Au petit Marcel,
enfant des Vieux mort trop jeune
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Texte : Laurent Quevilly
reportage photo : Alain Guyomard.

Jusqu'en 1823, la commune des Vieux fut indépendante. Avant d'être absorbée par Saint-Paër, son histoire ne se résume pas à celle de ses seigneurs. Même s'ils nous montrent la voie...


S'étendant sur 175 hectares, la paroisse des Vieux est attestée depuis des temps immémoriaux. Des fouilles archéologiques entreprises au château attestent d'une habitation humaine dès le néolithique. Jadis un camp retranché avait l'œil sur la voie romaine qui passait à ses pieds. Reliant Rouen à Lillebonne, elle traversait l'Austreberte. Ce qui aurait donné le nom du village, Les Vieux étant une traduction altérée de Vada qui signifie gué. Du coup, dans les titres anciens, on va retrouver notre paroisse sous le nom de Wées, Weez, Wifs, Vuifs, Wis... Mais aussi sous celui du Bois-Guéroult.


Vue générale des Vieux. L'ancienne commune a conservé son caractère agreste. (Photo : Alain Guyomard).
XIIe siècle : d'illustres inconnus

Cette terre est le domaine de Philippe du Bois-Guéroult dit encore des Vieux. Mais on manque cruellement d'informations sur la famille de nos seigneurs primitifs. A défaut, considérons donc Philippe du Bois-Guéroult comme le père-fondateur de la paroisse des Vieux.

XIIIe siècle : les belles alliances

Autour du manoir féodal, la population du village est de 30 feux, soit environ 150 personnes. L'église paroissiale de nos ancêtres est dédiée à la Sainte-Trinité. 

En ce XIIIe siècle, nous disent certaines généalogies, l'héritière de la famille des Vieux aurait épousé un puissant voisin, Guillaume II, seigneur d'Espinay et des Hays, vivant en 1267. 

Mais en réalité, le fief des Vieux ne semble pas encore tomber dans l'escarcelle de la famille d'Espinay à cette époque. Un Richard du Bois-Guéroult est encore attesté.

La famille d'Espinay

Un sire d'Epinay est attesté aux côtés de Guillaume Le Conquérant. Mais la généalogie de la famille commence à Adam, seigneur d'Espinay, vivant en 1205. Il épousa d'abord Jeanne, comtesse de Trubleville puis Alice des Hays, héritière du dit lieu. Ce qui donne une idée du fief né de ses alliances. Sa descendance immédiate est composée successivement de Richard, Guillaume Ier, Guillaume II, Thomas, Robert, Guillaume III et enfin Geoffroy, acquéreur du fief du Bois-Guéroult au XVe siècle.


XVe siècle : un château fort s'élève
La mainmise de la famille des Hayes sur le fief des Vieux va se dérouler en trois temps.

ACTE I. Le 13 mars 1422, Geoffroy des Hayes obtient des assises de Caudebec une sentence en sa faveur. Elle lui adjuge divers héritages situés sur la paroisse des Vieux pour paiement des arréages d'une rente consentie par Jean Rossel, le 14 mai 1393, à Robin et Jeanne des Hayes, enfants puinés de Guillaume des Hayes.

ACTE II. Le 18 janvier 1433, Jean du Val et sa femme, Isabelle de Hattentot, vendent une partie de la seigneurie des Vieux à Geoffroy.

ACTE III. Le 23 mars 1436, Charles Leroux, écuyer, vend à Geoffroy l'autre portion de la seigneurie des Vieux. 

Jean du Val, Isabelle de Hattentot, Charles Leroux... Les voilà donc les lointains héritiers du père-fondateur de la paroisse. En leur achetant terres après terres le fief des Vieux, Geoffroy des Hayes se hisse à la tête d'un domaine important allant d'Epinay à Saint-Paër car il acquiert aussi une partie du fief de Trubleville. Aux Vieux, il fonde une maladrerie qui sera encore citée trois siècles plus tard. Cette léproserie possède également sa chapelle, tout comme le château a la sienne, ce qui porte à trois les lieux de culte aux Vieux. Mais surtout un château fort est alors élevé sur les hauteurs, tout près du lieu où avait été aménagé jadis un camp retranché.

Il s'agit là de la première porte du château fort telle que l'on pouvait la voir du village ...

Fils de Geoffroy, Guillaume IV hérita de ce puissant fief rivalisant avec les possession de Jumièges en ces parages. Ce qui lui permit de s'imposer comme patron d'une partie de la cure de Saint-Paër. Les Vieux avaient alors une école. 

Guillaume IV épousa en secondes noces Alix de Courcy.  

De son vivant, Guillaume institua son fils Guy seigneur du Bois-Gueroult. Mais celui-ci mourut avant lui. C'est donc son petit-fils, Olivier, qui va hériter des Vieux.
Avant de mourir, Guillaume dicta, en 1498, son testament à Martin Douyère, vicaire et chapelain de la paroisse des Vieux.
La tombe baladeuse

Bien plus tard, après que l'église des Vieux ait été détruite, on retrouvera dans une ferme proche de l'abbaye de Jumièges la tombe de Guillaume et d'Alix.

Cette pierre tumulaire mesure 2 mètre 27 sur 1 mètre 26. Y sont gravés en creux un homme et une femme en costume du XVe siècle. On lit autour :

cy gisent nobles psones (personnes) Guillaume de Limes (Ligueris, à Orbec) en son vivant escuier sr dudit lieu de Spines, du Bois Gueroule, de Trubleville et des Wys qui tspassa le quint jour de juing l'an Mil IIII° IIIIxx XVIII (1498) et Aalix de Courcy, demoiselle sa femme, dame des Meszières, qui tpassa le... jour... de...l'an Mil... (date illisible mais elle vivait toujours en 1512).

Priez Dieu pour eux. 
Douyère est ainsi le plus ancien ecclésiastique que nous connaissions ici. On voit comment s'y organise le clergé. Un curé à l'église, un vicaire au château.

Entrons dans l'église des Vieux...

Si l'on n'a aucure représentation précise de l'église de la Trinité, on a en revanche une idée exacte des deux vitraux qui se trouvaient derrière le grand autel. Ils représentaient les seigneurs du cru. Nos ancêtres les ont eus sous les yeux génération après génération...

Le vitrail situé à gauche du grand autel représentait Olivier d'Espinay, dit des Hays, seigneur du Boisgueroult. Derrière lui figurent ses deux fils, Louis et Pierre qui est mort sans alliance.
Sur le vitrail de droite figurait l'épouse d'Olivier, Jacqueline de Dreux et Marthe, leur fille aînée. Mais le couple eut encore Austreberte et Antoinette, qui seront religieuses et enfin Claire d'Espinay.


XVIe siècle : la paroisse s'organise

1521 : mort d'Olivier des Hays, fils de Guy. Il comptait parmi les cent gentilshommes du Roi. Son fils Louis lui succède.

1524 : le 24 décembre, la veuve d'Olivier des Hays, Jacqueline de Dreux, rédige son testament. Elle demande à reposer auprès de son défunt mari dans l'église des Vieux. Mais elle a encore la vie devant elle. Et bientôt un nouvel époux. Et bientôt de nouveaux enfants...

1546 est la date du registre des Vieux le plus ancien. Jusqu'à la mort de la commune, on comptera quelque mariages avec une brève parenthèse durant la Révolution qui verra les époux s'unir au chef-lieu de canton. Les Doudet, les Lefeu, Lefebvre ou encore les Léger formeront les principales familles du village. Outre ces registre, on tiendra aussi un livre de compte des dépenses de la fabrique de l'église. Bref, la paroisse s'organise.

1557 : mort de Louis des Hays seigneur des Vieux, gentilhomme de la maison du Roi. Il était l'époux de Charlotte d'Isques (image ci contre). A leur fils Martin revient le fief des Vieux. La famille change son nom des Hays en celui d'Espinay par lettres du 26 novembre.

1558 : Pierre Levillain, un tabellion, épouse aux Vieux une fille prénommé Marie.

1588 : l'abbé Prieur est curé des Vuifs.

1592, à la veille d'un combat opposant Henri IV à la Ligue catholique à Caudebec, le duc de Mayenne cantonna ses troupes au château des Vieux.

XVIIe siècle : le nouveau château

1609 : mort au mois de mai de Martin d'Espinay, seigneur des Vieux, conseiller du Roi. Son fils René lui succède. Il aura le titre de Marquis d'Epinay et de Bois-Gueroult.

En 1613, la paroisse fait l'acquisition d'un missel pour 7 livres et 10 sols.

1615 : Mort de René de ses blessures à Angoulème. Son fils Pierre lui succède. La famille a alors des biens fort éloignés de la paroisse des Vieux. Elle fréquente la cour, s'illustre sur les champs de bataille.

En 1616, on versa 32 sols au prédicateur qui vint prêcher à la Trinité.

Au XVIIe, sur l'emplacement du château fort, une luxueuse maison de plaisance est aménagée. L'aile droite a été depuis détruite.

Un hôpital aux Vieux

1624, toujours pimpante, la veuve de Martin d'Espinay, Anne de Rochefort, obtient l'autorisation de faire construire aux Vieux un hôpital qu'elle dote de 500 livres de rente. Il fut érigé à l'emplacement de l'ancienne maladrerie. Plus tard, ce sera une ferme connue sous le nom de Petit-Bois-Guéroult. La seigneurie possède aussi des moulins sur l'Austreberte dont un se reconvertira en papeterie.

La ferme du château des Vieux dite du Petit-Bois-Guéroult. Conçue d'abord à usage d'hôpital, elle fut ensuite réhaussée d'un étage et fit l'objet de procès au XIXe siècle (remerciement aux propriétaires lieu. Photo : Alain Guyomard).

1621, Jean Doudet est tavernier. Il fournit trois chopines de vin pour les fêtes de Pâques.

1631 vit l'acquisition d'un petit croissant d'argent pour porter le Saint-Sacrement lors des fêtes religieuses et des octaves.

1639, lorsque Mgr de Manneville fut inhumé, l'église des Vieux sonna à toute volée au passage de son cercueil et récolta ainsi 60 sols.

1654, l'église des Vieux fit l'achat d'un processionnaire.

1658. Maître de camp de cavalerie, Pierre d'Espinay n'est plus. On dit de lui qu'il dissipé grande partie de son bien. Mais, comme on va le voir, il laisse tout de même derrière lui de jolies rentes. Sa veuve, Charlotte Guillard, a la garde ses enfants mineurs. Dont Pierre II, appelé à diriger le fief.

1670 : l'abbé Consedieu est curé des Vuïfs. Un curé de se nom exerçait en 1647 à Saint-Martin-le-Blanc, près Osmonville.

1690. Louis Alorge, d'une noble famille, est curé des Vieux.

1691 : mort de Pierre II d'Epinay, baron du Bois-Guéroult, seigneur des Vieux. Il avait été blessé au siège de Lille. Son fils François Rodrigue lui succède. Le fief du Bois-Guéroult rapporte alors 10.000 livres tournois de rente. Essentiellement en bois taillis à proximité du château. A titre comparatif, le marquis d'Etampes, à Mauny, empoche deux fois plus de revenus. Mais les Vieux pèsent plus que le château du Taillis et ses 8.000 livres ou encore le Vaurouy, 4.000.

1697,  le curé Alorge est malade. Celui de Saint-Paër le remplace.


XVIIIe siècle : vers la Révolution

1706, Robert Pinel est le pauvre charpentier du village. Veuf, il se remarie à 74 ans avec Françoise Mallet, un servante de 60 ans.

1709, les Vieux comptent 16 feux.

1717, on dénombre 50 « communiants » mais la paroisse ne compte alors ni clerc ni école. Par communiants, on entend paroissiens.

1720, face à l'impôt, les Vieux comptent deux feux privilégiés et 21 feux taillables.

Août 1726, Louis Alorge, curé des Vieux est inhumé. L'abbé Bunou lui succède.

Un mort au relais de poste

Le relais de poste était aussi une auberge. Sur sa droite subsistent les écuries. (Photo : A. Guyomard)

28 juillet 1727, Jean-Etienne Savarin, 21 ans, fils de Mathurin, avocat au grand conseil et bourgois de Rouen, est tué d'un coup de pied de cheval dans l'écurie de l'auberge qui servait de relais de poste. Il est inhumé le jour même en présence de son frère et de plusieurs autres.

Mars 1742 est inhumé Julien Bunou, curé des Vieux, 58 ans. Julien Turquetil lui succède.

Victimes des inondations

26 novembre 1742, « on a trouvé deux corps noyés par les grandes eaux sur cette paroisse que l'on a dit être de François Binard, garçon âgé de 20 ans et d'Adrien Braquehaye, de 8 ans et tous deux de Saint-Paër ».

1745 : mort à Strasbourg de François d'Epinay, seigneur des Vieux.

En 1749, Adélaïde-Louise d'Epinay, sa fille, apporte le château à son mari, le marquis de Laval, dont elle n'eut qu'une fille religieuse. Le domaine passa alors entre les mains d'Henri d'Aguesseau.

Délit de chasse

Signe de la puissance seigneuriale, l'ancien colombier des Vieux. Les paysans pestaient contre les ravages occasionnés par les volatiles. Gare à celui qui était pris à les chasser... (Photo : A. Guyomard)

1er juin 1754. Guillaume Bardet, garde-chasse de la baronnie de Duclair, se trouve à 8h du soir sur une pièce en labour dépendant de la ferme de Montihard. Un coup de fusil claque. Bardet se dirige vers le lieu de la déflagration et tombe nez à nez avec Brunet, "marchand poulailler" de la paroisse des Vieux. L'homme sort du bord du bois où il était caché. Et, sans oublier de relever le lapin qu'il venait de tuer, il prend "à toute force" la fuite vers les Vieux. Laissant à Bardet le seul loisir de lui lancer au vent ses formules d'usage.

1755 : Jacques Turquetil fut inhumé en mai par le curé de Montigny, doyen de Saint-Georges. Il avait 48 ans. L'abbé Lebourgeois dessert un temps la paroisse.

Procès en paternité

1756 : l'abbé Desjardin dessert à son tour la paroisse. Le 4 août, Marguerite Hébert, fille de Jean, accouche d'un enfant naturel et intente un procès en paternité. Jacques Filleul, cordonnier et boucher de Sainte-Marguerite fut désigné du doigt et reconnut l'enfant sous la contrainte.

1757, l'abbé Leprieur est nommé curé des Vuifs.

1761 : Buchot est nommé curé des Vuifs.

1774, Timoléon d'Epinay-Saint-Luc, issu d'une branche parallèle des anciens seigneurs des Vieux, rachète le fief à la veuve d'Aguesseau en mémoire de ses aïeux.

1762, Charles Poullain, de la paroisse des Vieux, est apprentif (apprenti-chirurgien) chez Bonamy., à Rouen.

1778, Buchot étant nommé à la cure de Saint-Paër, il est remplacé le 29 août par Jacques Huillard.

1783 : François Deshays garde-chasse.

Quelques compagnons papetiers

François Biville (1715), Louis Deshays (1780), Guillaume Gohon et Jean-Baptiste Lefebvre (1781), Guillaume Fabulet (1783), Bernard Philippe Buisson (1785), Guillaume Antoine Lanier (1788), Denis Nicolas Lieugard (1790), François Terrigni (1793).

Quelques meuniers

Jean-Jacques Loiselière (1774), Marie Anne Loiselière, veuve Quettéville, épouse Antoine Sécard (1778), Pierre Fournier (1783), Jean Alexandre Valentin Léger (1787),

1787, Timoléon d'Epinay veut réunir aux Vieux une partie de Saint-Paër dont il est patron. Il rencontra une vive opposition des habitants.

Le four à pain des Vieux. Les serfs du seigneur étaient tenus d'en faire usage. (Photo : A. Guyomard)

1789 : une commune est née

A la Révolution, Timoléon d'Espinay va émigrer et ses biens seront confisqués. On mettra en vente la ferme château dite le Petit-Bois-Gueroult, la forêt des Vieux.

Curé des Vieux, le père Huillard prêta serment à la Constitution, au point qu'il devient aussi le premier magistrat de la commune. Un an. Car les deux statuts s'avèrent incompatibles et il préfère la soutane. 

Son église était alors délabrée et le presbytère sera vendu comme bien national.

Plusieurs femmes exerçaient le métier de fileuse. Citons Catherine Cécile Leretour et Elisabeth Boulard (1771), Catherine Vauquier (1774), Marie Catherine Capelle et Marie Marguerite Binard (1775), Catherine Lieugard et Marie Rose Léger (1785), Rose Dominique Viard, Marguerite Gaudré et Marguerite Joly (1787), Marie Catherine Léger (1788), Marie Louis Godfroy (1790)
Chez les hommes, quelques métiers marginaux : Nicolas Léger est siamoisier en 1771, Nicolas Marel pêcheur en 1794.

1791 : Pierre Dossier maire. Le 3 juin, Charles-Antoine Sécard, meunier aux Vieux, se rend propriétaire du moulin de Launay pour 15 .700 livres. Il appartenait jusque là à l'abbaye de Jumièges. Le 29, la garde nationale de Barentin perquisitionne au château. La municipalité des Vieux proteste contre cette incursion sur son territoire. 

Le curé s'enfuit

1792 : le 13 septembre, la municipalité délivre un passeport à l'abbé Huillard. Le même jour, il embarque à Dieppe pour l'Angleterre. Officier municipal, François Deshays le remplace dans la tenue des registres paroissiaux.

1793 : Le 13 janvier Sécard, maire, clos les registres paroissiaux en compagnie de Leroux, officier municipal et François Deshays. Le premier registre d'état-civil vient de s'ouvrir...

1795. Les Vieux ont toujours leur école en la personne du citoyen Loiselier. Celui-ci refuse sa mutation au Trait, voire à Yainville où du reste personne n'en veut. L'administration décide d'unir les Vieux à Saint-Paër sur le plan pédagogique. Loiselier insiste pour rester à son poste.

Les commerçants des Vieux

Photo : Alain Guyomard

1796 : Maurice Martin agent municipal (équivalent de maire) pour deux ans. C'est un fabricant de papier né à à Saint-Paër. Veuf Léger et Letuyer, il s'est remarié avec Marie-Catherine Foubert, de Guillerville. Voici quelles sont les activités commerciales qui s'acquittent d'une patente aux Vieux : Jean Beaucé, meunier et marchand de farine, 13 livres. Michel Nouvel, aubergiste, 15. Jacques Delamare, marchand de coton, 15 livres. Louis François Denaux, marchand de tabac, 6. Nicolas Sohier, mercier, 15. Charles Quedeville, meunier, 13 et 60 centimes. Femme Lemasson, marchande de coton, 11,5. Jacques Damandé, boucher, 21 livres. Louis François Delahay, l'ancien garde-chasse, est le garde-champêtre des Vieux aux appointements de 100 francs. On peine à les lui payer.

1798 : Pierre Feret agent pour un an. Il est cultivateur.

1799 : Maurice Martin reprend la fonction de maire pour cinq ans.

Les Vieux sur le cadastre napoléonien. Y figurent deux moulins. Au dessus du premier à gauche se trouve le relais de poste.

Sous Napoléon

Dès 1801, on n'enterre plus aux Vieux. Mais à Saint-Paër.

En 1802, des brigands terrorisent les habitants et des patrouilles de nuit sont organisées. Au mois de mai mourut aux Vieux mon ancêtre Guillaume Quevilly. Il était ouvrier huilier après avoir été contremaître à Varengeville. Il avait pour voisin et ami Guillaume Fabulet, ouvrier papetier.

1804 : Maurice Martin rend l'âme à 57 ans. Guillaume Fabulet, ouvrier Papetier, habitait sa maison et vient déclarer le décès en compagnie du frère du défunt, André Martin, fabriquant de papier. Gelée fils, l'adjoint de Martin, expédia les affaires courantes et Charles Quiédeville devint maire pour quatre ans. C'est un meunier entreprenant qui va fonder une filature avec son frère. Il est si entreprenant qu'il ne supporte pas de voir son territoire inondé et accuse Pouchet-Maugendre, un rival, d'en être responsable. Il le fait condamner, en 1806, par le tribunal de police de Duclair. Maugendre fait appel. Il obtient gain de cause et...

1808 : et Louis Pouchet-Maugendre est nommé maire ! Avant cela, il l'a été neuf ans à Launay, la petite commune voisine. A ce titre, il a joué un rôle de premier plan dans les instances révolutionnaires du canton. Louis Pouchet a associé son nom à celui de sa femme, Marie-Sophie Maugendre, native d'Harfleur. A la faveur de la vente des biens nationaux, Pouchet a acquis la grande ferme des Vieux et Timoléon d'Espinay intentera vainement un procès contre lui pour la récupérer. Groult, un voisin, lui fera aussi quelques ennuis en contestant la propriété de certains bâtiments.
Le fils des Pouchet-Maugendre est négociant à Paris où il alimente aussi la chronique judiciaire.

L'arbre des fées

Près du château s'élevait un orme remarquable. On l'appelait l'arbre des fées. Il se disait que sept personnes ne pouvaient l'encercler en se tenant par la main. Sa circonférence est de 14 mètres. L'Orme des Vieux comptait encore cinq branches en 1790 quand deux furent coupées pour lui donner un air plus agréable. On en tira la bagatelle de 32 cordes de bois, la corde de Rouen étant d'un peu plus de deux stères. En novembre 1798, une troisième branche fut abattue par le vent. La quatrième tomba en 1809. Bref, l'arbre des fées subsista avec une seule branche et il était encore attesté en 1847. C'est sans doute Auguste Baudouin de Joigny qui prit la résolution de l'abattre.


Dépendance de la ferme du Petit-Bois-Guéroult.(A. Guyomard)


L'église est rasée !

1815 : Charles Quiédeville prend sa revanche sur Pouchet et revient à la mairie pour huit ans. Aliénée, l'église de la Trinité est rasée mais, par respects des ancêtres, elle conserve son cimetière où l'on n'enterre plus. Que devinrent les ornements du sancturaire, ses vitraux ? On a vu qu'une pierre tombale fut retrouvée à Jumièges.
1815, c'est aussi l'année où le fils de Timoléon d'Epinay, prénommé de même, entreprend de racheter une partie des biens familiaux. Cela n'ira pas sans procès. La commune subsiste avec peine et n'a plus d'école.

Un inventaire du château paru dans le Journal de Rouen en 1811.


La fin de la commune

Novembre 1818, 500 gros arbres de la commune des Vieux furent mis en vente.

1821 : on ne compte que 121 habitants. Les Vieux ont cependant depuis longtemps une maison commune avec sa salle publique. Ce qui n'est pas le cas dans d'autres agglomérations, comme à Yainville où le conseil siège dans l'habitation du maire.

1822, l'administration préfectorale souhaite mettre un terme à l'indépendance des Vieux et de Launay. Aux Vieux, on souhaiterait s'unir à Varengeville l'industrieuse plutôt qu'à Saint-Paër la rurale.

2 avril 1823, une ordonnance royale tranche : ce sera Saint-Paër. Le dernier acte d'état-civil de la commune des Vieux fut un mariage célébré le 5 avril 1823 entre Louis Pompée Vimard et Marie Adélaïde Rose Pionnier. Le 31 décembre, Antoine Lavoine, adjoint de Saint-Paër, clôtura le registre de sa signature.

Depuis...


L'histoire des Vieux depuis son absorbtion par Saint-Paër est dominée par la personnalité d'Auguste Baudoin de Joigny. 

Personnellement, je garde un souvenir renversant de ce village. Mon oncle, Marcel Quevilly, y habitait. Un jour, dans une prairie des Vieux, il me jucha sur un âne récalcitrant qui, pour se débarrasser de moi, trouva le moyen de passer sous un branche basse et de s'enfuir une fois son cavalier désarçonné. 

Marcel Quevilly avait eu le malheur de perdre son fils en 1947. Il était mort dans l'éboulement d'une grange en ruines dans laquelle il jouait avec ses camarades. Ce fait divers est resté longtemps gravé dans les mémoires. Cette page lui est dédiée.



La maison de Marcel Quevilly aux Vieux.

Quelques sources bibliographiques

Délibérations du conseil général de la Seine-Maritime, 1908.
Dénombrement du Royaume par généralités, 1709
Histoire généalogique, Courcelles.
Notes de Pellot sur la Normandie. (Revenus du fief des Vieux).
Annales des Cauchois, Houel, 1847 (Arbre des fées).
Dictionnaire généalogique, De la Chesnaye
Ecoles du canton de Duclair (ADSM)
ADSM L 3220 et 3221 (gardes champêtres)
Pierre Molkhou, Saint-Paër.
Abbé Tougard, géographie de la Seine-Inférieure.
Abbé Cochet, répertoire archéologique de la Seine-Inférieure.
Registres paroissiaux et d'état civil des Vieux, archives départementales.

Vous avez des compléments d'information, des commentaires, n'hésitez pas...

Pièce annexe

Pour les plus courageux, voici un long arrêt du conseil d'Etat rendu en 1853.

Le comte d'Espinay-Saint-Luc, marquis de Lignery, était propriétaire, en 1789, d'un domaine dit des Wifs ou des Vieux, situé commune de Saint-Paër (Seine-Inférieure) et comprenant, entre autres biens, la forêt des Vieux et la ferme du Petit-Bois Guéroult, dont les terres étaient contiguës à la forêt.

Ce domaine ayant été confisqué par suite de l'émigration du comte d'Espinay Saint-Luc, la ferme du Petit-Bois Guéroult a été vendue nationalement par acte du 15 pluviôse an 2 (3 février 1794), et est passée, après une première mutation, entre les mains des sieur et dame Mathieu de Saint-Alban, qui eux-mêmes l'ont revendue au sieur Quiédeville, suivant acte du 10 septembre 1839.

Quant à la forêt des Vieux, conservée par l'Etat, elle a été restituée, en exécution de la loi du 5 décembre 1814, à un marquis d'Espinay Saint-Luc, se disant héritier de la duchesse de Sully, fille de l'ancien propriétaire émigré, lequel marquis d'Espinay Saint-Luc, ayant été dépossédé plus tard par les demoiselles de Sanson et la dame veuve Bouquet de Grandval, qui se firent reconnaître comme héritières plus proches en degré du marquis de Lignery, a acquis les droits de ces dames sur la forêt des Vieux et en est ainsi définitivement devenu propriétaire en 1833.

Le marquis d'Espinay Saint-Luc songea alors à réprimer les nombreuses usurpations qui, suivant lui, avaient été successivement commises par les acquéreurs de la ferme du Petit-Bois Guéroult sur le sol contigu de la forêt, usurpations dont il fixait l'importance à près de dix hectares de terrain.

Déjà, en 1818, il s'était pourvu à l'effet de faire décider que la côte boisée dite des Halletots, n'avait pas été comprise dans la vente nationale de la ferme et était restée une dépendance de la forêt des Vieux ; mais, par arrêté du 13 février 1818, le conseil de préfecture de la Seine-Inférieure avait déclaré que la côte des Halletots faisait partie de l'acquisition de la ferme du Petit-Bois Guéroult, faite par le sieur Caudron le 13 thermidor an 13.

Quoi qu'il en soit, en 1842, le marquis d'Espinay Saint-Luc a fait assigner le sieur Quiédeville, dernier acquéreur de la ferme, à fin de restitution des objets anticipés, et particulièrement des plateaux et côtes des Epinettes et des Halletots.

Celui-ci ayant appelé en garantie les sieur et dame Mathieu de Saint-Alban, ses vendeurs, la Cour royale de Rouen, par arrêt rendu entre toutes parties le 28 mai 1845, a sursis à statuer jusqu'à ce que le caractère, retendue et les effets tant de la vente nationale du 15 pluviôse an 2 que de l'arrêté de 1818 eussent été déterminés par l'autorité administrative.

Dans ces circonstances, la dame Eulart de Grandval, représentant les auteurs du marquis d'Espinay Saint-Luc, et le marquis d'Espinay Saint-Luc lui-même, agissant comme acquéreur de la forêt des Vieux, se sont pourvus contre l'arrêté du conseil de préfecture de la Seine-Inférieure en date du 13 février 1818, et ils ont obtenu du Conseil d'Etat, le 11 décembre 1848, un décret prononçant l'annulation de cet arrêté, par le motif que le conseil de préfecture, en interprétant un acte privé (l'acte de vente du 13 thermidor an 13, postérieur à la vente nationale) et en statuant sur des questions de propriété et de possession, avait commis un excès de pouvoirs (V. ce décret au Recueil, année 1848, p. 670).

A la suite de ce décret et en exécution de l'arrêt précité de la Cour de Rouen, les parties sont revenues devant le conseil de préfecture de la Seine-Inférieure pour y faire interpréter la vente nationale du 15 pluviôse an 2, et ont demandé qu'il fût déclaré que cette vente n'avait point compris les côtes des Epinettes et des Halletots.

Par arrêté du 28 mars 1850, le conseil de préfecture, considérant que l'intention de l'Etat, en l'an 2, avait manifestement été de vendre la ferme du Petit-Bois Guéroult dans son entier, sans en rien réserver, mais que ni l'acte d'adjudication ni les actes antérieurs y relatifs ne contenaient d'éléments suffisants pour permettre de décider si les parcelles litigieuses des Epinettes et de Halletots dépendaient alors de ladite ferme, et que, dans ces circonstances, le conseil de préfecture devait se borner à déclarer ce que l'Etat avait entendu vendre, sauf aux tribunaux civils à faire aux parties contendantes l'application des règles du droit relativement à chacune des parcelles que la dame de Grandval et le marquis d'Espinay Saint-Luc prétendent n'avoir pas fait partie de la vente de l'an 2, a déclaré que l'acte de vente nationale du 15 pluviôse an 2 était interprété en ce sens que c'étaient, indépendamment de la masure, les terres en labour, côtes, pâtures et lisières de bois taillis dont se composait la ferme du Petit-Bois Guéroult, occupée par le fermier Lefebvre, qui avaient fait l'objet de la vente.

Pourvoi du marquis d'Espinay Saint-Luc et de la dame Eulart de Grandval.

Le sieur Quiédeville et les sieur et dame Mathieu de Saint-Albafi concluent au rejet de ce pourvoi comme non recevable et mal fondé.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux le 27 juin 1850, par laquelle le sieur Timoléon-Joseph marquis d'Espinay Saint-Luc, propriétaire, demeurant à Paris, rue Neuve-des-Capucines, n. 14, la dame Faustine-Danois de Sanson, épouse du sieur Grégoire-Etienne Eulart de Grandval, propriétaire, et ce dernier pour l'assister et autoriser, demeurant ensemble à la Groirie, commune de Trange, près le Mans, se sont pourvus contre un arrêté du conseil de préfecture de la Seine-Inférieure, en date du 28 mars 1850, qui a interprété un acte de vente nationale du 15 pluviôse an 2, en ce sens que ce sont, indépendamment de la masure, les terres en labour, côtes, pâtures et lisières de bois taillis dont se composait la ferme du Petit-Bois Guéroult, occupée par Lefebvre, qui ont fait l'objet de la vente ; ladite requête tendant à ce qu'il nous plaise annuler l'arrêté attaqué ; en conséquence, dire et juger, en évoquant le fond, que, par le procès-verbal d'estimation du 9 nivôse, l'affiche du 1er pluviôse et le procès-verbal d'adjudication du 18 pluviôse an 2, la nation n'a vendu ni entendu vendre que les seuls objets qui s'y trouvent nominativement et taxativement désignés, savoir : une ferme sise à Saint-Paër, appelée le Petit-Bois Guéroult, ayant appartenu à l'émigré d'Espinay Saint-Luc, occupée alors par Pierre Lefebvre, ladite ferme consistant

1° en une masure plantée et édifiée de maison et bâtiments nécessaires à l'exploitation d'icelle, contenant quatre acres ou environ, bornée d'un côté par le citoyen Joret des Andelys, d'autre côté et des deux bouts par les terres de la susdite ferme, un chemin passant le long de la masure et tendant du Mesnil-Varin au moulin Vavard ;

2° en soixante-six acres de terre en labour, dont cinquante-huit ont pour abornement, au levant les bois taillis du Bois-Guéroult, au couchant le citoyen de Vieille-Maison, au nord les citoyens Joret, Lemachoir et terres de l'Eglise, et au midi les bois de Bois-Guéroult ; les huit acres restant, bornés d'un côté par la sente tendant de Bonnemare au moulin Vavard, d'autre côté, par Louis Gouet, et des deux bouts, par le citoyen Joret ; quelques lisières de bois taillis le long des terres et deux acres de pâturage au côté ; déclarer, par suite, que les différentes parcelles, 215 , 219, 220, 396 de la côte des Epinettes, 382, 584, 385, 586, 587, 588, 389, 390,408, 408 bis, 409, 410, 411, 412, 413 et 414 de la côte des Halletots, auxquelles ne s'appliquent aucunes de ces désignations, n'ont, par conséquent, point fait partie de la vente du 15 pluviôse an 2, et condamner les défendeurs aux dépens ;

Vu l'arrété attaqué ;

—Vu le mémoire en défense présenté pour le sieur Etienne-Médard-Mathieu de Saint-Alban et la dame Eléonore Caudron, son épouse, demeurant ensemble à Berville-sur-Mer, département de l'Eure, ledit mémoire enregistré, comme dessus, le 26 août 1850, et tendant à ce qu'il nous plaise déclarer les demandeurs non recevables, et, en tous cas, mal fondés dans leur maines auquel notredit ministre déclare se référer ;

— Vu le mémoire en défense présenté pour le sieur Quiédeville fils, négociant, demeurant à Paris, boulevart Saint-Martin, n. 25, ledit mémoire enregistré, comme dessus le 28 mai 1852, et tendant au rejet du pourvoi avec dépens ;

Vu le mémoire en réplique présenté pour les sieur d'Espinay Saint-Luc et sieur et dame de Grandval, par lequel ils déclarent persister dans leurs précédentes conclusions; ledit mémoire enregistré, comme dessus, le 15 juin 1852 ;

— Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 28 mai 1845 qui, sur la demande en revendication des plateaux et côtes des Epinettes et des Halletots formée par le sieur d'Espinay Saint-Luc et sieur et dame de Grandval contre le sieur Quiédeville, ensemble sur la demande en garantie formée par ledit sieur Quiédeville contre les sieur et dame de Saint-Alban, ses vendeurs, a sursis à statuer jusqu'à ce que le caractère, l'étendue et les effets de la vente nationale du 15 pluviôse an 2 aient été déterminés par l'autorité administrative;

Vu la loi du 28 pluviôse an 8; .

En ce qui touche la fin de non recevoir opposée aux sieur d'Espinay Saint-Luc et dame Eulart de Grandval, et tirée de ce qu'ils n'auraient pas qualité pour revendiquer les terrains litigieux, savoir : le sieur d'Espinay Saint-Luc , en ce qu'il aurait acquis la forêt des Vieux, article par article, et que lesdits terrains ne figureraient pas dans son acte d'adjudication, et la dame Eulart de Grandval, en ce que l'Etat ne lui aurait fait remise que de ladite forêt des Vieux, non compris lesdits terrains litigieux qui depuis longtemps n'auraient plus été en la possession de l'Etat :

— Considérant qu'une instance était engagée entre le sieur d'Espinay Saint-Luc et les sieur et dame Eulart de Grandval, d'une part, et les sieur et dame Mathieu de Saint-Alban et le sieur Quiédeville, d'autre part, relativement à la propriété desdits terrains; qu'un arrêt contradictoire de la Cour de Rouen a sursis à statuer sur ladite instance jusqu'à ce que le caractère, l'étendue et les effets de la vente nationale eussent été déterminés par l'autorité administrative; que, dés lors, les requérants avaient qualité pour nous demander l'interprétation de ladite vente;

En ce qui touche la question de prescription :

— Considérant que cette question, qui pourra être portée devant l'autorité judiciaire, ne fait pas obstacle à ce qu'il soit procédé à l'interprétation demandée;

Au fond :

— Considérant que le procès-verbal d'estimation du 9 nivôse an 2 et le procès-verbal d'adjudication du 15 pluviôse an 2 désignent les biens mis en vente en indiquant leur contenance, leur situation, leurs tenants et aboutissants;

— Considérant que ledit procès-verbal se borne à mentionner que les biens vendus sont occupés par le sieur Pierre Lefebvre, par bail qui finira à la Saint-Michel;

— Considérant que, si le prix du bail a servi de base à la fixation de la mise à prix, cette circonstance, alors même que des terrains autres que ceux désignés au procès-verbal d'adjudication seraient compris au bail, n'a pu avoir pour résultat d'ajouter aux biens mis en vente les biens non désignés audit procès-verbal;

— Considérant, toutefois, que le procès-verbal d'adjudication et les actes administratifs qui ont préparé et consommé la vente sont insuffisants pour faire reconnaître toutes les limites assignées dans l'acte d'adjudication et pour décider si les parcelles de terrains revendiquées par les sieur d'Espinay Saint-Luc et sieur et dame Eulart de Grandval ont fait ou non partie de ladite vente ; qu'il y a lieu, dès lors, de faire purement et simplement la déclaration de ce qui, d'après le procès-verbal d'adjudication, a été vendu, sauf aux parties à se retirer ensuite devant les tribunaux auxquels il appartient de faire aux terrains vendus l'application des limites et des contenances indiquées par l'acte d'adjudication ;

—  Art. 1er. L'arrêté du conseil de préfecture de la Seine-Inférieure, du 28 mars 1850, est annulé.

— Art. 2. Il est déclaré que, par l'acte du 15 pluviôse an 2, il n'a été vendu que les bâtiments et terrains composant la ferme du Petit-Bois Guéroult, tels qu'ils sont détaillés audit acte, avec leur contenance, leur situation et leurs tenants et aboutissants.

—Art. 3. Les parties sont renvoyées devant es tribunaux pour y faire statuer sur la question de savoir si les parcelles revendiquées par les sieur d'Espinay Saint-Luc et sieur et dame Eulart de Grandval se trouvent ou non comprises dans les limites et les contenances indiquées au procès-verbal d'adjudication du 15 pluviôse an 2.

— Art. 4. Sont condamnés aux dépens les parties qui succomberont en fin de cause.