Qui rendait la justice dans la région de Duclair ? Quelles furent les grandes affaires traitées ? Second volet de notre étude criminelle...

C'est la Constituante qui instaure les juges de paix, héritiers de la justice seigneuriale, par la loi des 16 et 24 août 1790. A Duclair, la Haute-Justice issue de l'ancien régime cessa ses fonctions le 26 octobre 1790. Objectif de cette réorganisation jucidicaire: mettre au service des citoyens une justice plus proche, gratuite et efficace. Leur mission ? régler les litiges de la vie quotidienne. 

Devenir juge de Paix ne nécessitait pas de qualification en droit. On était élu, puis nommé. On retrouve à ce siège des personnalités morales bien établies et dotées d'un suppléant.

Comme leurs prédécesseurs, les juges de Paix siégeaient le mardi matin, jour de marché, à 10h, aux halles de Duclair où se trouvait également la prison. Le carcan de Duclair existe encore en avril 1791, date à laquelle l'ex-curé Delanos demande sa suppression. Il en existait également un à Jumièges.

Le tribunal de simple police

La justice de Paix n'est pas seule sur le terrain de la réorganisation judiciaire. Décrétées en 1789, les municipalités ont aussi pour mission de juger les affaires contentieuses et les petits délits. Le maire est ses officiers municipaux constituent le tribunal de simple police. Le procureur municipal assure le rôle d'accusateur public.

En mai 1790, un commissaire de police est nommé à Duclair en la personne de Nicolas Collot. Son traitement est de 200 livres. Il est chargé de faire respecter les arrêtés municipaux et de poursuivre les contrevenants.

Avec les décrets des 19 et 22 juillet 1791, le tribunal de police municipale est composés de trois officiers municipaux. Ils peuvent prononcer jusqu'à 500 livres d'amende et 8 jours d'emprisonnement. Les appels, non suspensifs, se portent devant le tribunal de district.


Les affaires de Duclair

Troubles à l'ordre public : deux plaintes sans suite, trois enquêtes ordonnées, sept arrestations, six condamnations. Les délits réprimés : mendicité et vagadondage, bagarres, lacération d'affiches officielles, jeu de cartes pendant les vêpres, faux passagers sur les navires, alcoolisme...

Affaires militaires : sept plaintes sans suite, quatre enquêtes ordonnées, deux arrestations, cinq condamnations. Délits :
désertions, rapports entre une fille et un soldat, injures et coups. Notons qu'en mai 1790, l'huissier Tuvache tint des propos jugés trop "verts" à l'encontre de la garde nationale. Les frères Lefebvre, serruriers et gardes nationaux, se traitèrent quant à eux "d'aristocrates".
Parmi les délits, on note encore le défaut de paiement au préjudice de commerçants. En mai 1790, l'aubergiste Leclerc se plaint des officiers de dragons au sujet de la location de chambres et d'écuries. Il refusa de montrer son bail.

Affaires économiques : une plainte sans suite, cinq condamnations. Délits : braconnage, vente de blé au-dessus du prix.

La justice criminelle


Cette compétence relevait de la haute-justice seigneuriale. Hucher en était le greffier et Neufville le doyen des avocats. En décembre 1789, des commissaires à l'insinuation criminelles sont adjoints à cette juridiction qui disparaitra dans le canton le 26 octobre 1790.
En novembre 1790, les citoyens actifs élisent les juges des tribunaux de district qui traiteront les affaires criminelles en attendant l'installation de juridictions compétentes. La mise en place des tribunaux criminels interviendra en janvier 1792.

 
La liste des juges

Le juge Dinaumare
Dinaumare fut-il le premier juge de Paix à la Révolution ? Il a été le receveur du dernier abbé de Jumièges.  En mars 1791, il semble attesté à cette fonction.
Dinaumare est flanqué d'assesseurs exerçant à titre gracieux. Hormis les affaires concernant la Nation, les communes et l'ordre publique, il est le conciliateur entre les parties. En cas d'échec, il instruit toute cause inférieure à 50 livres sans appel, 100 livres avec. Il est amené à juger aussi les délits relevant de la compétence des tribunaux de police correctionnelle: affaires de mœurs, troubles à l'exercice du culte, insultes et violences, homicides par imprudences, outrages aux agents de l'autorité, mendicité et vagabondage, petites affaires de vol et d'escroquerie. 

Son portrait

"Le 1er prairial an IV (20 mai 1796) s'est présenté ler citoyen Michel François Dinaumare, natif de Caudebec, domicilié depuis 40 ans en la commune de Jumièges, âgé de 64 ans, taille de 5 pieds 7 pouces, cheveux et sourcils bruns mêlés de gris, yeux gris, nez gros, bouche moyenne, menton rond, front bas, visage ovale, lequel a demandé un passeport qui lui a été délivré sous le n° 219 au tableau de sa commune, lequel a signé."

 Dinaumare peut prononcer des peines d'amendes et d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans. Les appels vont aux tribunaux du District.

Les plaintes sont déposées auprès du procureur de la commune. Les auxiliaires de Justice sont inchangés dans le canton : Vanrangien est notaire à Jumièges, Tuvache et Durdent huissiers à Duclair.

Le 1er avril 1791, le juge de Paix intervient dans un conflit entre meuniers à Duclair. C'est le juge de Paix qui, en octobre 1791, recueille le serment des gardes-champêtres.

1793 : le 25 juillet 1793, Michel François Dinaumare, en qualité de juge de Paix à Duclair mais demeurant à Jumièges fournit un procès verbal détaillé sur le décès de Jacques Louis Mauger, 5 ans, décédé la veille par noyade accidentelle et fils de Jacques Emilien Mauger, pannetier au Mesnil, 25 ans. Les témoins sont Jacques Quevilly, demeurant à Jumièges, ancien feudiste de l'abbaye, assesseur du juge de Paix et Laurent Charles Merre.

Le 16 brumaire de l'an II (6 novembre 1793), Michel François Dinaumare déclare en qualité de juge de Paix à Duclair le décès d'un enfant-mort né deux jours plus tôt chez Etienne Mase, journalier, et Marie Anne Isaac, d'Heurteauville. Les témoins sont le citoyen Philippe, assesseur au Juge de Paix et Louis Caillou, notable de Jumièges.

Le 3 janvier 1794, Jacques Quevilly, assesseur du juge de Paix, déclare le décès à Jumièges de Dominique Savalle, 67 ans, époux de Marie Anne Allaume décédé la veille, 13 nivose an II. Les témoins sont Pierre Chéron, du Conihout, et Pierre Dossemont, notables de Jumièges et Laurent Merre, laboureur demeurant également à Jumièges.

1794 : Le 17 mai, Michel François Dinaumare, en qualité de juge de Paix à Duclair, reconnaît le cadavre de Jean Boucachard, 21 mois, retrouvé noyé la veille, fils de Jean et Geneviève Eliot. Il est assisté de Jean Etienne Dépouville, qualifié de greffier, Heurteauville. Les témoins sont Etienne Varin et Charles Delarue, officiers municipaux de Jumièges.

10 juin : affaire d'expropriation au Vaurouy.
Etienne Le Mettais, d'Epinay, est commis par le juge.

En août, le juge de Paix est concerné par une histoire d'adultère impliquant le citoyen Glicourt.

1795 : le 9 avril, Michel François Dinaumare est encore attesté comme juge de Paix. Il demeure à Duclair et a 63 ans. Il parraine avec Marie Rose Levillain, 48 ans, épouse de Pierre Dossier, sa petit-fille, Sophie Caroline, née de Jean-François Danger, cultivateur de 33 ans à Heurteauville et Marie Françoise Sophie Dinaumare.

Sous la Convention, Dinaumare aurai fait expulsé du presbytère de Jumièges l'abbé Adam qui refusait d'y tenir une école alors que le culte était suspendu. C'est pourquoi Jumièges demeura longtemps sans presbytère par la suite.

Le 15 janvier 1796, Dinaumare est nommé commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale du canton de Duclair. Désormais, c'est lui le maîre de la région. Il abandonne ses fonctions de juge.

Le juge Neuville

Licencié es-lois, avocat au Parlement de Rouen, Jacques Louis Neufville avait été le doyen des avocats de la haute-justice de Duclair. Il avait présidé à la rédaction des cahiers de doléances.

1796 : Voici la composition du tribunal de paix telle qu'elle apparait dans la délibération du 3 pluviose an IV (23 janvier 1796) de l'administration municipale du canton de Duclair : Neufville, juge ayant comparu volontairement dès le 1er pluviose.
Hucher, Le Breton, Lamant, Devampiere, Jean Baptiste Duparc, Le Faucheur, Michel Le Vilain, Rollin, Morel, Leguillon, Lalouel, Plaquevent, Robert Seigneur et Jean Baptiste Delamare, assesseurs.

26 février 1796. Le juge de paix du canton de Duclair prononce trois condamnations contre :  Amédée Vignerot, 27 ans, cordonnier à Varengeville, accusé d'avoir conseillé à une fille grosse de faire périr son enfant. Victoire Poulin, 26 ans, fileuse à Varengeville, prévenue d'avoir fait "périr son fruit". La veuve Poulin, 61 ans, fileuse à Varengeville, compromise de complicité de la mort d'un enfant. Incarcérés à Yvetot, ils seront transférés à Rouen. 

22 février 1796 : un premier passport révolutionnaire est délivré à Louis François Pierre Hucher, huissier de justice, 55 ans, à Duclair depuis 8 ans et assesseur à la justice de Paix de ce canton.

17 avril 1796. Le juge de paix du canton de Duclair condamne deux Jumiégeois pour vol : François Picard, 36 ans, cordonnier et Jean Roger, 59 ans, journalier. Ils sont incarcérés à la prison d'Yvetot.

Le 14 mai 1796, le juge Neuville reconnaît le corps de Aimable Plice Déplats, 7 ans, mort noyé au moulin à papier de André Martin sur l'Austreberthe.  Le même jour, il enquête sur des coups de fusil tirés sur l'instituteur de Varengeville. 

Le 25 novembre 1796, avec la qualité de juge de Paix, Jean Nicolas Hébert reconnaît à Boscherville le cadavre de Jacques Cabaretier, âgé de 45 à 50 ans. 

Le 13 février 1797 (25 pluviose an V), Neufville dresse un rapport sur la noyade de Jacques Noël Henry, 20 ans, domestique chez Laurent Quesne, cultivateur. Ses parents sont témoins : Jean Baptiste Jacques Henry, capitaine de navire et Marie Madeleine Dugal.

Le 1er mars 1797, Etienne Jean Dépouville est greffier du juge de Paix lorsqu'il parraine Henriette Olympie Glicourt, fille de Pierre André Eloi Glicourt, marchand et commandant de la garde nationale du canton de Duclair, marié depuis neuf ans à Marie Madeleine Henrierre Corvée. La marraine est Françoise Leclerc, veuve de Claude Corvée.

Le 22 mai 1797, Neuville se penche sur la cadavre d'un inconnu retrouvé noyé.

Le 8 mars 1798, le juge Neufville, flanqué de Dupuis, officier de santé, constate le décès de Marie Marguerite Maillard, disparue depuis cinq semaines à La Bouille et retrouvée noyée à Duclair, épouse de Joseph François Saunnier, marchand de La Bouille. De cette commune viennent deux témoins : Jean Baptiste Questel et Pierre Lormieux.

Le 5 août 1798, un passeport est délivré à Luis François Pierre Hucher, assesseur du juge de Paix, pour se rendre à Rouen, Le Havre et route de Caen.

Le 26 mai 1799, un passeport révolutionnaire est délivré à Louis François Pierre Hucher, originaire de Beaumont-en-Auge, 5 ans, à Duclair depuis onze ans où il exerce la fonction d'assesseur du tribunal de Paix.  C'est un homme de 5 pieds 5 pouces, cheveux et sourcils châtain, nez long, bouche moyenne, menton fourchu, front carré, visage long, inscrit n° 818 pour aller à Pont-l-Evêque, Caen et Le Havre. Sait signer (cote L3219).

Le 10 juin 1799, Charles-Euzèbe Lieurry, 34 ans, résidant à Sainte Marguerite, est secrétaire du juge de Paix. Il est à Duclair depuis deux ans. Un passeport révolutionnaire lui est délivré qui le décrit ainsi: taille 1,78m, cheveux et sourcis châtain, yeux bruns, nez long, mouche moyenne, menton rond, front haut, visage ovale, inscrit n° 852 pour aller à Rouen et au Havre. Bien sûr, le secrétaire sait signer (cote L3219).

19 août 1799 : nouveau passeport pour l'assesseur Huchet aux fins de se rendre à Rouen Le Havre, et route de Caen.

13 septembre 1798 (2 fructidor an VI) le juge se rend à Varengeville chez Paul Legra où un enfant s'est noyé dans un baquet.

Le 15 novembre 1799, le juge de Paix reçoit la déposition du garde-champêtre de Jumièges concernant un suspect.

Le 3 nivôse an VIII (24 décembre 1799), Antoine Secard de Launay était assesseur du juge de paix et soutenait Bonaparte.

Le 31 mai 1800, Lieury, époux de Rose Zoé Constance Berruyer, est cette fois qualifié de greffier au juge de Pais, lorsqu'il accueille dans son foyer un garçon aux prénoms féminins : Ange Céleste. Les témoins furent Jean-Louis Leprévost, huissier, et Jean-Baptiste Potdevin qui ainsi nommé ne pouvait être qu'aubergiste. Les deux hommes ont 50 ans.

9 juin 1800 : Foutrel, l'organiste et maire de Jumièges, passe ses pouvoirs à Hue. On apprend que des scellés ont été posés sur l'Administration communale du canton de Duclair et l'on attend que le juge de Paix les retire...

1801 : le nombre de justices de paix est fixé à 50 dans le département, la ville de Rouen étant elle-même subdivisée en six arrondissements. 

Lieury est témoin avec Jean-Baptiste Poullain dit Grand-Champ, marchand, du décès d'un neveu de ce dernier, Viencent Jean-Baptiste, le 17 mai 1801, originaire du Havre et mort à Duclair à 37 ans. Il est le fils de feu Vincent Laurent Poullain et de la citoyenne Canneville.

Le 25 septembre 1801 (3 vendemaire au X), le juge Neufville dresse un rapport sur la noyade de Maurice Civille Chauvin, 2 ans, noyé par accident à Duclair, fils de Louis Tranquille Chauvin, marlineur et Julie Désirée Fossard. Les témoins sont le père et l'oncle, Thomas Civille, marchand.

Le juge d'Ornay


Après Neuville vint M. d'Ornay. Il est dit qu'il exerça 20 ans son ministère. Douteux. Reste donc à en préciser les dates à. 

1810 : Charles-Eusèbe Lieury est toujours greffier.

Le juge Quevilly

1816 : Quevilly, juge de Paix, fait partie du comité de surveillance de l'Instruction publique en compagnie de Richer, curé de Duclair, Alphonse de Vallaury, propriétaire à Saint-Paër Hacquet, desservant à Saint-Paër, Le Roux, desservant à Hénouville, Esmangard, chevalier de Saint-Louis, Anneville.

1818 : le juge de Paix condamne un quincailler ambulant lorrain pour mesures prohibées avec confiscation des instruments. Quevilly se rend à Bardouville en 1818 où un enfant s'est noyé dans un baquet. 

1820 : le juge Quevilly mène une enquête sur l'instituteur du Trait.

1821 : Thuillier est premier suppléant au juge de Paix. Le 26 juin, Quevilly dresse un rapport en vue de la nomination d'un maire à Jumièges. 

Le juge Chenée

1822. A Quevilly, décédé juge de Paix, succède Jacques-Sylvain Chenée, propriétaire. Il demeure à Boscherville. Queval est greffier.

Le 14 avril 1823, il préside une réunion sur le rétablissement d'un marché à Jumièges.

En 1823, Chenée verse une souscription pour le rétablissement de la flèche de la cathédrale de Rouen.

Le juge Durand

1826. A Chenée succède François-Jacques Durand, ancien notaire de Duclair. Il est né à Angerville-La Martel le 9 décembre 1758 et est l'époux de Marguerite Adélaïde Mulot. Il fut maire de Duclair du 10 mai au 23 septembre 1815. Descendant de Georges Durant sieur de Chesnay, de Bréauté-en-Caux, anobli en 1654.

Le contesté juge Despeaux

1829. A Durand, décédé, succède Adrien Despeaux par ordonnance royale du 20 mai. Il prête serment le 1er juin devant le tribunal de première instance. Cette nomination suscite la polémique. Depeaux avait était avant cela commis dans une maison de rouennerie, commissionnaire dans la vente des cotons filés et cafetier. Commerçant lui aussi, Dieusy fils dénonce le fait que Durand ne soit pas homme des champs. Pire : il est totalement étranger au canton. Plusieurs voix anonymes prennent cependant sa défense. Le Journal de Rouen ne publie pas leur contribution. En revanche, un autre périodique y consent.

Le 28 juin 1829, le Journal de Rouen revient sur la question : "Dans notre numéro du 13 de ce mois, nous avons inséré une lettre signée de M. Dieusy fils, où cet honorable citoyen signale avec franchise comme un abus, comme surprise faite à l'autorité, la nominatoin aux fonctions de juge de Paix du canton de Duclair d'un homme qui a été successivement commis dans une maison de rouenneries, commissionnaire à la vente des cotons et cafetier.

Cette lettre a provoqué plusieurs réponses anonymes, dont pas une seule ne démentait les faits allégués par M. Dieusey sur le personnel du nouvel élu. Pourtant nous les aurions publiées sir leurs auteurs eussent voulu se nommer, mais pas un seul de ces défenseurs officieux n'a eu le courage de livrer son nom à la publicité.

Aujourd'hui, un de ces anonymes, M. XZ a trouvé asile dans un journal à qui reviennent de droit ces sortes de communications. Mais dans sa longue lettre, ce monsieur a prouvé seulement l'impuissance de répondre aux justes critiques de M. Dieusy.

Il suppose que celui-ci a blâmé le choix d'un commerçant pour juge de paix et là-dessus il lui semble étrange que ce blâme se rencontre sous la plume d'un commerçant, fils et gendre de commerçants.

C'est dénaturer la pensée de notre correspondant. Il n'a pas voulu dire, il n'a pas dit qu'un commerçant qui aurait obtenu la considération et la confiance publiques devrait être repoussé des fonctions de juge de paix, que M. XZ relise la lettre de M. Dieusy, et il verra qu'elle n'est pas dirigée contre une classe honorable de citoyens mais contre un abus individuel.

Il suffit de cette seule observation pour réduire à néant toute la belle déclaration de principe de M. XZ qui, pour l'honneur de la théorie, a cru devoir apprendre au public qu'il pense comme Thouret en faceur de l'institution des juges de Paix.

Penser comme Thouret, c'est faire preuve d'un esprit judicieux. Mais il ne fallait pas, pour se faire une autorité de ce grand jurisconsulte, tronquer et dénaturer son opinion. Il a dit : Il faut que, dans chaque canton, tout homme du bien, ami de la justice et de l'odre, ayant l'expérience des mœurs, des habitudes et du caractère des habitants ait, pour cela seul, toutes les connaissances suffisantes pour devenir à son tour juge de Paix.

Pourquoi M. XZ a-t-il été obligé de supprimer de ce passage précisément ce qui était le plus caractéristique ? C'est qu'il aurait confirmé les observations de M. Dieusy, relativement au choix en question, car non seulement le nouvel élu n'est pas un homme des champs, comme Thouret l'exige pour un juge de Paix de canton rural, mais de plus il est entièrement étranger au canton de Duclair, il n'a pas l'expérience de ses habitants, et d'après ses antécédents, il ne saurait apporter sur le siège du magistrat cette considération personnelle qui est d'un si grand poids, d'une si haute inflence dans l'administration d'une justice de Paix.

1830 : le juge accueille la duchesse de Berry à Duclair en compagnie du maire et du curé.

1831. Queval est greffier, il aura Dieul pour clerc.

1832 : Queval porte plainte en diffamation contre Charles-Antoine Deshayes, l'ancien notaire de Jumièges.

1834. Queval, greffier, est confirmer maire et fait nommer Devergez à ce poste. Ce qui suscite polémique. Le 30 septembre 1834, un abonné du Journal de Rouen écrit : "Je vous prie de bien vouloir résoudre, par la voie de votre journal, les deux questions suivantes : un maire nommé avant la loi municipale et continué dans cette fonction quoi qu'il ne payât pas le taux d'imposition voulu peut-il être réélu ?

Un suppléant du juge de Paix qui a été installé par faveur de ce dernier peut-il voter comme faisant partie du conseil municipal s'il ne paie que la cote personnelle et que cette cote soit inférieure au taux dixé dans la commune pour être électeur municipal ?

La réponse du Journal de Rouen : A la première question nous répondrons que le maire qui ne payait pas le cens légal a été très illégalement maintenu à la tête de l'administration communale et que cette première illégalité ne saurait, en aucune manière, justifier une seconde. Non seulement il ne peut être réélu, mais encoreil aurait dû être révoqué dès la publication de la loi électorale.

Quant à ce qui concerne le suppléant du juge de Paix, nous avons à dire que les juges de Paix et leurs suppléants ne sont pas conseillers municipaux de droit, mais qu'en vertu des articles 11 et 16 de la loi municipale, ils sont électeurs municipaux et éligibles pour leur seule qualité sans avoir besoin se justifier d'aucun sens. Si donc la personne en question a été régulièrement pourvue de l'office de suppélant, et régulièrement élu par le suffrage des électeurs, il n'y a pas lieu de lui contester son droit de vote dans le conseil. Le tout est de sacoir si ces deux conditions ont bien été remplies.

1835 : le juge Depaux et son greffier Devergez, figurent parmi les souscripteurs en faveur de la société établie à Rouen pour le patronage et le placement des  jeunes libérés du département. La quasi-totalité des maires du canton aussi avec le notaire Lengrenay, le baron de Schonen, propriétaire à Hénouville...

1837 : En février, le juge de paix et son greffier enquêtent sur un incendie criminel à Saint-Paër.

En août Jean Baptiste Ferdinand Metterie, ancien principal clerc de Me Gautier, avoué à Rouen, est nommé huissier près le tribunal civil du même lieu, à la résidence de Duclair, pour remplacer Auvray, démissionnaire en sa faveur.

En novembre sont lancés, par Queval, maire de Duclair, les appels d'offres pour la construction d'un bâtiment à usage de mairie, justice de paix et école.

1839 : Notre correspondant de Duclair nous écrit ce qui suit. C'est le merecredi 2 janvier prochain que se tiendra la première audience de M. le Juge de Paix dans la nouvelle salle sur nos halles neuves, et déjà bon nombre de plaiseurs se disptuent l'honneur d'y êtfe jugés les premiers.

Cette salle qui est grande, belle et dont l'élégante construction fait honneur au talent de M. Bertrand Barthe, qui en a dirigé les travaux, doit servir également aux séances du conseil municipal. Déjà, on note sur la porte principale : "Salle des audiences de la justice de paix et des séances du conseil municipal. Mais, par malheur, le peintre-décorateur qui a tracé ces catactères a plus consulté son inspiration, en présence du mobilier de cette salle, que l'amour-propre de nos municpaux, car il paraît que plusieurs d'eux ont manifesté à M. le maire l'intention de donner leur démission, si l'on n'intervertissait immédiatement cette suscrption. Aussi ce magistrat, qui tient essentiellement à ses conseillers, s'est il empressé de satisfaire à leurs désirs, en donnant l'ordre de l'effacer et d'y ssubstituer : Salle des délibérations du conseil municipal et des audiences de la Justice de paix. Il est doux de satisfaire nos amis, surtout quand cela flatte notre amour propre.

On nous écrit de Duclair, 3 janvier. Hier a eu lieu l'ouverture de notre nouvelle salle de justice-de-Paix ( ainsi appelée, quoi qu'en disent et M. le maire et les conseillers municipaux) M. le juge de Paix avait invité M. le maire à bien vouloir assister à cette inauguration, en sa qualité de maire et de suppléant de la justice de Paix ; il avait invité aussi les conseillers municipaux , mais deux de ces derniers et M. l'adjoint, qui remplissait les fonctions de ministère public, étaient seuls présents. 

M. le juge de Paix, à son entrée en cette salle, a prononcé un discours, dans lequel it a retracé les nombreuses modifications apportées a la loi sur les justices de Paix depuis 1791.

Duclair en 1839...

En 1839, Duclair compte 1602 habitants, le maire est Queval, le notaire Langrenay, l'huissier Auvray, le receveur de l'enregistrement Mercier, le percepteur Bouteillier, le directeur de la poste Manchon.

Parmi les électeurs : Drouot fils, marchand de bois, Hamelet, boucher, Manchon, épicier, Lelièvre et Veraquin filateurs, Delaunay et Thuillier, marchands, Marsis, pharmacien, Baudouin, fabriquant de sucre indigène, Callouel, Deshayes, Dubreuil, Leclerc...

Sont éligibles Queval, Maizière, Baudouin, propriétaire, Savalle, meunier...
Il a rappelé le respect dû à la justice, et exprimé le regret que toutes les personnees qu'il avait engagées d'assister à cette cérémonie fussent presque toutes absentes. II est en effet à regretter que ces messieurs n'aient pas répondu l'appel bienveillant que leur avait fait M. le juge de Paix, en mettant sous le pied, pour un instant, leur amour-propre froissé par l'inscription mise au haut de la porte principale de cette salle, et pourtant on y lit maintenant: salle des séances du conseil municipal et des audiences de la justice de Paix.

1840 : Despaux est toujours juge de Paix. Il enquête cette année-là sur sur une série d'incendies criminels à Saint-Paër. Devergez est greffier. Depaux se rend aussi, le 29 avril, à Berville alors que plusieurs incendies criminels ont embrasé le département. Ici, c'est à 4h de l'après-midi que s'est déclenché un incendie dans un bâtiment à usage d'écurie et de grange. Les habitants du cru, ceux de Duclair, n'y pourront rien. Deux chevaux, trois veaux, futailles et objets divers partent en fumée. Le bâtiment appartenait au sieur Longuemare, retraité des Douanes, qui n'était pas assuré. Un de ses domestiques avait interrogé un inconnu qui rôdait dans les parages. "Ce que je fais ici ? Vous le saurez bientôt !" Allumé aux quatre coins du bâtiment, le feu se propagea très rapidement.


1842. A MM Devergez, greffier, et Drouot succèdent respectivement Delaunay et Panthou. 

1843 : M. de La Quesnerie est cité comme juge de Paix. Sans doute par erreur...

Le 7 novembre 1843, Castagne sauve les papiers et registres authentiques du greffe de la justice-de-paix, situé à la Mairie de Duclair, où un feu terrible venait d’éclater. 

En décembre 1843, le juge Depeaux  enquête sur l'affaire Lesain, à Yainville, où des habitants veulent destituer leur maire.   Il enquête aussi sur l'église que Lesain verrait bien rasée. 

 Le 15 avril 1844, Louis Félix Sanson, suppléant du juge de Paix du canton de Duclair vint poser les scellés dans la chambre occupée par Charles-Antoine Deshayes, à Jumièges.

1845 : le juge Despeaux enquête sur la réunion de Yainville et Jumièges. Il a alors 72 ans et éprouve des difficultés à se déplacer. En janvier 1846, il était toujours en fonction.

Le juge Douelle

Nous n'avons pas la date exacte de sa prise de fonction aussi est-ce de façon hypothétique que nous lui attribuons les informations suivantes.

1847. Le Journal de Rouen du 6 juillet nous apprend que Jean Amour Marais, membre du conseil municipal, est nommé suppléant du juge de Paix de Duclair en remplacement de M. Queval, décédé.

1848 : le juge de Paix est impliqué dans le procès fait à Beauvet, maire de Jumièges, concernant le lieu exact de son domicile.

1850 : le juge de Paix apparaît dans une affaire de cris séditieux à Jumièges :

1852 : Le 19 avril 1852 eurent lieu à Jumièges les obsèques de Casimir Caumont. Les honneurs militaires furent rendus par un détachement de douaniers commandés par un lieutenant. Les coins du poêle étaient tenus par le juge de paix du canton et trois maires.

1853 : le 14 avril, le juge enquête sur les incendies criminels de Boscherville :

1853 : en décembre, Jean Baptiste Théodore Ouin, conseiller municipal, est nommé juge suppléant en remplacement de M. Panthou, démissionnaire.

Le juge Lécouflet

1854 : En octobre, M. Douelle est nommé à Eu. Il est remplacé par Eugène-Pascal Lécouflet, ancien notaire.

En 1861, le greffe recherche un commis, 22 à 35 ans, 1.200 F d'appointement. Inutile de se présenter si l'on n'est pas porteur de bons renseignements.

1863 : Ferrand est greffier quand, le 10 mars, un incendie se déclare chez lui. C'est le fameux sauveteur Castagne qui l'arrêtera seul.

1866 : le juge Lécoufflet dirige ses secours dans une carrière de Saint-Paër :

Le juge Lair

1867 : Lécouflet est nommé juge à Darnétal en juillet. Il est remplacé par Alexandre Lair, alors suppléant du juge de Paix dans le 3e canton de Rouen.

En avril 1868, on le voit accueillir avec le maire et le curé-doyen, l'archevêque de Rouen, Mgr de Bonnechose, à Duclair. Il fut à cette occasion parrain d'une cloche de Varengeville. En avril, enquête sur un pyromane de Sainte-Marguerite. En décembre, le juge Lair préside à la naissance d'une nouvelle commune : Heurteauville 

1870 : Démission d'Alexandre Lair. Durant la guerre de 70, il rend de grands services à la classe ouvrière puis est élu 17 ans maire de Fréville et membre de sociétés savantes. Lair gardera un pied dans le canton. En 1886, on le voit résider au château d' Epinay tandis qu'il possède un appartement au 108 de l'avenue des Champs-Elysées. En 1888, il contribue au classement du porche de l'église d'Epinay.

Le juge Sylvestre

1870 : M. Sylvestre, juge.

Le juge Ferrand

1871 : Ferrand, ancien greffier, est nommé juge en remplacement de M. Sylvestre.

Le juge Chardine

1875 : Hippolyte-Auguste Chardine en remplacement de Ferrand, décédé.

1877. Me Peschard, notaire à Jumièges, est nommé suppléant en remplacement de Me Bicheray, nommé juge de paix à Caudebec. En novembre, le juge Chardine enquête dans l'affaire de la Vénus de Sainte-Marguerite qui est incarcérée un temps avec son amant à la prison de Duclair.  

1878. Elie Hervieu, notaire, suppléant en remplacement d'Eugène Desprez, lui aussi notaire de Duclair de 1865 à 1877, démissionnaire. Hervieu sera notaire à Duclair jusqu'en 1900...

1880 : décès de Chardine, juge, à Etrépagny où il vient d'étre nommé. Hervieu meurt en fin d'année.

Le juge Lecointre

1882 : Lecointre est juge. A partir de cette date, Désiré-Adona Ménielle est suppléant.

Le juge Letellier

1884 : En décembre, venant d'Envermeu, Letellier est nommé juge. Il est mort à Fécamp en 1887.

Le juge Garnier

1887 : Garnier, juge, est nommé à Grand-Couronne.

Le juge Lanctin

1890 : Jean-Baptiste Lanctin, venu d'Aumalle.

1891 : le juge Lanctin doit officialiser le changement de sexe d'un marin inscrit par erreur à l'état civil comme étant une fille. En septembre, il enquête sur un meurtre à Heurteauville. 

En 1892, Renault, commis-greffier de Duclair réorganise la fanfare de Duclair à la demande du maire, M. Ménière.

1893. Desmeules, le greffier, démissionne, il est remplacé par Jean Baptiste Henri Marie Messier.

Le juge Nicolle

1894. Joseph Adolphe Nicolle (né le 20 mai 1857), venant de Gaillon, remplace Lanctin, décédé.

En 1896, M. Nicolle mène l'enquête préléminaire à Sainte-Marguerite où Alphonse Grain a été assassiné par son fils. 

En octobre 1897, il enquête à Jumièges sur une tentative de meurtre, rue Mainberte.

Le juge Becquet

17 mars 1899 : Becquet, juge de Paix à Londinières, remplace Nicolle, démissionnaire.  Il enquête sur un meurtre commis à Varengeville. 

17 octobre 1900 : Gaston Alphone Achille Vincent, né le 2 juin 1871, a remplacé Messier dans la fonction de greffier.

26 janvier 1904 : Alphonse Frédéric Louis Allard, né le 4 février 1852, remplace Peschard au poste de suppléant. En septembre, le juge Becquet enquête à Jumièges dans une affaire de meurtre. Le sieur Barbey est incarcéré un temps à la prison de Duclair. 

Le juge Lefebvre

1908 : Henry Lefebvre est juge.

Le 14 juillet 1910, Henry Lefebvre, juge de Paix du canton de Duclair, se rend à Jumièges où le maire, Prosper Peschard, vient d'être assassiné. Lefebvre a été 23 ans gérant du bulletin de l'Association des chimistes et ingénieurs de sucreries, distilleries et industries agricoles de France et de l'union française. Il est toujours en poste en 1920 et susceptible de recevoir de l'avancement.

1914 : G. Vincent est toujours greffier. En janvier, il appose les scellés sur la maison des Prunier, au Mesnil, où a eu lieu un cime. On verra lui succéder jusqu'à la seconde guerre MM. Lacheray, Roumy, Delapierre père et fils et Delabarre. Les dates restent à préciser.

1914 toujours : a justice de Paix est concernée par un drame survenu dans une carrière d'Yainville. 

1921 : Lefebvre, a sa demande, ajoute à son arc la justice de paix de Pavilly où le juge Roulin part à la retraite.

Menielle, juge de paix suppléant démissionne et est remplacé par De Heyn mais il est nommé juge de paix honoraire par la chancellerie.

Le 13 août, Henry Lefebvre, assisté du Dr Allard, premier juge suppléant et maire de Duclair, installe De Heyn. Vincent est greffier, Arthur Terrier huissier audiencier.

1927 : je sais que le juge de Paix de cette époque est en place depuis de longues années et est originaire de Compiègne.

Le juge Frigault

1930 : Frigault, juge de Paix à Doudeville et Yerville, devient juge à Duclair et Pavilly en remplacement de Rachinel, nommé à Grand-Couronne.

Le juge Albenque

1935 : Nommé juge de Paix de Duclair et Pavilly, M. Albenque, de Trouville, en remplacement de M. Valet nommé en Eure-et-Loir.

Peu avant guerre, le greffier est M. Delabarre qui créera une salle de vente en qualité de commissaire-priseur.

1944 : le juge de paix du canton est autorisé à tenir audience au Trait.

1945 : Guillemot-Treffainguy est nommé suppléant.

C'est en 1958 qui furent supprimées, à tort jugeront certains, les justices de Paix aux profit des tribunaux d'Instance et des Médiateurs.




SOURCES

Description de Dinaumare, composition du 3 pluviose an IV, Journal de Rouen : Jean-Pierre Hervieux.
Patrick Sorel, Histoire de Duclair, groupe archéologique de la MJC de Duclair.