Qui furent les juges de Paix du canton de Duclair ? Quelles affaires eurent-ils à traiter ? Nous ouvrons ici le chantier. Aidez-nous...

C'est la Constituante qui instaure les juges de paix, héritiers de la justice seigneuriale, par la loi des 16 et 24 août 1790. A Duclair, la Haute-Justice issue de l'ancien régime cessa ses fonctions le 26 octobre 1790. Objectif de cette réorganisation jucidicaire: mettre au service des citoyens une justice plus proche, gratuite et efficace. Leur mission ? régler les litiges de la vie quotidienne. 

Devenir juge de Paix ne nécessitait pas de qualification en droit. On était élu, puis nommé. On retrouve à ce siège des personnalités morales bien établies et dotées d'un suppléant.

Comme leurs prédécesseurs, les juges de Paix siégeaient le mardi matin, jour de marché, à 10h, au premier étage des halles de Duclair où se trouvait également la prison. Le carcan de Duclair existe encore en avril 1791, date à laquelle l'ex-curé Delanos demande sa suppression. Il en existait également un à Jumièges.

Le citoyen Dinaumare
Dinaumare fut-il le premier juge de Paix à la Révolution ? Il a été le receveur du dernier abbé de Jumièges.  En mars 1791, il est attesté à cette fonction.
Dinaumare est flanqué d'assesseurs exerçant à titre gracieux. Hormis les affaires concernant la Nation, les communes et l'ordre publique, il est le conciliateur entre les parties. En cas d'échec, il instruit toute cause inférieure à 50 livres sans appel, 100 livres avec. Il est amené à juger aussi les délits relevant de la compétence des tribunaux de police correctionnelle: affaires de mœurs, troubles à l'exercice du culte, insultes et violences, homicides par imprudences, outrages aux agents de l'autorité, mendicité et vagabondage, petites affaires de vol et d'escroquerie. 

Le portrait de Dinaumare 
"Le 1er prairial an IV (20 mai 1796) s'est présenté ler citoyen Michel François Dinaumare, natif de Caudebec, domicilié depuis 40 ans en la commune de Jumièges, âgé de 64 ans, taille de 5 pieds 7 pouces, cheveux et sourcils bruns mêlés de gris, yeux gris, nez gros, bouche moyenne, menton rond, front bas, visage ovale, lequel a demandé un passeport qui lui a été délivré sous le n° 219 au tableau de sa commune, lequel a signé."

Dinaumare peut prononcer des peines d'amendes et d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans. Les appels vont aux tribunaux du District.

Les plaintes sont déposées auprès du procureur de la commune. Les auxiliaires de justice sont inchangés dans le canton : Vanrangien est notaire à Jumièges, Tuvache et Durdent huissiers à Duclair.

Infanticide à Varengeville

26 février 1796. Le juge de paix du canton de Duclair prononce trois condamnations contre :

Amédée Vignerot, 27 ans, cordonnier à Varengeville, accusé d'avoir conseillé à une fille grosse de faire périr son enfant.


Victoire Poulin, 26 ans, fileuse à Varengeville, prévenue d'avoir fait "périr son fruit".

La veuve Poulin, 61 ans, fileuse à Varengeville, compromise de complicité de la mort d'un enfant. Incarcérés à Yvetot, ils seront transférés à Rouen.

Vol à Jumièges

17 avril 1796. Le juge de paix du canton de Duclair condamne deux Jumiégeois pour vol : François Picard, 36 ans, cordonnier et Jean Roger, 59 ans, journalier. Ils sont incarcérés à la prison d'Yvetot.


Le tribunal de simple police

La justice de Paix n'est pas seule sur le terrain de la réorganisation judiciaire. Décrétées en 1789, les municipalités ont aussi pour mission de juger les affaires contentieuses et les petits délits. Le maire est ses officiers municipaux constituent le tribunal de simple police. Le procureur municipal assure le rôle d'accusateur public.

En mai 1790, un commissaire de police est nommé à Duclair en la personne de Nicolas Collot. Son traitement est de 200 livres. Il est chargé de faire respecter les arrêtés municipaux et de poursuivre les contrevenants.

Avec les décrets des 19 et 22 juillet 1791, le tribunal de police municipale est composés de trois officiers municipaux. Il peuvent prononcer jusqu'à 500 livres d'amende et 8 jours d'emprisonnement. Les appels, non suspensifs, se portent devant le tribunal de district.


Les affaires de Duclair

Troubles à l'ordre public : deux plaintes sans suite, trois enquêtes ordonnées, sept arrestations, six condamnations. Les délits réprimés : mendicité et vagadondage, bagarres, lacération d'affiches officielles, jeu de cartes pendant les vêpres, faux passagers sur les navires, alcoolisme. On aimerait connaître le détail de ces affaires....

Affaires militaires : sept plaintes sans suite, quatre enquêtes ordonnées, deux arrestations, cinq condamnations. Délits :
désertions, rapports entre une fille et un soldat, injures et coups. Notons qu'en mai 1790, l'huissier Tuvache tint des propos jugés trop "verts" à l'encontre de la garde nationale. Les frères Lefebvre, serruriers et gardes nationaux, se traitèrent quant à eux "d'aristocrates".
Parmi les délits, on note encore le défaut de paiement au préjudice de commerçants. En mai 1790, l'aubergiste Leclerc se plaint des officiers de dragons au sujet de la location de chambres et d'écuries. Il refusa de montrer son bail.
Autre délit : le refus du tambour, en août 1789, de battre le rappel des volontaires.
La plainte émane du syndic Neufville. Le tambour assure avoir reçu des ordres du maire, Caillouel. Homme et instruments furent mis en fourrière.
L'affaire la plus grave fut le
meutre d'un milicien, conséquence d'une bagarre au sein de la milice le lundi 26 octobre 1789 et qui ne prit fin que le mardi. Elle fut provoquée par l'aide-major Glicourt. La municipalité décida d'une enquête qui se heurta à un conflit de juridiction. Il semblerait que Neufville ait été impliqué dans cette affaire qui provoqua un courrier de Lafayette en personne. Il commandait alors la garde nationale de Paris.

Affaires économiques : une plainte sans suite, cinq condamnations. Délits : braconnage, vente de blé au-dessus du prix.

La justice criminelle

Cette compétence relevait de la haute-justice seigneuriale. Hucher en était le greffier et Neufville le doyen des avocats. En décembre 1789, des commissaires à l'insinuation criminelles sont adjoints à cette juridiction qui disparait dans le canton le 26 octobre 1790.

En novembre, les citoyens actifs élisent les juges des tribunaux de distric qui traiteront les affaires criminelles en attendant l'installation de juridictions compétentes. La mise en place des tribunaux criminels intervient en janvier 1792.

La liste des juges à compléter
Voici la composition du tribunal de paix telle qu'elle apparait dans la délibération du 3 pluviose an IV de l'administration municipale du canton de Duclair :


 Neufville, juge ayant comparu volontairement dès le 1er pluviose.
Hucher, Le Breton, Lamant, Devampiere, Jean Baptiste Duparc, Le Faucheur, Michel Le Vilain, Rollin, Morel, Leguillon, Lalouel, Plaquevent, Robert Seigneur et Jean Baptiste Delamare, assesseurs.

Le 3 nivôse an VIII (24 décembre 1799), Antoine Secard de Launay était assesseur du juge de paix et soutenait Bonaparte

1811 : le lieur Leury est greffier.

1817. A MM Dinaumare et Quevilly succèdent respectivement MM Thuillier et Durand

1822. A Quevilly succède Chenée. En 1823, il verse une souscription pour le rétablissement de la flèche de la cathédrale de Rouen.

1825. A Chenée succède Durand, ancien notaire de Duclair.

1827. A Durand succède Hulin.

1829. A Durand, décédé, succède Adrien Depeaux par ordonnance royale du 20 mai. Il prête serment le 1er juin devant le tribunal de première instance. Cette nomination suscite la polémique. Durand ait était avant cela commis dans une maison de rouennerie, commissionnaire dans la vente des cotons filés et cafetier. Commerçant lui aussi, Dieusy fils dénonce le fait que Durand ne soit pas homme des champs. Pire : il est totalement étranger au canton. Plusieurs voix anonymes prennent cependant sa défense. Le Journal de Rouen ne publie pas leur contribution. En revanche, un autre périodique y consent.

1831. Queval est greffier.

1834. A MM Queval et Hulin succèdent respectivement Devergez, greffier et Queval.

1840 : Despaux est juge de Paix.

1842. A MM Devergez et Drouot succèdent respectivement Delaunay et Panthou. Vers cette époque on cite aussi M. de La Quesnerie. Delaunay est greffier.

En décembre 1843, c'est encore Depeaux. Il enquête sur l'affaire Lesain, à Yainville, où des habitants veulent destituer leur maire.

 Le 15 avril 1844, Louis Félix Sanson, suppléant du juge de Paix du canton de Duclair vint poser les scellés dans la chambre occupée par Charles-Antoine Deshayes, à Jumièges.

1847. Le Journal de Rouen du 6 juillet nous apprend que Jean Amour Marais, membre du conseil municipal, est nommé suppléant du juge de paix de Duclair en remplacement de M. Qeval, décédé.

1854 : M. Douelle est nommé à Eu. Il est remplacé par Eugène-Pascal Lécouflet, ancien notaire.

1870: démission d'Alexandre Lair. Il rend de grands services à la classe ouvrière durant la guerre puis est élu 17 ans maire de Fréville et membre de sociétés savantes.

1877. Me Peschard, notaire à Jumièges, est nommé suppléant. 

1878. M. Hervieu, notaire, juge en remplacement de M. Desprez, démissionnaire.

1882 : Lecointre. A partir de cette date, Désiré-Adona Ménielle est suppléant.

1884 : Letellier.

1887 : Garnier

1890 : E. Lanctin

1893. Desmeules, le greffier, démissionne, il est remplacé par Messier.

1894. Joseph Adolphe Nicolle (né le 20 mai 1857), Gaston Vincent. En 1896, M. Nicolle mène l'enquête préléminaire à Sainte-Marguerite où Alphonse Grain a été assassiné par son fils. 

En octobre 1897, il enquête à Jumièges sur une tentative de meurtre.

17 mars 1899 : Becquet, juge de Paix à Londinières, remplace Nicolle. 

17 octobre 1900 : Gaston Alphone Achille Vincent, né le 2 juin 1871, remplace Jean Baptiste Henri Marie Messier dans la fonction de greffier.

26 janvier 1904 : Alphonse Frédéric Louis Allard, né le 4 février 1852, remplace Peschard au poste de suppléant.

1908 : Henry Lefebvre.

Le 14 juillet 1910, Henry Lefebvre, juge de Paix du canton de Duclair, se rend à Jumièges où le maire, Prosper Peschard, vient d'être assassiné. Lefebvre a été 23 ans gérant du bulletin de l'Association des chimistes et ingénieurs de sucreries, distilleries et industries agricoles de France et de l'union française.

1921 : Menielle, juge de paix suppléant démissionne et est remplacé par De Heyn mais il est nommé juge de paix honoraire par la chancellerie. Le 13 août, Henry Lefebvre, juge de Paix, assisté du Dr Allard, premier juge suppléant et maire de Duclair, installe De Heyn. Vincent est greffier, Arthur Terrier huissier audiencier.

1927 : je sais que le juge de Paix de cette époque est en place depuis de longues années et est originaire de Compiègne.

1935 : Nommé juge de Paix de Duclair et Pavilly, M. Albenque, de Trouville, en remplacement de M. Valet nommé en Eure-et-Loir.


Un des juges les plus célèbres du canton fut M. d'Ornay, mort à 106 ans. Il exerça 20 ans son ministère. Reste à en préciser les dates.

Les greffiers

Vincent
Lacheray
Roumy
Delapierre père
Delapierre fils
Delabarre


Les huissiers

Petit
Nivremont


SOURCES

Description de Dinaumare, composition du 3 pluviose an IV, Journal de Rouen : Jean-Pierre Hervieux.
Patrick Sorel, Histoire de Duclair, groupe archéologique de la MJC de Duclair.

La justice seigneuriale de l'ancien régime

Où se rendait jadis la justice seigneuriale. Dans le cartulaire de Jumièges, on trouve cette précision : "Et avons audit lieu auditoire, prisons, sets, carguan,  fourches patibulaires au Mont S. Pol qui est la devise et séparation de nostredite Baronnie de Jumièges et Ducler."
On rendit la justice au premier étage des halles de Duclair mais des auditions avaient également lieu au palais abbatial de Jumièges.
Dans la série 199 BP sont conservés aux archives départementales de la Seine-Maritime les documents relatifs à la justice seigneuriale de Duclair, Yainville et Jumièges. Voici la cote des documents consultables...

Audiences et pleds

199 BP 1 "Pleds de la baronnye de Ducler tenus au pretoire ordinaire dudit lieu"1699 (14 avril)-1700 (6 novembre).

199 BP 2 "Registre d'audiences de la hautte justice de Jumièges, Yainville et Ducler" 1704-1709.
Deux cahiers : audiences (...), 1704 (4 juin)-1705 (9 septembre) ; audiences et pleds, 1706 (20 octobre)-1709 (19 mars)

199 BP 3 Pleds 1699-1717. Dix cahiers : 1699 (7 février), 1701 (8 janvier-4 juin), 1702 (7 janvier-5 décembre), 1703 (3 février-4 décembre), 1704 (3 mai-3 juin, 7 juin-4 octobre) ; 1705 (15 décembre)-1706 (15 mars) ; 1707 (3 février, 5 mai-9 juillet) ; 1711 (5 février)-1717 (3 février).


199 BP 4 Audiences et pleds 1712-1719.
Trois cahiers : 1712 (26 janvier)-1713 (26 septembre), 1713 (10 octobre)-1715 (31 décembre) ; 1716 (11 février)-1719 (22 août).

199 BP 5 "Registre de la sénéchaussée des baronnies de Jumièges et Ducler", audiences et pleds. 1717 (9 février)-1723 (23 septembre).

199 BP 6 Audiences et pleds 1719-1724.
Deux cahiers : 1719 (7 septembre)-1721 (9 décembre) ; 1721 (30 décembre)-1724 (20 juillet).

199 BP 7 "Registre de la sénéchaussée de Jumièges, Yainville et Ducler" : audiences et pleds 1723 (11 octobre)-1727 (3 mars)

199 BP 8 Audiences et pleds 1724-1727.
Deux cahiers : 1724 (23 août)-1726 (8 janvier) ; 1726 (28 janvier)-1727 (12 mai).

199 BP 9 "Registre de la sénéchaussée de Jumièges et Ducler et police dudit lieu" : audiences et pleds, 1727 (29 avril)-1746 (10 mai).

199 BP 10 Audiences et pleds 1732 (21 octobre)-1740 (20 décembre).

199 BP 11 "Registre d'audience et d'office" 1737 (9 juillet)-1747 (31 octobre).

199 BP 12 Audiences et pleds 1740-1756.
Trois registres : 1740 (10 janvier)-1744 (28 avril) ; 1744 (12 mai)-1747 (31 octobre) ; 1752 (16 mai)-1756 (28 septembre)

199 BP 13-14 "Registre(s) plumitif(s) des audiences ordinaires des baronnies, hautes, moyennes et basses justices de Ducler, Jumièges et Yainville" 1756-1778.
13 : 1756 (12 octobre)-1762 (7 décembre) ; 1762 (22 décembre)-1769 (20
juin).
14 : 1774 (6 décembre)-1778 (5 mai).


199 BP 15-16 "Plumitifs de la haute justice et verderie de Ducler, Jumièges et Yainville pour les causes d'audiences" 1778-1790.
15 : Suite de l'audience du 5 mai 1778-1779 (23 novembre) ; 1779 (23 novembre)-1781 (12 décembre).
16 - 1782-1790,  huit cahiers : 1782 (8 janvier)-1783 (22 juillet) ; 1783 (22 juillet)-1785 (1er mars) ; 1785 (1er mars)-1786 (17 janvier) ; 1786 (31 janvier)-1787 (23 janvier) ; 1787 (6 février)-1788 (29 janvier) ; 1788 (12 fé-vrier)-1789 (17 mars) ; 1789 (17 mars)-1790 (12 janvier) ; 1790 (9 février-26 octobre).


Offices

199 BP 17-20 "Registres d'offices" 1705-1756.
17 - 1705 (7 octobre)-1709 (19 mars)
18 - 1713 (10 octobre)-1722 (24 février)
19 - 1722 (16 mars)-1737 (18 juin).
Voir plus haut 199 BP 11.
20 - 1747 (10 octobre)-1752 (27 juin) ; 1752 (1er août)-1756 (24 août).
Le second porte "registre d'office où sont portés les actes de tuttelles, renonciations et autres uniquement".


199 BP 21-22 "Registres d'office et de police de la haute justice de Ducler et dépendances" 1762-1790
21 - 1762 (11 octobre)-1769 (3 octobre)
22 - 1769- 1790.
Deux cahiers : 1769 (10 octobre)-1775 (28 novembre) ; 1775 (12 décembre)-1790 (7 novembre).

199 BP 23 "Registre (...) pour servir à inscrire les renonciations qui seront juridiquement faittes en la haute justice de Duclair", 1778 (17 mars)-1787 (10 juin) ; "plumitif des renonciations de la haute justice de Ducler", 1788 (22 avril)-1790 (20 juillet) ; 1778-1790.

Greffe

199 BP 24 "Registre du greffe de la haute justice de Jumièges, 1705 (23 septembre)- 1706 (6 octobre) ; "registre des dépôts, productions et closions au greffe de la haute justice de Duclair", 1748 (21 mai) - 1776 (14 décembre) ; 1777 (14 janvier)-1790 (16 novembre). A l'intérieur du second cahier, on lit : "registre des productions et closions ainsi que des dépôts au greffe des baronnie, haute, moyenne, basse justice et verderie de Ducler, Jumièges, Yainville et dépendances". 1579-1790. 1705-1790.

Procès-verbaux des gardes forestiers


199 BP 25 Procès-verbaux, 1737 (5 février)-1747 (1er décembre), 1737 (1er février)- 1776 (5 octobre) ; décisions prises "en la chambre du conseil sur les conclusions du procureur fiscal à la suite des procès-verbaux, 1738 (14 janvier- 4 novembre) 1737-1776.

Minutes diverses

199 BP 26-63 Minutes
26 - 1579-1591 (
Aux pièces de 1591 est joint un cahier : "recette des cens deubz au prieur de Dannemarie, diocèse de Sées"), 1597-1626, 1630, 1632, 1637, 1644-1646, 1648-1650, 1653-1655, 1657, 1659, 1660-1664, 1666-1672, 1674-1675, 1677, 1679, 1682-1684, 1686-1687, 1689-1690, 1692, 1698-1699.
27 - 1700, 1709, 1710, 1712-1715
28 - 1716-1718
29 - 1719-1720
30 - 1721-1722
31 - 1723
32 - 1724
33 - 1725
34 - 1726-1727
35 - 1728-1731
36 - 1732-1733
37 - 1734-1735 (
1735 : "proces en crime entre Michel Renault et Michel Grusley" .)
38 - 1736-1738 (
1738 : "proces criminel d'entre le nommé Lefevre et le sieur Quesne, sergent".)
39 - 1739-1740 (
1739 : "proces criminel d'entre Jacques Dudou et le nommé Simon" ; 1740 : "proces en crime pour [Adrien] Desmarests".)
40 - 1741-1742 (
1741 : "proces criminel entre Jean Tierry, meunier, et Vincent Secard" ; "entre Jean Conihoult et le nommé Glatigny" ; "entre Me Dubois, advocat, et Quesne, sergeant" (pour injures).)
41 - 1743-1745 (
1743 : "proces criminel suivy requête de Joseph Mouchet" (pour maltraitement) ; 1744 : "proces criminel, Michel Gruley contre le nommé Lefrançois et sa femme" (pour blessures) ; 1745 : "proces criminel d'entre le nommé Daout et Raphel Bucquet" (pour blessures) ; "proceds criminel Augustin Boulard contre Porgueroult et sa femme" (pour "mauvais traitements") (voir aussi 199 BP 42) ; "proces criminel Margueritte Bertault contre le sieur Adrien Mouchet" (pour injures et calmonies).)
42 - 1746-1748 (
1746 : 4 procès criminels ; 1747 : trois procès criminels ; 1748 : trois procès criminels, dont un à la requête des "sieurs prieur et religieux de l'abbaye royalle de Saint-Pierre de Jumièges" "contre des particuliers qui tiroient sur leurs pigeons, que d'autres tendoient des lignettes, des pannetière[s] et des laserons"
1748 (13 août) : "nous Louis-Gisles Gresil, avocat au Parlement de Normandie, sénéchal de la barronie de Jumiège appartenant a messieurs les prieurs et relligieux de l'abbaye royale de Saint-Pierre dudit Jumièges, au prévôt de laditte barronie ou homme tenant d'icelle ou autre huissier sur ce requis, mandons de la part desdits seigneurs prieur et religieux propriétaires de ladite barronie, contraindre par toute voye deue et raisonnable les vassaux et biens tenants d'icelle barronie refusant ou delayant de payer leurs rentes, troisièmes et redevances seigneuriales, en saisissant et arrestant les biens meubles, bestiaux, grains et levées a eux appartenants et aprez la saisie, toutes les dilligences requises et observées, proceder a la vente d'iceux et remettre les deniers aux dits seigneurs requerants en payement de leurs creances et en cas d'opposition, main de justice suffisement garnie, assigner les opposant par devant nous".
)
43 - 1749 (
Dont deux procès criminels.)
44 - 1750 (
Dont : "Arrest de la cour du Parlement de Rouen qui enjoint tant aux juges et officiers de robe longue des maîtrises des eaux et forêts qu'à tous autres juges royaux, substituts du procureur général auxdits sièges, qu'aux juges seigneuriaux et procureurs d'office, de porter la robe dans les chambres du conseil d'audience, et autres lieux où se tient la jurisdiction ; leur fait aussi défenses d'y rendre aucunes ordonnances ou sentences, sans être revêtus de robes longues, sous peine de cent livres d'amende et de nullité des jugements qu'ils auroient rendus.) Enjoint pareillement à tous avocats, procureurs, greffiers et huissiers de porter pareillement la robe dans les lieuxoù s'exerce la jurisdiction sous peine d'interdiction, et de vingt livres d'amende" (22 avril).
45 - 1751
46 - 1752-1753
47 - 1754-1755
48 - 1756-1758
49 - 1759-1761
50 - 1762-1764
51 - 1765-1768
52 - 1769-1770
53 - 1771-1772
54 - 1773-1775
55 - 1776-1777
56 - 1778 (
Dont : "Arrest de la Cour du Parlement de Rouen qui enjoint aux lieutenants criminels, aux substituts du procureur général du roi, et aux greffiers des bailliages et sièges du ressort, de se conformer aux articles XX du titre X et XV du titre VI de l'ordonnance de 1670 et à l'arrêt de la cour du 4 février 1771, leur fait expresses inhibitions et défenses d'insérer dans aucuns états criminels qui leur seront demandés par les commissaires départis, la date des décrets, la demeure et le nom des accusés, le titre de l'accusation, et l'état de la procédure, tant que les accusés ne seront pas pris et constitués prisonniers", 18 février — 6 p. imprimées — .)
57 - 1779
58 - 1780
59 - 1781-1783
60 - 1784-1785
61 - 1786-1787 (Dont l'agression du haleur d'Heurteauville )
62 - 1788
63 - 1789-1790

199 BP 64 Cahier des fieffes 1601 (15 juillet)-1610 (15 mai)

199 BP 65 Plumitifs d'audiences 1732 (19 décembre)-1747

Mauny


87 BP 1 - Haute justice, 0ctobre 1791.

Saint-Georges de Boscherville

96 BP 1 - Haute justice