne se sont inclinés, autrement, il n'y aurait plus d'autorité.

Le sieur Linant nous menace de nous attaquer devant les tribunaux, cette menace seule nous déterminerait à maintenir notre droit. D'ailleurs, le sieur Linant est coutumier du fait. Il a déjà plaidé avec la commune et il a perdu son procès. Inde iroe.

Le maire et l'adjoint, avec l'approbation du conseil municipal, tout entier, sont résolus à poursuivre l'affaire jusqu'au bout et à défendre les droits de la commune qui leurs sont confiés par la grande majorité des habitants sans se soucier des pétitions d'un groupe réactionnaire qui est constamment hostile au conseil municipal composé entièrement de membres républicains.

L'affaire monte à Paris

L'affaire remonte jusqu'au ministère de l'Intérieur et redescend au préfet.

Paris, le 21 novembre 1887

Monsieur le préfet, je vous communique une réclamation par laquelle le sieur Linant, propriétaire d'une maison sise en bordure de la place du Chouquet, à Jumièges, se plaint du préjudice que lui causerait la construction d'un bâtiment communal en face de la porte et des fenêtres de sa maison.

Veuillez, je vous prie, Monsieur le préfet examiner cette réclamation et me la renvoyer le plus promptement possible avec vos observations et votre avis. Vous voudrez bien y réunie un croquis visuel des lieux.

Paris, le 19 mars 1888

Monsieur le préfet, j'ai pris connaissance du rapport que vous m'avez adressé au sujet de la réclamation par laquelle le sieur Linant se plaint du préjudice que lui causerait la construction d'une remise pour la pompe à incendie, à Jumièges, sur la place dite du Chouquet, juste en face la porte et les fenêtres de sa maison.

Il résulte de vos explications que le terrain désigné sous le nom de place du Chouquet n'a, a aucun titre, le caractère de place publique. C'est une simple propriété publique soumise aux règles du droit commun en ce qui concerne les rapports entre héritages voisins. Dès lors, la commune était parfaitement libre de construire une remise sur son terrain en observant les distances prescrites par le code civil. D'un autre côté, le sieur Linant ne saurait s'en prendre qu'à lui de la situation fâcheuse dans laquelle se trouve placée sa maison. En effet, la municipalité en lui refusant l'alignement qu'il demandait pour bâtir en bord d'un terrain improprement appelé place du Chouquet l'a en outre dûment averti qu'à raison du caractère privé de l'immeuble communal, il ne pourrait y exercer des droits de jour et d'issue.

Dans ces circonstances, j'estime avec vous, Monsieur le préfet, que la réclamation du sieur Linant n'est pas justifiée. Je vous prie de l'en informer.

Et c'est signé, pour le ministre, d'un conseiller d'État.



SOURCES
Archives départementales, documents numérisés par Jean-Yves et Josiane Marchand, transcription : Laurent Quevilly.
 
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