Qui rendait la justice dans la région de Duclair ? Quelles furent les grandes affaires traitées ? Ebauche d'étude criminelle...
Par Laurent QUEVILLY.

De longue date, l'abbaye de Jumièges disposait dans notre région de deux baronnies et donc de deux juridictions : la baronnie de Jumièges comprenant aussi Yainville et Le Mesnil et dont le siège est à l'abbaye. La baronnie de Duclair dont le siège est au manoir de la cour du Mont et où se rend aussi la justice. 

Les abbés de Jumièges disposaient jadis d'un maréchal, sorte de garde du corps dont les nombreuses prérogatives se retrouvent dans une charte de 1234. Il lui revient d'assigner en justice les vavasseurs de Jumièges, d'Yainville et du Mesnil, sur l'ordre de l'abbé ou du bailli. Et ils furent toute une dynastie familiale à porter le patronyme Le Maréchal. La fonction a disparu à la fin du XIVe siècle. 


La haute justice. Elle juge toutes les affaires, y compris criminelles et prononce toutes les peines. Mais les condamnations à mort doivent être confirmées par la justice royale vers qui sont portés les appels.

La moyenne justice traite les rixes, injures, vols, successions, intérêts des mineurs.

La basse justice règle les affaires liées aux droits seigneuriaux. Juge les petits délits.

L'abbaye de Jumièges ne joussait pas toujours de ces trois degrés de juridiction. Mais elle employait un juge appelé tantôt sénéchal, haut justicier, bailli, un procureur fiscal qui incarne le ministère public, un greffier qui recueille les plaintes, instruit les dossiers, tient les archives, un sergent qui, tel un huissier, assigne devant le tribunal et conduit à la prison seigneuriale. Bailli et procureur ont des substituts qui les remplacent en cas d'empêchement.
Cinq prisonniers à Jumièges


Le sénéchal de Jumièges n'avait pas un rôle limité à la justice. Régulièrement il convoquait des plaids où les vasseaux de l'abbaye étaient tenus de rendre foi et hommage à leur seigneur abbé. Dans les années 1250, cinq habitants de Quillebeuf, où l'on contestait la domination de notre abbaye sur la Seine, furent retenus prisonniers à Jumièges. Il y eut des émeutes à Quillebeuf et le roi lui-même finit par faire libérer les captifs. L'abbé de Jumièges ruminait sa vengeance. Le temps des plaids arriva et le sénéchal, contre l'usage, convoqua les vassaux à la cour du Mont, à Duclair. L'affaire qui fut portée devant le bailli de Rouen à l'avantage de l'abbé.


Une sentence de 1319 indique que le droit de haute justice, un temps contesté par le maire de Rouen, fut confirmé en faveur de l'abbé Cornet.
Et nous verrons que l'abbaye ne jouit pas toujours pleinement de ses droits de justice. Dès 1376 sont archivées des procédures entre les religieux de Jumièges, d’une part, et les sieurs Le Vaillant d’Aubigny et Jean-Baptiste Pellerin, chacun propriétaire pour une partie de la sergenterie noble de Saint-Georges de Boscherville, d’autre part, au sujet « du droit de moyenne et basse justice, police, sénéchaussée, gruerie et verderie dans l’étendue des baronnies de Jumièges, Duclair, Yainville et le Mesnil avec droit d’établir sénéchal, sous-sénèchal, procureur d’office, greffier, sergents et prévost » que revendiquaient lesdits religieux. 9 H 76 bis

Nos vieux assassins...

Quelques légendes sont rattachées à la justice des moines de Jumièges. Un sorcier condamné pour avoir provoqué les débordements de la Seine, des bénédictins paillards jetés à vie dans les cachots de l'abbaye... Plus sérieusement, quelles sont les plus anciennes affaires criminelles qui soient parvenues jusqu'à nous ? On en connaît par le fait que quelques ressortissants de notre région ont bénéficié du privilège de la Saint-Romain.
En 1410, un habitant du Mesnil, Robert du Bosc, assassin d'un prêtre, fut grâcié à Rouen
.
En 1421, ce fut le cas d'un vagabond de Jumièges qui avait participé à une tuerie en forêt de Roumare.
En 1472, on élargit le meurtrier de Michel d'Yainville, trucidé en bord de Seine.


Entre temps, en 1425, des gens venus d'Avranches s'affrontent sur le marché de Duclair. C'est le sergent royal de Saint-Joire qui arrête tout ce monde et le mène en justice à Rouen. Nous sommes alors sous l'occupation anglaise et l'on voit que l'abbaye de Jumièges n'a pas pleinement ses droits de justice.

En 1428, au hameau de Saint-Paul, un pêcheur de Duclair, Varnier, passe par l'épée Jean Coulommel qui l'accusait de relations avec son épouse. Il bénéficiera de lettre de rémission de la part du roi. En 1432, à Bocherville, un certain Guillaume La Chose trucida un ménestrel.

Vers 1461, le bailli de Jumièges était Henri du Genestay. Trois têtes de loup figuraient sur son blason.

De 1464 à 1469, le sénéchal de Jumièges fut Robert de Villeneufve. Marié à Jeanne Gouliaud, il avait été député aux Etats de Normandie en 1461. Avocat ès cour lay, c'est un homme qui passait d'une jurdicition à l'autre. Il avait pour lieutenant commis Jourdain Basire en 1465.


La prison de Duclair


Le 18 mars 1483, pour 6 livres tournoi, somme modeste, Guillaume Adens et sa femme Jehanne vendent à Jean Titaire "une maison, le fons de la terre sur quoy elle siet en bourgage de Ducler, en laquelle est le cep du Roy pour prison, avecque le droit qu'ils avoient du chemin royal à aler à la rivière pour mener les prionniers, et certains droits d'usage en la forêt du Roy à cause d'icelle maison."
Beaurepaire / Fonds de l'abbaye de Jumièges.

De 1494 à 1497, le sénéchal de Jumièges fut Robert Le Lieur qui décéda deux ans plus tard.

Dans un aveu de l'abbé de Fontenay daté du 28 mars 1526, on nous dit s'agissant de la baronnie de Jumièges : "avons cour et usage, justice basse et moyenne, pleds, auditoires, prisons, sets, carguan, fourches patibulaires, senechal, greffier..." Le document précise qu'à ces pleds sont tenus "tous nos dits hommes des baronnies de Jumièges et Duclair quelque part qu'il nous plaist..." Dans le même aveu, il est fait était de la baronnie de Duclair :"Et avons audit lieu auditoire, prisons, sets, carguan,  fourches patibulaires au Mont S. Pol qui est la devise et séparation de nostredite Baronnie de Jumièges et Ducler."

Bien en vue, les fourches patibulaires sont composées de deux colonnes de pierre et d'une traverse en bois à laquelle sont pendus les condamnés qui restent exposés aux passants à la merci des corneilles.

L'abbaye disposait donc d'un sénéchal dont les décisions pouvaient être cassées par le bailli de Rouen. Ce fut le cas en 1552 quand les moines voulurent maintenir le privilège qu'avait leur sacristain de prélever un tiers des meubles et hardes des défunts de Jumièges et du Mesnil.

Le bailli Joret

En 1568, le bailli de Duclair était honorable homme Jean Joret. Le 30 mars, il épousait Jehanne Titaire. Il était fils de Charles Joret, avocat au baillage de Caudebec, échevin de la ville et Marguerite Héry. La famille Joret descend d'une lignée d'écuyers attestés à Caudebec dès le XVe siècle et qui donna un Jean Joret, franc archer de Caudec en 1430. L'une des branches a essaimé à cette époque en Basse-Normandie et donné un grand poète. Les Joret blasonnent d'azur à une croix pattée d'argent.

En 1570, il fut fait une mesure étalon en bronze pour le marché de Duclair. Sous les halles, le receveur de l’abbaye trichait en utilisant une fausse mesure. Il fut pendu.

De 1579 sont les plus anciens documents de la justice seigneuriale de Jumièges. Ils vont jusqu'à 1790.

Bientôt, différents corps de métiers fréquentant le marché de Duclair essayèrent de s'affranchir de la tutelle et de la juridiction de l'abbaye. Les moines justifièrent que « de tout temps ils ont été en possession de la basse et moyenne justice avec sénéchal et sous-sénéchal, procureur, greffier, avocats, prévôt, droit à l'établissement des gardes jurandes et maîtrises des métiers, droit de marché, coutume, poids et mesures, de visitation, et par la garde desdits métiers se fait la visitation tous les quinze jours avec droiture de toutes les amendes sur les délinquants. »
Une sentence du 20 octobre I593 fit tout rentrer dans l'ordre.


En 1606, on trouve trace dans les mémoires du Parlement de Rouen d'un procès fait à un homme accusé d'être sorcier "et d'avoir, par ses maléfices, causé le débordement subit de la Seine qui avait monté le lundi de Pâques de l'année précédente jusqu'à la grande porte de l'abbaye et ruiné plus de 300 toises des murs du Courtil."

Adveu rendu aux srs religieux de Jumièges aux pleds de la baronnie de Duclair le X octobre 1643 par Guillaume de Cantel, esc., seigneur et patron de Parfontaine et de Touffranville, secrétaire de la chambre du Roy et greffier ancien de sa chambre des comptes en Normandie, seul fils et hoeritier de Michel de Cantel, vivant bourgeois de Rouen, ancien juge consul des marchands de lad. ville." 

Dans les années 1650, on note un crime resté impuni et parvenu jusqu'à nous sans l'identité des protagonistes. Les villageois disputaient aux moines l'usage d'un bois qui fut enclos. Mais les Jumiégeois détruisaient la nuit ce qui s'élevait le jour. Le Bénédictin chargé de garder ces talus fut sauvagement assassiné.

Le sénéchal Ellye


En 1658, le sénéchal de la baronnie de Jumièges, est Adrian Ellye, licencié es loix, advocat à la cour, bailly de Mauny. Son nom apparaît pour les Grands pleds de la baronnye de Jumièges ou tous les hommes et vassaux de ladicte baronnye pour les paroisses dudict Jumièges,  Le  Mesnil  et  Yainville  possédans  lieuex  et  mazions  rellevans desdictes  paroisses  sont  tenus  comparoir  pour  faire  eslection  du  prévost pour  l’année  présente.

C'est une ordonnance de 1669 qui aurait supprimé la cérémonie grottesque à laquelle devaient se plier les pêcheurs de Seine devant le sénéchal de l'abbaye. Charles Antoines Deshayes nous affirme qu'elle aurait perduré jusqu'à la Révolution.


Maitres Carié et Le Brument


En décembre 1670, à Duclair, un advocat à la cour du nom d'Abraham Carié (Cavié ?) est parrain en compagnie de Renée Roger, femme du sieur de Fresnois chez Jean Baillif et Catherine Gresset. Il est encore parrain en 1672 chez Robert Clérel, sieur de Gretteville et Elisabeth Filleul. La marraine est Marie Basire, dame de Cantel. On le retrouve parrain en mars 1673 chez Louis Duparc et Magdeleine Deconihout en compagnié de Magdeleine, épouse de Louis Deconihout.

Un nouvel avocat apparaît pour parrainer un enfant des Clérel, dits cette fois bourgeois de Rouen, il s'agit de maître Le Brument ayant pour commère Magdeleine Clérel.

Les hautes justices locales font tout ce qu'elles peuvent pour empêcher les services royaux de s'immiscer dans les affaires concernant leurs tenants. L'abbaye de Jumièges obtient dès 1672 que son sénéchal se substitue au procureur des Eaux et Forêts et parvient l'année suivante à décharger ses tenants de la servitude de halage.

A Duclair, maître Carié est encore parrain le 19 février 1679 chez Ysambart de Cantel, écuyer, sieur de Caumont et Marie Basire, la marraine est Françoise Clérel. Le 2 juillet fut inhumé à Duclair un enfant en nourrice d'Adrien Pépin, avocat au parlement de Rouen. Abraham Carié est enfin parrain chez Jean Dieul et Magdeleine Lefrançois le 21 mars 1681 en compagnie de Magdeleine Ysnel.

Le Sénéchal Loynel

Mon ancêtre Félix Quevilly eut affaire à la justice seigneuriale en 1682. Il avait délaissé sa condition de laboureur pour celle d'hôtelier et cabaretier au bourg de Duclair. Seulement, lui et ses confrères duclairois, "omettent" de payer des droits sur les boissons vendues que réclame le receveur de l'abbaye de Jumièges. Celui-ci, Martin Duchemin, les assigne le samedi 10 octobre 1682 devant le senéchal de la baronnie nommé Loynel, avocat de son état.
Nota : on trouve trace d'un Pierre Loynel, licencié ès-loi, avocat en couri qui fut bailli de la Fontaine-Jacob dans les années 1695-1695.
Sous l'oeil du sergent royal, Pierre Pellerin, de la sergenterie de Saint-Georges, on interroge Guillaume Filleul, Charles Durant, Pierre Duval. Vient le tour de Félix Quevilly. On lui demande combien il a vendu de boisson depuis trois ans. "Oh, cinq ou six pièces...", répond-t-il. On le condamne à 20 livres d'amende.
Somme qu'il ne paya pas. Félix finit par passer un accord amiable avec Duchemin dans l'étude de maître Grusley, notaire de la sergenterie de Saint-Georges. Il accepta de payer neuf livres et de s'acquitter à l'avenir du droit de gallonage, à savoir de verser à Duchemin un pot de sildre ou vin par ponson vendu. "et à ce moyen s'en sont allés hors de cour et de procès sans déppend de part ny d'autre jusqu'à ce jour."
On remarquera que c'est le sergent de Saint-Georges qui intervient alors sur la baronnie de Duclair et qu'un litige peut se régler devant notaire après une condamnation par le sénéchal de la baronnie...

1686 : Sentence du sénéchal de Jumièges par laquelle plusieurs fiefs et vavassories de la baronnie de Jumièges sont réunis au domaine non fieffé de ladite baronnie.
9 H 122

Le siècle des lumières


En 1703, un arrêt du Parlement en date du 20 juillet fait défense à Messire Jean-François Enault, vicaire perpétuel de Duclair, de plaider sans l'autorisation de maîtres Inor et Néel, anciens avocats.
1703 est l'année où Pierre Hector Le Guerchois fut nommé par le Roi haut-justicier de Jumièges, Yainville et Le Mesnil. Il appartenait à une grande famille de Rouen ayant des assises dans la presqu'île gémétique. L'abbaye racheta ses droits sur la haute justice en 1708.
Au XVIIIe siècle, sur le domaine des moines, on rendra la justice aux halles de Duclair mais des auditions avaient toujours lieu au palais abbatial de Jumièges. Dans la région, d'autres seigneurs avaient leurs instances judiciaires. Ceux du Trait, du Vaurouy ou encore de Mauny à la ferme de la Cohue. La justice de Boscherville a laissé aussi des archives...

En 1724 apparaît à Duclair le nom de Louis du Bois, avocat au parlement de Rouen, parrain chez les Pavie. Son épouse est Marie Anne Catherine de Rebouville, marraine chez les Leduc.

Un arrête du grand conseil rendu le 13 avril 1726 accorde à l'abbé de Jumièges et ses successeurs les hautes justices de Jumièges, d'Yainville et et de duclair à condition qu'il remboursera aux religieux ce qu'ils ont payé tant en principal qu'en accessoires pour l'acquisition des hautes justices et à la charge de supporter les frais des procès criminel. Il accord au dit abbé et successeurs le droit d'instituer et de destituer les officiers desdits hautes justices et ceux de la moyenne et basse justice des paroisse qui composent le chef-lieu de la dite abbaye. "Lui avvorde auss le droit d'instituer et destituer les officiers de la gruerie et verderis, sans préjudice des amendes et autres profits à cause de la gruerie et verderie, qui appartiendront aux religieux pour un tiers seulement. Permet au prieur et aux religieux, du consentement de l'abbé, de nommer un sénéchal et un greffier, à l'effet seulement de tenir leurs gages pleiges et pour la perception et conservation de leurs droits seigneurieux. Leur permet aussi de nommer les officiers des justices qui sont dans leur lot, à l'exception des hautes justices quoi pourraient s'y trouver." Cet arrêt fut rendu dans des circonstances exceptionnelles.

Le 19 janvier 1730, Jacques François Valmont de Bomare, avocat au parlement de Rouen, inhuma sa fille dans l'église de Jumièges. Elle n'avait vécu que huit jours. La mère avait pour nom Marie Rose Chantin. Le mois de mars suivant, cette Marie Rose est marraine chez les Vauquelin de Jumièges. En août 1731, c'est au tour de Jacques François Valmont de Bomare de parrainer une fille chez Jean Bénard en compagnie de Jeanne Hüe. Cet avocat vécut donc à Jumièges plusieurs mois à Jumièges. Valmont est ensuite localisé à Rouen où, en novembre 1731, il accueille dans son foyer un fils prénommé Jacques Christophe et qui allait devenir un célèbre naturaliste.
Toujours en 1731, Gruley, le meunier de Jumièges, est traduit devant le bailli de Duclair.
Guillaume Letourneur était alors le sergent royal. L'homme qui contrôlait les exploits était Valentin Vastey.

Le bailly Delamare


 
C'est à cette époque que Delamarre vint s'établir dans cette paroisse. A son arrivée, il est déjà marié avec Marie Magdeleine de Bongard et père d'un enfant, Claude François. Il s'installa au palais abbatial ou quelque maison de maître du bourg.

Nota : à Epinay, on note un Pierre Nicolas Delamare parrain le 7 mai 1732 d'un Pierre Joseph Hilaire en compagnie de Marie Anne Clothilde de Recusson mais rien n'indique qu'il s'agisse du même homme.

0ctobre 1734 : le chirurgien Berries sollicite du bailli Delamarre l'autorisation d'exercer à Jumièges.  Christophe Letourneur était alors sergent royal. Berries sera en quelque sorte le médecin légiste de Delamarre.

1735 : proces en crime entre Michel Renault et Michel Grusley, lapidé pour des pommes.

Le 20 février 1738, Pierre Nicolas Delamare, bailly dudit lieu et subdélégué de M. l'Intendant, baptise à Jumièges son fils Joachim Pierre Nicolas, né la veille. Les parrains sont Joachim de Bongard, curé d'Epinay et Marie-Catherine Delamare, épouse de Nicolas Le Massif. Ce couple s'était formé le 30 décembre 1713 à Saint-Pierre-de-Carville et les parents de Marie-Catherine étaient Anthoine Delamare et Catherine Hébert, de la paroisse Saint-Vivien de Rouen.

1738 : proces criminel d'entre le nommé Lefevre et le sieur Quesne, sergent.

Le 24 janvier 1739, Nicolas Delamare, baptisa sa fille née la veille de Marie Magdeleine de Bongard. Les parrains furent Jean-François Foulques, curée de Duclair et Marie Thérèse de Bongard.

1739 : proces criminel d'entre Jacques Dudou et le nommé Simon.

Le 18 février 1740, Delamare baptise sa fille Suzanne. Les parrains furent Philippe Augustin Philippe et Denise Le Febure. Philippe s'est marié l'année précédente avec Marie-Magdeleine Neveu à Epinay.

1740 "proces en crime pour [Adrien] Desmarests"

En 1741 auront lieu plusieurs procès : "proces criminel entre Jean Tierry, meunier, et Vincent Secard" ; "entre Jean Conihoult et le nommé Glatigny" ; "entre Me Dubois, advocat, et Quesne, sergeant" (pour injures).

Août 1741, une rixe éclate entre meuniers au marché de Duclair. Delamare juge l'affaire. Son greffier est Jean-Baptiste Debreuil, le sergent royal Guillaume Letourneur. Brunet est l'un des avocats.

Octobre 1741 : Delamare enquête sur l'accident survenu au fils Renault, à Jumièges. Son auxiliaire est le sergent Lebourgeois, le procureur fiscal Me Joret.   A Caudebec, Louis François Joret, dit du Maulévrier, épousa une fille de maître Pierre Delamarre, sieur de la Quevalerie, lieutenant de la viconté de Caudebec qui mourut en 1732 à l'âge de 75 ans.

Le 22 mars 1742, on baptise la fille de Dépouville, notaire royal à Jumièges et de Marie Anne Plichon. Or le sieur Plichon est avocat au parlement. 

Le 29 novembre 1742 se maria à Jumièges Gilbert Brunet, avocat en Parlement, originaire de Clermont-Ferrand. Il épousait Marie Elisabeth His, veuve de Me Pierre Etienne, conseiller du roi, avocat au siège de Caudebec. Le bailli Pierre Nicolas Delamare, figure parmi les témoins ainsi que David Foutrel, l'organise de l'abbaye.

1743 :  proces criminel suivy requête de Joseph Mouchet pour maltraitement.

Le 17 janvier 1744 est inhumé dans l'église un enfant de Delamare, dit bailly et subdélégué de Ducler. Il s'agit de Claude François, né neuf an plus tôt, soit vers 1735. Les témoins sont encore Philippe Augustin Philippe dont on apprend le métier : Domestique. L'autre est Louis Nicolas Pinchon, garde.

1744 : proces criminel, Michel Gruley contre le nommé Lefrançois et sa femme pour blessures.

1745 : proces criminel d'entre le nommé Daout et Raphel Bucquet pour blessures ; proces criminel Margueritte Bertault contre le sieur Adrien Mouchet" (pour injures et calmonies).

Mai 1746 : enquête dans une affaire d'injures proférées par les enfants Porgueroult à l'égard du sieur Boutard. On note des avocats du nom de Dubois et Grésil. Le Bourgeois est toujours sergent royal.

En 1746, le greffier de la haute justice est Joseph Dubreuil, époux de Marie Catheine Lemarié. Il ont une fille le 28 décembre 1746 que parraine Nicolas Dubreuil, d'Yvetot et Marguerite Houel, femme de Guillaume Lemarié, de Touffreville-la-Corbeline.

Mars 1748 : procès entre les sieurs Bourtard et Porgueroult pour injures. 

Le sénéchal Gresil

Si Delamarre est bailli de la haute-justice, il a au-dessus de lui un sénéchal, comme en témoing en témoigne cet arrêt du 13 août 1748 qui menace de saisie qui ne paye pas ses redevances seigneuriales : Nous Louis-Gisles Gresil, avocat au Parlement de Normandie, sénéchal de la barronie de Jumiège appartenant a messieurs les prieurs et relligieux de l'abbaye royale de Saint-Pierre dudit Jumièges, au prévôt de laditte barronie ou homme tenant d'icelle ou autre huissier sur ce requis, mandons de la part desdits seigneurs prieur et religieux propriétaires de ladite barronie, contraindre par toute voye deue et raisonnable les vassaux et biens tenants d'icelle barronie refusant ou delayant de payer leurs rentes, troisièmes et redevances seigneuriales, en saisissant et arrestant les biens meubles, bestiaux, grains et levées a eux appartenants et aprez la saisie, toutes les dilligences requises et observées, proceder a la vente d'iceux et remettre les deniers aux dits seigneurs requerants en payement de leurs creances et en cas d'opposition, main de justice suffisement garnie, assigner les opposant par devant nous...

Novembre 1748 : Delamarre enquête sur la mort des pigeons de l'abbaye. Il est assisté de Laurent Beaufils, praticien, en l'absence du greffier ordinaire.

En mai 1749, Delamarre a pour greffier Laurent Beaufils lorsqu'il enquête dans le meutre d'Angélique Rose Lambert, au Conihout de Jumièges . L'avocat fiscal est maître Grésil.

Juin 1749 : audition de témoins après la mort de la petite Lambert.

Octobre 1749 : Delamarre signe la conversion catholique d'un cavalier écossais, Jean Stuart.

Robe longue obligatoire !

22 avril 1750 : Arrest de la cour du Parlement de Rouen qui enjoint tant aux juges et officiers de robe longue des maîtrises des eaux et forêts qu'à tous autres juges royaux, substituts du procureur général auxdits sièges, qu'aux juges seigneuriaux et procureurs d'office, de porter la robe dans les chambres du conseil d'audience, et autres lieux où se tient la jurisdiction ; leur fait aussi défenses d'y rendre aucunes ordonnances ou sentences, sans être revêtus de robes longues, sous peine de cent livres d'amende et de nullité des jugements qu'ils auroient rendus.) Enjoint pareillement à tous avocats, procureurs, greffiers et huissiers de porter pareillement la robe dans les lieux où s'exerce la jurisdiction sous peine d'interdiction, et de vingt livres d'amende.

Octobre 1750 : Delamarre auditionne après l'agression du sieur Renault, lapidé pour des pommes. Le sergent royal est Lebourgeois, le greffier Jean Boullard, praticien de Duclair. 

0n note à cette époque Nicolas Le Boutellier, "garde des eaux, pesches, pescheries et chasses de la baronnie de Jumièges et dépendances.". Jean-Baptiste Duquesne et Jean-Louis Delahaye  "gardes des chasses bois de la baronnie de Jumièges, Le Mesnil, Yainville et Duclair."

Les hommes de loi signalés sont Lallemand et Dépouville, notaires.

Février 1751, arrestation des frères Porgueroult. Jacques Buot était huissier du Roy au Grenier à sel de Rouen. Mais il tenait résidence à  Saint-Martin-de-Boscherville. C'est lui qui procède à l'arrestation sur réquisition du procureur fiscal de Duclair. Buot est assisté du sergent Lebourgeois. Delamarre procède aux interrogatoires.

Mars 1751 : interrogatoire de Belle-Tête.

Un avocat dans le péché

16 mai 1751, Me Grésil, avocat à Duclair, sort enfin du péché. Il avait 50 ans et sa fille en avait déjà 15 quand il épousa enfin Catherine Thérèse Hallavend. Il est fils de feu Gilles Grésil procureur du Parlement de Rouen, et de Marguerite Aubert, de la paroisse de Saint-Patrice de Rouen. La mariée est aussi native de Rouen mais tous deux vivent de fait à Jumièges sous le même toit. Ce qui ne dérange pas le cellerier de l'abbaye Dom Jean-Baptiste Langlois, qui procède à la bénédiction en présence du curé Grenier. Assistent à la chose Robert Houdard, marchand de Rouen, François Deshays, praticien de Jumièges, Noël Duboc et Jacques Nobert, aussi de Jumièges. Les nouveaux mariés reconnurent leur enfant dans la foulée.

Juillet 1752 : Delamare enquête sur un pugilat au sujet d'un agneau. Coudray est le sergent royal.

Janvier 1754 : procédure du garde, Nicolas Bouteillier, à Heurteauville, contre Jean Biset et Jean Duval pour braconage.

Mars 1754 : procès à Jumièges de voleurs de bois. Michel Gruley et Pierre Legendre.  Ils sont défendus par Me Eustache.

1er juin 1754 : procédure du garde Guillaume Bardet contre le braconnier Brunet, aux Vieux.

17 octobre 1754 : procédure contre Jean Beauvet pour vol de bois en forêt.

29 novembre 1754 : procès verbal contre Pierre Deconihout, à Yainville, qui refuse de donner aux moines partie de sa pêche.

8 décembre 1754 : les gardes Delahaye et Duquesne frappent chez Pierre Gruley, soupçonné de vol de bois en forêt de Jumièges.

En ces années, on note à Duclair un avocat du nom d'Eustache.

Les Delamarre vivaient manifestement en famille. Sous leur toit mourut la sœur de Madame, Marie-Thérèse de Bongard, âgée de 48 ans, le 15 mai 1753. Elle était la fille de feu Charles Joachim de Bongard et de feue dame Catherine de Caulliere. Ce fut Jean Lain, curé de Saint-Ouen-du-Breuil, doyenné de Pavilly, qui procéda à l'inhumation à la réquisition de Messire Charles Joachim de Bongard, curé de Guisenier, doyenné de Beaumont.

Le dimanche 26 janvier 1755,  Nicolas Le Boutellier, "garde des eaux, pêches et pêcheries de la baronnie de Jumièges et dépendances" convoqua les pêcheurs aux grands plaids fixés au 19 février suivant. Tous les professionnels étaient tenus d'y comparaître.

Février 1755 : à Duclair, le garde Bardet court après le braconnier Bertualt, à Yainville, le garde Duquesne interpelle Jean Danger qui lui a volé l'oiseau qu'il vient d'abattre .

11 août 1755, Delamarre préside un procès contre quatre pêcheurs en infraction. Leur avocat est Thomas Eustache. Louis-Gilles Grésil celui des religieux. Le sergent royal impliqué dans cette affaire est Estienne Lallemand, du baillage et siège présidial de Rouen, l'huissier royal est Lebourgeois.

Novembre 1755 : le garde Duquesne interpelle un braconnier, Pierre Ouin.

Le 15 mai 1756 mourut à Jumièges Maître Louis Pierre Grésil, avocat au Parlement de Rouen. Les témoins à l'inhumation célébrée le lendemain furent Pierre Mathurin Grésil, avocat au Parlement, et Pierre Louis Grésil, bourgeois de Rouen. Etait également présent François Carpentier, officier en la monnaye de Rouen. Sous-prieur de l'abbaye, le RP Dom Jean-François de Lobel officiait.

En 1759, M, l'Abbé de Saint-Simon, Evêque de Metz, croyant que fon Abbaye de Jumieges avoit moyenne Justice, & le droit d'avoir un Sergent, le fieur d'Aubigny, propriétaire de la Sergenterie noble de S. Georges, dont les paroisses de l'Abbaye de Jumieges font partie, s'oppofa aux prétentions de l'Abbé; celui-ci n'avoit ni titres, ni possession; & par Arrêt du Grand-Confeil, l'Abbaye de Jumieges fut rappellée à fon ancien état de baffe Justice, gouvernée par un Sénéchal, un Greffier, & des Prévôts nommés tous les ans par les vasfaux de chaque paroiffe.

Un Arrêt du Conseil du 20 Juillet 1759, maintient l'Abbé de Jumiéges dans le droit & possession de la Baffe-Justice, dans les Baronnies de Jumiéges & de Ducler & dependances. L’Abbé ptétendoit la moyenne Justice; mais un dénombrement de 1419, faisoit connoître  que ses Baronnies de  Ducler & de Jumieges netoient tenues qu'à cour & usage, & par   conséquent que l'Abbé n'avoit que le droit d'avoir un  Senéchal & un Greffier, & de  faire   nommer un Prévôt à ses Vaffaux : cet Abbé ne justifioit point d'Actes de  poffesfion plus   avantageux que l’Acte de dénombrement.

Jean-Baptiste Duquesne, garde de la forêt de Jumièges, était l'époux de Marie-Anne Duval. Il perdit un fils, Etienne Nicolas, âgé de 11 ans, qui fut inhumé à Jumièges le  septembre 1760 par le curé Poisson, alors desservant de la paroisse d'Yainville. François Le Cesne, autre garde de la forêt, était aux côtés des parents. 

Un mois plus tard, les Duquesne accueillaient dans leur foyer une petite Madeleine Rose. Le Cesne en fut le parrain avec Marie Madeleine Neveu, femme d'Augustin Philippe, cabaretier à Jumièges. Duquesne et Le Cesne, qui s'écrit aussi Le Seine, sont dits gardes de M. l'abbé de Jumièges.

Le mardi 24 août 1762, le botaniste Duchesne assiste aux audiences. "C'étoit jour de marché, la place étoit vivante et peuplée. Nous avons siégé à l'audience, à la place des conseillers assesseurs, et nous avons entendu des Normands plaider leur cause eux-mêmes. M. de la Mare, bailli, a donné sa sentence sur les conclusions de M. Jauver (Joret), procureur fiscal, qui nous avait si bien reçus à Caudebec, où il est avocat du Roi. Nous avons ensuite dîné à l'auberge du baillage, chez un des Hupé. A l'Ecu de France. M. de Fréville, nouveau conservateur des chasses, qui venoit d'être installé, nous a payé sa bienvenue en gibier de sa chasse. M. du Vrai et M. Planquet, fermier du prince, et M. de la Saune, avocat, ont dîné avec nous. Après dîner, nous avons rendu visite aux beautés de la place. Mlle Boutillé mérite la pomme, Mlles Amelin et Hupé, quoique sous ordres, ne sont point indifférentes..."

La mort du feudiste

Venu du diocèse de Bayeux, Maître Robert Meriotte, avocat en Parlement, travaillait à l'abbaye de Jumièges en qualité de feudiste lorsqu'il décéda le 28 décembre 1767. Il fut inhumé dans le cloître de l'abbaye, "y ayant mené une vie très édifiante et donné de grands témoignages de sa probité dont les religieux ont été témoins pendant seize mois qu'il a vécu avec eux, il est mort dans les sentiments d'une parfaite résignation à la volonté de Dieu, n'ayant cessé de s'en occuper jusqu'au deernier soupir malgré l'attaque d'apoplexie qui lui avoit ôté tout l'usage libre de la parole, laquelle inhumation a été faite par le RP sous-prieur de Jumièges en présence du RP Dom Louis Charlemagne Fontaine, prieur de l'abbaye royale de Jumièges et vicaire général de Monseigneur le prince de Lorraine, abbé de Jumièges, qui a signé, du sieur Michel François Dinaumare, fondé de procuration par substitution de son altesse le prince de Lorraine, abbé de Jumièges, du sieur Nicolas David Foutrel, organiste de l'abbaye de Jumièges, tous de la dite paroisse qui ont signé avec nous et de discrète personne maître Jean Pierre Grenier curé de Jumièges."

En 1768, le bailli Delamare examine en forêt de Jumièges le corps d'Etienne Cotard.

Le 8 mars 1772, un enfant jumeau en péril de mort fut ondoyé par François Amédée Cavoret, maître chirurgien. Il était né de Angélique Lamant et le curé Delanos le baptisa. Le 9, la haute  justice de Monville déclare pour père des enfants Pierre Lefèvre, de la paroisse de Fréquienne par sentence rendue par le lieutenant et juge civil et criminel Marouard, sentence qui fut présentée au curé de Duclair, Delanos, par Me Lambert, avocat. Le 10, à Duclair, on baptisa le second jumeau. Les deux enfatns furent inhumés le 11.

Le 25 avril 1775, à Saint-Vigor de Rouen, le couple Delamare mariait sa fille Magdeleine Thérèse à Louis David de Craqueray de Fossencourt, patron et haut-justicier de Montreuil-en-Caux, fils de l'écuyer Louis et de Catherine de Ruel. L'époux était veuf de Marguerite Rose Levaillant. Delamarre est alors dit avocat en Parlement et habitant de la paroisse de Saint-Vigor. Il semble ne plus exercer à Jumièges. Un confrère est à ses cotés : Joseph Levaillant.

Le procureur Joret

En 1775, Joret est toujours procureur fiscal. Il réside à Caudebec où il est l'héritier d'une longue dynastie. Avant lui, l'un de ses ancêtres a été bailli de Duclair, un autre avocat et échevin de Caudebec. On le retrouve dans une affaire de mort subite à Heurteauville.

Jean Boullard, décédé à Duclair le 30 décembre 1776, fut greffier de la haute justice de Duclair, Les témoins de son décès furent Charles Boullard, marchand de Saint-Laurent de Rouen, son frère et René Hardy. 1776 est aussi l'année où Neufville baptise son premier enfant à Duclair. 

En mai 1777, un vol de coton aux halles de Duclair suscita une procédure de Joret. Romain Raimboult est alors lieutenant, Huchet huissier.

18 février 1778 : Arrest de la Cour du Parlement de Rouen qui enjoint aux lieutenants criminels, aux substituts du procureur général du roi, et aux greffiers des bailliages et sièges du ressort, de se conformer aux articles XX du titre X et XV du titre VI de l'ordonnance de 1670 et à l'arrêt de la cour du 4 février 1771, leur fait expresses inhibitions et défenses d'insérer dans aucuns états criminels qui leur seront demandés par les commissaires départis, la date des décrets, la demeure et le nom des accusés, le titre de l'accusation, et l'état de la procédure, tant que les accusés ne seront pas pris et constitués prisonniers.

Le bailli Dinaumare

A la suite de Delamare, il semblerait que Michel François Dinaumare, receveur de l'abbaye, ait été le haut justicier des moines. Il accepta en 1778 Pierre Huppé comme geolier de la prison de Duclair, suite au décès de René Hardy. Le lieutenant de la juridiction était Jacques Romain Raimboult, le greffier Huchet. A cette époque eut lieu le procès d'une sulfureuse meunière.

En décembre 1779, Jacques Louis Neufville est avocat à Duclair lorsqu'il est le témoin, en compagnie de Guillaume Lemetais, marchand, de la mort de Marie Catherine Bouteiller, 38 ans, épouse de Nicolas Duthil, marchand.

1780 : l'avocat Guillaume Callouel fait son entrée dans la municipalité de Duclair. Il est né à Rouen en 1750 et épouse cette année-là à DuclairMadeleine Etard.

En 1782, Philippe Augustin Philippe, le domestique qui avait parrainé deux enfants du bailli Delamare, mourut à Jumièges avec la qualité de marchand et aubergiste.

En 1784, le feudiste de l'abbaye de Jumièges est Jacques Quevilly, ancien domestique. Il est à compter au rang des auxiliaires de justice car il est chargé de faire respecter les droits de l'abbaye. On le verra procéder à des expulsions pour loyer impayé.

C'est en 1785, le 24 septembre, à 77 ans, que mourut Louis François Joret avec les titres de avocat au Parlement de Normandie, conseiller du roi,  avocat au baillage provincial de Caudebec. Son fils Jacques Charles est également avocat au Parlement et bailli en la haute justice du Valasse,  son petit-fils s'appelle Louis-Charles. On note également aux obsèques Robert François Chesle de la Neuville, son neveu, chevalier de Saint-Louis., lieutenant de la prévoté générale de Haute-Normandie résidant à Caudebec.

14 avril 1786 : agression du haleur d'Heurteauville Sur réquisition est en présence de maître Jean Bruno Pain, avocat en parlement, procureur fiscal de la haute justice de Duclair, le notaire royal, Varanguien, procède a la vérification des titres de la fabrique de Duclair. Lieutenant à Préaux, Pain cumulera en 1788 ses fonctions avec celle de bailli de Boscherville. En 1788, Callouel est dit avocat au parlement de Paris. Mais il va bientôt jouer un rôle politique lors de la Révolution.

En 1789, la perception des droits seigneurieux de l'abbaye de Jumièges est affermée au feudiste Quevilly, qui réside au-dessus de la porte d'entrée du monastère. Son bail court jusqu'à 1798. Vain contraint. La Révolution est là.

Les jours de la "haute justice" sont maintenant comptés. Mais elle fonctionne encore quelques mois. Qu'examinent nos juges de l'époque ?  le refus du tambour, en août 1789, de battre le rappel des volontaires. La plainte émane du syndic Neufville. Le tambour assure avoir reçu ses ordres du maire, Caillouel. Homme et instruments furent mis en fourrière. L'affaire la plus grave fut le meutre d'un milicien, conséquence d'une bagarre au sein de la milice, le lundi 26 octobre 1789 et qui ne prit fin que le mardi. Elle fut provoquée par l'aide-major Glicourt. La municipalité décida d'une enquête qui se heurta à un conflit de juridiction. Il semblerait que Neufville ait été impliqué dans cette affaire qui provoqua un courrier de Lafayette en personne, commandant la garde nationale de Paris.

Le 27 octobre 1789, à Duclair, est inhumé Pierre Michel Carel, 20 ans, fils de François Marin Carel, perruquier et Anne Suzanne Delahaye. Les témoins furent Pierre Gaudré, cordonnier, et Louis d'Yvetot, clerc. L'acte précise : "a été inhumé conséquemment un mandat à nous adressé par les officiers de la haute justice de ce lieu en date du même lieu signé Vauchel, Pain et Hacher." Ces trois noms sont donc les derniers pour incarner la justice féodale. Pain était, on l'a vu le procureur fiscal, Hucher était le greffier. Il s'adjuga l'affermage des droits féodaux. Nous en déduisons que Vauchel fut le dernier bailli.

SOURCES

Description de Dinaumare, composition du 3 pluviose an IV, Journal de Rouen : Jean-Pierre Hervieux. Patrick Sorel, Histoire de Duclair, groupe archéologique de la MJC de Duclair.
Archives de la Justice seigneuriale


Dans la série 199 BP sont conservés aux archives départementales de la Seine-Maritime les documents relatifs à la justice seigneuriale de Duclair, Yainville et Jumièges. Voici la cote des documents consultables. On compte sur vous !...


Audiences et pleds

199 BP 1 "Pleds de la baronnye de Ducler tenus au pretoire ordinaire dudit lieu"1699 (14 avril)-1700 (6 novembre).
199 BP 2 "Registre d'audiences de la hautte justice de Jumièges, Yainville et Ducler" 1704-1709.
Deux cahiers : audiences (...), 1704 (4 juin)-1705 (9 septembre) ; audiences et pleds, 1706 (20 octobre)-1709 (19 mars)

199 BP 3 Pleds 1699-1717. Dix cahiers : 1699 (7 février), 1701 (8 janvier-4 juin), 1702 (7 janvier-5 décembre), 1703 (3 février-4 décembre), 1704 (3 mai-3 juin, 7 juin-4 octobre) ; 1705 (15 décembre)-1706 (15 mars) ; 1707 (3 février, 5 mai-9 juillet) ; 1711 (5 février)-1717 (3 février).

199 BP 4 Audiences et pleds 1712-1719. Trois cahiers : 1712 (26 janvier)-1713 (26 septembre), 1713 (10 octobre)-1715 (31 décembre) ; 1716 (11 février)-1719 (22 août).
199 BP 5 "Registre de la sénéchaussée des baronnies de Jumièges et Ducler", audiences et pleds. 1717 (9 février)-1723 (23 septembre).
199 BP 6
Audiences et pleds 1719-1724.
Deux cahiers : 1719 (7 septembre)-1721 (9 décembre) ; 1721 (30 décembre)-1724 (20 juillet).
199 BP 7 "Registre de la sénéchaussée de Jumièges, Yainville et Ducler" : audiences et pleds 1723 (11 octobre)-1727 (3 mars)
199 BP 8 Audiences et pleds 1724-1727.
Deux cahiers : 1724 (23 août)-1726 (8 janvier) ; 1726 (28 janvier)-1727 (12 mai).
199 BP 9
"Registre de la sénéchaussée de Jumièges et Ducler et police dudit lieu" : audiences et pleds, 1727 (29 avril)-1746 (10 mai). 199 BP 10 Audiences et pleds 1732 (21 octobre)-1740 (20 décembre). 199 BP 11 "Registre d'audience et d'office" 1737 (9 juillet)-1747 (31 octobre).
199 BP 12 Audiences et pleds 1740-1756.
Trois registres : 1740 (10 janvier)-1744 (28 avril) ; 1744 (12 mai)-1747 (31 octobre) ; 1752 (16 mai)-1756 (28 septembre)
199 BP 13-14 "Registre(s) plumitif(s) des audiences ordinaires des baronnies, hautes, moyennes et basses justices de Ducler, Jumièges et Yainville" 1756-1778. 13 : 1756 (12 octobre)-1762 (7 décembre) ; 1762 (22 décembre)-1769 (20 juin). 14 : 1774 (6 décembre)-1778 (5 mai). 199 BP 15-16 "Plumitifs de la haute justice et verderie de Ducler, Jumièges et Yainville pour les causes d'audiences" 1778-1790. 15 : Suite de l'audience du 5 mai 1778-1779 (23 novembre) ; 1779 (23 novembre)-1781 (12 décembre).
16 - 1782-1790,  huit cahiers : 1782 (8 janvier)-1783 (22 juillet) ; 1783 (22 juillet)-1785 (1er mars) ; 1785 (1er mars)-1786 (17 janvier) ; 1786 (31 janvier)-1787 (23 janvier) ; 1787 (6 février)-1788 (29 janvier) ; 1788 (12 fé-vrier)-1789 (17 mars) ; 1789 (17 mars)-1790 (12 janvier) ; 1790 (9 février-26 octobre).


Offices
199 BP 17-20 "Registres d'offices" 1705-1756. 17 - 1705 (7 octobre)-1709 (19 mars) 18 - 1713 (10 octobre)-1722 (24 février) 19 - 1722 (16 mars)-1737 (18 juin). Voir plus haut 199 BP 11. 20 - 1747 (10 octobre)-1752 (27 juin) ; 1752 (1er août)-1756 (24 août). Le second porte "registre d'office où sont portés les actes de tutelles, renonciations et autres uniquement".
199 BP 21-22 "Registres d'office et de police de la haute justice de Ducler et dépendances" 1762-1790 21 - 1762 (11 octobre)-1769 (3 octobre) 22 - 1769- 1790. Deux cahiers : 1769 (10 octobre)-1775 (28 novembre) ; 1775 (12 décembre)-1790 (7 novembre).

199 BP 23 "Registre (...) pour servir à inscrire les renonciations qui seront juridiquement faittes en la haute justice de Duclair", 1778 (17 mars)-1787 (10 juin) ; "plumitif des renonciations de la haute justice de Ducler", 1788 (22 avril)-1790 (20 juillet) ; 1778-1790.

Greffe

199 BP 24 "Registre du greffe de la haute justice de Jumièges, 1705 (23 septembre)- 1706 (6 octobre) ; "registre des dépôts, productions et closions au greffe de la haute justice de Duclair", 1748 (21 mai) - 1776 (14 décembre) ; 1777 (14 janvier)-1790 (16 novembre). A l'intérieur du second cahier, on lit : "registre des productions et closions ainsi que des dépôts au greffe des baronnie, haute, moyenne, basse justice et verderie de Ducler, Jumièges, Yainville et dépendances". 1579-1790. 1705-1790.

Procès-verbaux des gardes forestiers

199 BP 25 Procès-verbaux, 1737 (5 février)-1747 (1er décembre), 1737 (1er février)- 1776 (5 octobre) ; décisions prises "en la chambre du conseil sur les conclusions du procureur fiscal à la suite des procès-verbaux, 1738 (14 janvier- 4 novembre) 1737-1776.

Minutes diverses

199 BP 26-63 26 - 1579-1591 (Aux pièces de 1591 est joint un cahier : "recette des cens deubz au prieur de Dannemarie, diocèse de Sées"), 1597-1626, 1630, 1632, 1637, 1644-1646, 1648-1650, 1653-1655, 1657, 1659, 1660-1664, 1666-1672, 1674-1675, 1677, 1679, 1682-1684, 1686-1687, 1689-1690, 1692, 1698-1699. 27 - 1700, 1709, 1710, 1712-1715 28 - 1716-1718 29 - 1719-1720 30 - 1721-1722 31 - 1723 32 - 1724 33 - 1725 34 - 1726-1727 35 - 1728-1731 36 - 1732-1733 37 - 1734-1735 (1735 : "proces en crime entre Michel Renault et Michel Grusley" .) 38 - 1736-1738 (1738 : "proces criminel d'entre le nommé Lefevre et le sieur Quesne, sergent".) 39 - 1739-1740 (1739 : "proces criminel d'entre Jacques Dudou et le nommé Simon" ; 1740 : "proces en crime pour [Adrien] Desmarests".) 40 - 1741-1742 ( 1741 : "proces criminel entre Jean Tierry, meunier, et Vincent Secard" ; "entre Jean Conihoult et le nommé Glatigny" ; "entre Me Dubois, advocat, et Quesne, sergeant" (pour injures).) 41 - 1743-1745 (1743 : "proces criminel suivy requête de Joseph Mouchet" (pour maltraitement) ; 1744 : "proces criminel, Michel Gruley contre le nommé Lefrançois et sa femme" (pour blessures) ; 1745 : "proces criminel d'entre le nommé Daout et Raphel Bucquet" (pour blessures) ; "proceds criminel Augustin Boutard contre Porgueroult et sa femme" (pour "mauvais traitements") (voir aussi 199 BP 42) ; "proces criminel Margueritte Bertault contre le sieur Adrien Mouchet" (pour injures et calmonies).) 42 - 1746-1748 (1746 : 4 procès criminels ; 1747 : trois procès criminels ; 1748 : trois procès criminels, dont un à la requête des "sieurs prieur et religieux de l'abbaye royalle de Saint-Pierre de Jumièges" "contre des particuliers qui tiroient sur leurs pigeons, que d'autres tendoient des lignettes, des pannetière[s] et des laserons" 1748 (13 août) : "Nous Louis-Gisles Gresil, avocat au Parlement de Normandie, sénéchal de la barronie de Jumiège... (texte déjà cité. 43 - 1749 (Dont deux procès criminels.) 44 - 1750 (Dont : "Arrest de la cour du Parlement de Rouen qui enjoint tant aux juges et officiers de robe longue..."  (22 avril, texte déjà cité).
45 - 1751 46 - 1752-1753 47 - 1754-1755 48 - 1756-1758 49 - 1759-1761 50 - 1762-1764 51 - 1765-1768 52 - 1769-1770 53 - 1771-1772 54 - 1773-1775 55 - 1776-1777 56 - 1778 (Dont : "Arrest de la Cour du Parlement de Rouen..." Texte déjà cité, 18 février — 6 p. imprimées — .)
57 - 1779
58 - 1780
59 - 1781-1783
60 - 1784-1785
61 - 1786-1787 (Dont l'agression du haleur d'Heurteauville )
62 - 1788
63 - 1789-1790

199 BP 64 Cahier des fieffes 1601 (15 juillet)-1610 (15 mai)

199 BP 65 Plumitifs d'audiences 1732 (19 décembre)-1747

 Mauny

87 BP 1 - Haute justice, 0ctobre 1791.

Saint-Georges de Boscherville

96 BP 1 - Haute justice